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Quorum ? Quantum ?
Qualification des
conditions posées par l’article L 25-1
A propos des conditions, en nombre de voix, posées par l’article
L 25-1 pour un second vote ou un renvoi à une nouvelle assemblée générale,
certains évoquent un quorum.
En latin, le nominatif (qui,
quis) de « quorum » (qui est un génitif pluriel) n'exprime
aucune quantité. Il désigne simplement des personnes (de ceux, desquels). « Quorum »
est le premier mot du bill (en latin)
du Parlement anglais et en même temps le premier mot de la phrase définissant
le nombre de membres dont la présence est nécessaire pour que les décisions
puissent être prises.
On a chargé ce premier mot du
contenu de toute la phrase et la pratique en est restée. Mais le contenu
attaché à « quorum » s'entend avant tout de la condition de
validité des délibérations et non pas de la quantité ou du pourcentage,
qui est exprimé par un autre terme dans la phrase.
Pour l'article 26, on ne parle
pas de quorum mais de majorité en têtes, qu’il faut calculer en premier lieu avant
de calculer la majorité en voix. De la même manière, pour l'application de
l'article 25-1 il n'est pas question de quorum.
« Quantum » exprime
une quantité (combien) ou une quotité c'est à dire une fraction ou un
pourcentage.
Dans le premier sens (combien ?)
on parle du quantum d'une demande en justice (montant de la demande de
dommages et intérêts).
Dans le second sens (quelle quote-part ?),
lors d'une répartition d'argent ou de biens partageables entre plusieurs
bénéficiaires on dit qu'un tel a perçu son quantum. Le terme est valorisant.
Quand il s'agit de répartir de
manière limitative des droits potentiels, on parle de « quotas » de pêche, par exemple. Le terme est
dévalorisant car on interdit aux pêcheurs de ramener plus de tant de tonnes
de telle espèce.
Si l'on veut utiliser un
terme d'origine latine pour exprimer la condition d'application de l'article
25-1, c'est « quantum » seulement que l'on peut utiliser, car la condition imposée
pour qu'on passe au second vote est celle d'un pourcentage de voix.
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