|
|
Les sites internet de syndicats de copropriétaires Ce texte est une ébauche de l’étude en cours
d’établissement qui comportera des informations complètes sur le régime
administratif des sites d’immeubles et les problèmes juridiques posés par
leur création et leur exploitation. Un certain nombre de syndicats de copropriétaires disposent déjà d’un « site d’immeuble ». L’un des premiers a été le site de Parly II. C’est un nouvel aspect de l’information des résidants, assurée jusqu’à présent par des affichages voire des journaux de résidence. Il peut s’agir : · d’une « page personnelle » · d’un site géré par un hébergeur professionnel · d’un site géré dans le cadre d’un site associatif ou commercial dédié aux activités immobilières Dans la plupart des cas le contenu du site est contrôlé par le conseil syndical. D’une manière générale, il comporte : Une description de la résidence Des informations pratiques à l’intention des occupants (propriétaires ou locataires) : environnement de l’immeuble, règlement de jouissance, horaires divers, etc.. Des informations sur la gestion : procès-verbaux d’assemblée générale, budget prévisionnel, suivi des charges, situation de procédures importantes, etc.. Des informations sur l’activité du conseil syndical, sur des démarches auprès des administrations diverses ou auprès des autorités locales. Les documents de gestion normalement accessibles peuvent être publiés mais il est recommandé de ne pas diffuser des listes de copropriétaires débiteurs ou documents de ce genre.. Les mentions légales relatives à l’identification du responsable du site. L’accès au site peut être restreint. Les copropriétaires peuvent avoir accès à toutes les informations. Les locataires à certaines d’entre elles seulement. A cet effet les intéressés sont dotés d’un code d’accès spécifique. Certains sites sont interactifs : les copropriétaires et locataires peuvent formuler des observations ou poser des questions. On frôle alors la notion de « forum ». La création et la gestion courante du site posent bien entendu des problèmes juridiques. La création impose une décision de l’assemblée générale quand elle exige un financement (cas de l’hébergement par un professionnel). Cette décision peut être prise, à notre avis, à la majorité de l’article 24. Par contre, il semble que la création d’un « page perso » à l’initiative d’un copropriétaire, en accord avec le conseil syndical, soit totalement libre. Mais l’institution reste affectée dans ce cas d’une certaine précarité. Les frais de gestion du site sont assimilés à des frais d’administration du syndicat (charges communes générales). Ils doivent faire l’objet d’une rubrique du budget prévisionnel. On peut se demander si l’assemblée générale pourrait prendre légalement une décision imposant la suppression d’un site ouvert par la conseil syndical en l’absence de toute autorisation. Il semble que cette décision serait contraire à la politique d’information des consommateurs généralement souhaitée. La suppression ne serait justifiée qu’en raison de frais excessifs ou d’utilisation malicieuse du site. Le contenu du site est soumis aux règles habituelles en la matière, notamment à celles de la « netétiquette » : modération des propos, interdiction de certaines pratiques. L’utilisation de polices de caractères en majuscules renforcées de grande taille est assimilée à des propos injurieux. Le respect des règles de la propriété intellectuelle est imposé. La gestion des liens « hypertexte »est réglementée. Les règles de droit commun relatives aux propos injurieux, à la diffamation, sont également applicables. A cet égard il faut veiller à ce que le site ne soit pas affecté principalement à des attaques contre le syndic. Le contenu est également soumis aux règles de la loi Informatique et libertés et au contrôle éventuel de la CNIL. Ce contrôle s’applique tout particulièrement aux données personnelles à caractère confidentiel qui peuvent être détenues par le syndic et, occasionnellement par le conseil syndical. La confidentialité doit être respectée de manière plus stricte encore qu’à l’occasion des travaux du conseil syndical ou de l’assemblée générale. Le critère de la finalité du traitement est ici prépondérant. L’utilisation d’une donnée personnelle dans un site d’immeuble est rarement justifiée. Toute personne justifiant d’un intérêt personnel peut exiger la suppression de mentions ou un droit de réponse. A cet égard, l’existence d’un forum même restreint, doit être envisagée avec la plus grande prudence. Le site doit être doté, le cas échéant, d’un « modérateur » chargé du contrôle du contenu et pouvant supprimer les messages incongrus. |
Mise à jour |