|
|
|
|
|
Quelques
idées pour un régime spécifique des petites copropriétés
|
Voir
|
02/04/08
|
|
Synthèse
sur la notion d’engagement juridique après exploitation des travaux
parlementaires : « l’engagement, c’est la commande ».
|
7-3-4
|
29/02/08
|
|
L’engagement juridique, c’est l’ordre de service : l’étude des travaux parlementaires
ne laisse aucun doute sur ce point ! La pratique simpliste de la
passation des factures non parvenues au dernier jour de l’exercice est donc
illégale. ۩
|
Voir
|
09/02/08
|
|
Le
Monde publie des extraits de l’audit sur Foncia réalisé à la demande
des Banques Populaires. Grandeurs et servitudes immobilières !
Quelques commentaires sur le climat social de l’entreprise et les synergies
proposées.
|
Voir
|
08/01/08
|
|
Les
délais de paiement abusifs : exemple chiffré d’incidence des
délais de paiement sur la situation d’une entreprise
|
Lire
|
20/08/07
|
|
Lien vers l’Atelier
d’aménagement numérique. On y trouve des indications précises au sujet du
raccordement des immeubles au réseau de fibre optique http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr/
|
Néant
|
18/08/07
|
|
Comptabilité : Du Guide ministériel
d’information des copropriétaires à la loi LOLF : la procédure
d’engagement
|
Lire
|
16/08/07
|
|
Par
lettre du 13/07/2007, la DGCCRF confirme que l’ouverture d’un compte séparé
n’empêche pas l’intervention éventuelle du garant financier du syndic. L’affirmation
contraire d’un syndic professionnel démontrerait soit le volonté délibérée
d’induire en erreur les copropriétaires pour les inciter au compte unique,
soit son incompétence. Nous publierons cette lettre avec un commentaire ۩
|
Néant
|
|
|
Travail dissimulé : lourdes sanctions en Bretagne
|
Actu 130
|
23/07/07
|
|
Prévention
des troubles de voisinage ; le syndicat des copropriétaires peut
utiliser les dispositions nouvelles de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet
1989 ; les difficultés d’application
|
voir
|
13/07/07
|
|
Amélioration
aux frais de certains copropriétaires ; rachat postérieur d’une
quote-part de l’installation ; fixation du prix de rachat ;
régime juridique de l’installation nouvelles ; nature juridique de
l’opération
|
Voir
|
26/04/07
|
|
Révision
importante de 2/3.2 Composition du syndicat
des copropriétaires, au sujet du fichier et de la liste des copropriétaires
(tableau et modèles)
|
2-3-2
|
15/07/07
|
|
Les
difficultés courantes à l’occasion de la vente d’un
lot de copropriété : inventaire et solutions
pratiques
|
Lire
|
13/07/07
|
|
L’Institut
international de l’immobilier : une nouvelle formation
complémentaire supérieure pour les professionnels de l’immobilier
|
voir
|
11/07/07
|
|
Un
nouveau géant de l’immobilier : NEXITY Pour sauvegarder un secteur indépendant de la gestion
immobilier, il faut supprimer la qualification commerciale de l’activité
d’administrateur de biens et remanier l’organisation de la formation
professionnelle
|
Lire
|
03/07/07
|
|
Les
diagnostics : péril en la demeure !
|
Lire
|
30/06/07
|
|
Le
statut de la copropriété ne reconnaît plus comme unions de syndicats de
copropriétaires pouvant créer et gérer des équipements et services communs
que celles régies par l’article L 29. Les
unions coopératives assurant ces missions doivent être converties en unions
classiques. Révision substantielle de 1-6-2 ۩
|
1-6-2
|
15/06/07
|
|
Une nouvelle campagne pour le comptage
des consommations individuelles de chauffage dans les immeubles
collectifs ?
|
Voir
|
12/06/07
|
|
L’ARC signale à juste titre des abus relatifs aux
frais de recouvrement exigés par les syndics professionnels
|
Voir
|
10/06/07
|
|
La DGCCRF, dans un rapport sur les syndics professionnels,
relève comme infraction le défaut d’adaptation des règlements de
copropriété prévu par l’article L 49 ! (communiqué 31/05/2007)
|
Voir
|
01/06/07
|
|
L’avenant
n° 61 à la CCN des concierges a fixé au Jeudi de l’Ascension la journée
de solidarité, avec possibilité de choix d’un autre jour par accord
d’entreprise. Il convient de veiller au respect
de cette procédure par les syndics.
|
Voir
|
26/05/07
|
|
Le syndicat peut-il décider de répartir
les charges de consommation d’eau chaude et froide en cours
d’exercice ?
|
Voir
|
19/04/07
|
|
L’obligation de conseil du notaire et
l’article D 6-2 : l’information des parties au sujet de
la répartition des charges de l’exercice en cours à la date de la
vente. ; conseils pratiques
|
Voir
|
18/04/07
|
|
Le
Manifeste 2007 de la CNAB ; les propositions relatives à la
copropriété et nos commentaires
|
Voir
|
18/05/07
|
|
Est-il obligatoire
d’équiper d’un extincteur
les abords de la machinerie de l’ascenseur ?
|
Actu 129
|
12/03/07
|
|
Les activités accessoires
des syndics professionnels (assurance, maîtrise d’œuvre, etc. et le
problème des filiales
|
Actu 128
|
04/03/07
|
|
La lettre du ministre de
l’économie du 25 janvier 2006 aux conseils de la société Perexia relative à
une concentration dans le secteur des services immobiliers présente un
tableau intéressant de la procédure de contrôle des concentrations.
|
Actu 127
|
03/03/07
|
|
Les
honoraires des syndics et le compte bancaire séparé
|
Actu 126
|
2901/07
|
|
Quorum ? Quantum ? Comment qualifier les conditions posées
par l’article L 25-1 pour un second
vote ou un renvoi à une seconde assemblée ?
|
Actu 125
|
14/01/07
|
|
Banquiers et syndics : leurs obligations pour la mise
en œuvre des dispositions de l’article L 18 relatives au régime légal de la
gestion des fonds de mandants par un compte séparé ouvert au nom du
syndicat.
|
Actu 124
|
12/01/07
|
|
Le conseil syndical vu par l’Institut National de la Consommation (INC) ;
concubinage, PACS et assistance et la RM 49 706
|
Actu 123
|
09/09/06
|
|
Le vingt trois millième visiteur !
|
Lire
|
07/12/06
|
|
Endettez-vous ! Des risques pour les syndicats de
copropriétaires
|
Lire
|
04/12/06
|
|
Droit
de préemption de la commune en cas de cession de fonds de commerce
ou de bail commercial et statut de la copropriété (loi 2005-882 du 02/08/2005)
|
Actu 121
|
27/06/06
|
|
Structure du fichier des
copropriétaires ; Modèle et commentaires ; Remarques sur la liste des
copropriétaires et les règles de confidentialité
|
Actu 120
|
18/06/06
|
|
Honoraires de mutation du
syndic :
le Ministre suggère aux syndics l’établissement de contrats individuels
avec les copropriétaires ! (RM 84388)
|
Actu 119
|
15/06/06
|
|
Responsabilité pénale du
syndicat des copropriétaires ; Circulaire CRIM 06-3/E8 du 13 février 2006 du
Ministère de la Justice ; les copropriétaires ne peuvent négliger le
risque de condamnation du syndicat à de lourdes amendes.
|
Actu 118
|
11/06/06
|
|
Le point sur les diagnostics
en cas de vente d’un lot de
copropriété MAJ de l’actu 59 du 04/12/2005 (diagnostic de sécurité
électrique)
|
Actu 113
|
18/05/06
|
|
Le recouvrement des charges de
copropriété en péril
|
Lire
|
17/05/06
|
|
Le fichier des oppositions
sur indemnité d’assurance notifiées par les créanciers inscrits d’un
propriétaire de lot (étude en cours)
|
Actu 112
|
16/05/06
|
|
Le
compte bancaire unique avec sous-comptes individualisés, ouvert au nom de la masse des mandants du syndic : remède ou
utopie ?
|
Lire
|
08/05/06
|
|
|
|
|
|
Apurement des comptes en fin de mandat ; les obligations du syndic
sortant résultant de l’article L 18-2
|
Actu 109
|
30/04/06
|
|
Quelle majorité pour approuver un
compromis d’arbitrage ?
|
Actu 108
|
27/04/06
|
|
Le livret A d’un syndicat de
copropriétaires bénéficie du plafonnement dérogatoire à 76 500 € . Les avatars de ce régime
depuis 15 ans ; notre enquête et la mise au point du Ministère de
l’Économie et des finances
|
Actu 105
|
08/06/06
|
|
Modèle de mise en demeure pour le recouvrement des
charges
|
Actu 104
|
18/04/06
|
|
Les abus tarifaires de
certains syndics professionnels contrarient les efforts de leurs confrères pour
améliorer la transparence des relations avec les copropriétaires.
|
Actu 97
|
14/04/06
|
|
Les honoraires exceptionnels
pour frais liés au changement du régime comptable (questions de
visiteurs)
|
Actu 93
|
27/03/06
|
|
Conseil syndical : contrôle des
comptes et contrôle de gestion ; observations pratiques
|
Actu 90
|
20/03/06
|
|
Vrai ou faux compte
séparé ?
Comment le
conseil syndical peut-il remplir sa mission de vérification ? Voir modèle de lettre à la
banque en 7-2-2 IV Vérification …
|
Actu 89
|
18/03/06
|
|
Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre
2005 relative aux échanges électroniques entre
les usagers et les autorités administratives et entre les
autorités administratives. Une vue prospective de ce que seront les
notifications électroniques !
|
Actu 82
|
24/02/06
|
|
Projet de modèle de
contrat de syndic : Ce projet devrait susciter des observations=,
critiques et suggestions. Vous pourrez les faire les faire connaître (clic
sur le lien en tête du texte !
|
Actu 81
|
23/02/06
|
|
Délibération n° 2003-067 du 18 décembre 2003 relative à la gestion et aux
négociations des biens immobiliers Norme simplifiée n° 21
|
Actu 80
|
21/02/06
|
|
Comptabilité : la simplification pour
les petits syndicats :comment bricoler le budget prévisionnel pour rester dans le
secteur simplifié. Ce critère d’application est vicieux. et voué à l’obsolescence.
|
Actu 79
|
16/02/06
|
|
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre
2005 portant application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère
personnel .
|
Actu 77
|
10/02/06
|
|
Les honoraires du syndic au temps de la taxation
administrative : des modèles compatibles avec la liberté des
prix ? (A propos d’une étude de l’Institut national de la
consommation)
|
Actu 75
|
03/02/06
|
|
Ordonnance n° 2005-1566 du 15/12/2005 relative
à la lutte contre l’habitat insalubre ou
dangereux
|
Actu 62
|
19/12/05
|
|
Les sites internet de syndicats de copropriétaires : régime administratif et problèmes juridiques
|
Actu 61
|
15/12/05
|
|
Ordonnance n° 2005-674 du 16/06/2005 relative
à l’accomplissement de certaines formalités
contractuelles par voie électronique.
|
Actu 60
|
04/12/05
|
|
Le points sur les diagnostics
en cas de vente d’un lot de
copropriété
|
Actu 59
|
04/12/05
|
|
Le pouvoir des architectes des Bâtiments de France est-il
toujours discrétionnaire ?
|
Actu 58
|
01/12/05
|
|
Ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005
instaurant un règlement transactionnel pour les
contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des
pouvoirs d’enquête et renforcement de la coopération administrative en
matière de protection des consommateurs
|
Actu 57
|
24/11/05
|
|
La dispense de contribution aux frais de procédure . Observations sur les modalités d’application de l’article 10-1 alinéa 2
|
Actu 55
|
17/11/05
|
|
Le
régime de la copropriété vu par Bercy : une
bienveillance qui peut disparaître à tout moment ! Voir l’instruction
relative au régime de la TVA dans les résidences avec services (BOI
3 A-3-99, 5 mai 1999 ;
|
Actu 48
|
19/10/05
|
|
Rapport et avis du 18
février 1997 du groupe de travail du Conseil national de la consommation
sur les syndics professionnels ۩
|
Actu 47
|
17/10/05
|
|
Circulaire du
Ministère de l’Emploi du 30 juin 2005 relative à la simplification du
bulletin de paie (régime général) ;
|
Actu 45
|
10/10/05
|
|
Le projet de réforme
du Code civil accueille l’acte juridique collectif ; Sur cette notion Voir
fondements juridiques de la copropriété divise ۩
|
Actu 44
|
07/10/05
|
|
Le lot, unique objet du droit individuel de copropriété, est un bien
immobilier quelconque parmi tous les biens immobiliers (Étude 1-3-5)
|
Actu 43
|
02/10/05
|
|
Connaissez-vous les
dispositions de l’article L 324-4 du Code du travail relatives au travail
dissimulé et les risques pour le donneur d’ordre ?
|
Actu 41
|
21/09/05
|
|
Fiscalité des placements du syndicat ; Gains retirés de
cessions à titre onéreux de titres représentatifs de valeurs mobilières (SICAV) (RM 13/04/1998)
|
RM O5723
|
10/09/05
|
|
Fiscalité des
placements du syndicats : formalités de déclaration des revenus
encaissés par le syndicat pour le compte des copropriétaires (RM 10/06/1996)
|
RM 33926
|
10/09/05
|
|
La réglementation des établissements
recevant du public (ERP) Statut du syndic désigné comme « directeur
unique » au sens de l’art. R 123-21 CCH
|
Actu 29
|
09/09/05
|
|
2000 mots et expressions
clés (droit et pratique de la copropriété)
|
Actu 28
|
20/08/05
|
|
En l’art. 1 de la loi de 1965
« deux » n’est pas « plusieurs » Quid
de la légalité des « copropriétés
à deux » ?
|
Actu 27
|
29/07/05
|
|
Représentation par un
gestionnaire locatif d’un nombre illimité de propriétaires bailleurs à un
assemblée générale Voir la réponse
ministérielle
|
RM 59977
|
16/07/05
|
|
Décision discriminatoire
(handicapés) d’une assemblée
|
Actu 20
|
30/06/05
|
|
Diagnostic technique ANAH Aides personnelles Changement
d’usage des locaux d’habitation (ord 08/06/05)
|
Actu 17
|
24/06/05
|
|
Le champ d’application de l’assurance
construction redéfini
|
Actu 16
|
24/06/05
|
|
Reconduction des contrats tacitement
renouvelables ( loi )
|
Actu 14
|
20/06/05
|
|
Mise en conformité d’ascenseurs
anciens ; mesures fiscales
|
Actu
13
|
03/06/05
|
|
Honoraires du syndic pour les
mutations de lots
|
Actu 05
|
20/05/05
|
|
Domiciliation d’une
entreprise dans le local d’habitation (cf actu 17)
|
Actu 09
|
15/05/05
|
|
Décret comptable :
comparez le projet et le texte définitif !
|
Actu
08
|
15/05/05
|
|
Compétence des tribunaux d’instance et juges de
proximité
|
Actu 04
|
15/05/05
|
|
Chambre d’arbitrage
des litiges de l’immobilier
|
Actu
01
|
31/12/04
|
