00043608

 

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MOTS CLÉS ET EXPRESSIONS

Utilisez la fonction « Recherche » dans [Édition]

 

 

 

TERMES ET EXPRESSIONS

OBSERVATIONS

ABANDON

 

ABSENCE

État du copropriétaire disparu°

ABSENCE DE DÉCISION (NOTION)

 

ABSENCE DE GRILLE DE RÉPARTITION

 

ABSENCE DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

 

ABSENCE DE SYNDIC

 

ABSENCE D'ORGANISATION SYNDICALE

 

ABSORPTION

FUSION-ABSORPTION

ABUS DE DROIT

 

ABUS DE FONCTION

 

ABUS DE MAJORITÉ

 

ABUS DE MINORITÉ

 

ABUS DE PROCÉDURE

 

ABUS DES VOIES D'EXÉCUTION

 

ABUS DU DROIT D'AGIR EN JUSTICE

 

ACCÉLÉRATEUR (POMPE)

 

ACCEPTATION BÉNÉFICIAIRE

 

ACCEPTATION DES RISQUES

 

ACCÈS A L'IMMEUBLE

 

ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

 

ACCÈS NÉCESSAIRE

POUR TRAVAUX COMMUNS

ACCESSIBILITÉ

 

ACCESSION

 

ACCORD DU COPROPRIÉTAIRE INFÉRIEUR

 

ACHÈVEMENT

 

ACQUÉREUR

 

ACQUÉREUR D'UNE SCI

 

ACQUÊTS

 

ACQUISITION  DE PARTIE PRIVATIVE

 

ACQUISITION (DROIT PRÉVU PAR CLAUSE RC)

 

ACQUISITION DE LOT PRIVATIF PAR LE SYNDICAT

 

ACTE EXTRAJUDICIAIRE

 

ACTE FONDATEUR

 

ACTE FRUSTRATOIRE

 

ACTE SSP DE VENTE AU PROFIT D'UN COPROPRIÉTAIRE

 

ACTES DÉTERMINANT LA DESTINATION

 

ACTION  EN SUPPRESSION D'ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES

 

ACTION CONFESSOIRE

 

ACTION CONTRE CONSTRUCTEUR

 

ACTION CONTRE ENTREPRENEUR

 

ACTION CONTRE LE SYNDICAT

 

ACTION CONTRE LE SYNDICAT  (

DEMANDEUR COPROPRIÉTAIRE
DEMANDEUR NON COPROPRIÉTAIRE

ACTION CONTRE LE SYNDICAT (EN PAIEMENT)

 

ACTION CONTRE PROMOTEUR

 

ACTION DIRECTE

 

ACTION DIRECTE CONTRE LOCATAIRE

 

ACTION DIRECTE D'UN CRÉANCIER DU SYNDICAT

 

ACTION DIRECTE D'UN LOCATAIRE

 

ACTION DU BAILLEUR EN RÉSILIATION

 

ACTION D'UN CRÉANCIER DU SYNDICAT

 

ACTION D'UN FOURNISSEUR

 

ACTION D'UN LOCATAIRE

 

ACTION EN GARANTIE

 

ACTION EN GARANTIE D'ÉVICTION

 

ACTION EN JUSTICE

 

ACTION EN MODIFICATION DU RÈGLEMENT

 

ACTION EN NULLITÉ

 

ACTION EN NULLITÉ D'ASSEMBLÉE

 

ACTION EN NULLITÉ D'AUTORISATION D'ESTER

 

ACTION EN NULLITÉ DE DÉCISION

 

ACTION EN NULLITÉ DE LA RÉPARTITION DES CHARGES

 

ACTION EN NULLITÉ DE LA VENTE D'UN LOT SUBDIVISÉ

 

ACTION EN NULLITÉ DE L'APPROBATION DES COMPTES

 

ACTION EN NULLITÉ DE L'ASSEMBLÉE

 

ACTION EN NULLITÉ DE LOT

 

ACTION EN NULLITÉ DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

 

ACTION EN NULLITÉ D'UN MODIFICATIF AU RÈGLEMENT

 

ACTION EN NULLITÉ D'UNE CLAUSE DU RÈGLEMENT

 

ACTION EN RÉSILIATION DE BAIL

 

ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRE LE CONSTRUCTEUR

 

ACTION EN RESTITUTION DE PARTIE COMMUNE

 

ACTION EN REVENDICATION DE PARTIE COMMUNE

 

ACTION EN RÉVISION DE LA RÉPARTITION  DES CHARGES

 

ACTION EN SUPPRESSION D'ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES

 

ACTION EN SUPPRESSION DE CONSTRUCTION PRIVATIVE

 

ACTION ENTRE COPROPRIÉTAIRES

 

ACTION INDIVIDUELLE

 

ACTION INDIVIDUELLE   DOMMAGE A PARTIE PRIVATIVE

 

ACTION INDIVIDUELLE  

EMPIÉTEMENT SUR PARTIE COMMUNE

ACTION INDIVIDUELLE  

INFRACTION AU RÈGLEMENT

ACTION INDIVIDUELLE  

TRAVAUX COMMUNS

ACTION INDIVIDUELLE D'UN COPROPRIÉTAIRE

 

ACTION INDIVIDUELLE D'UN COPROPRIÉTAIRE (ANCIEN)

 

ACTION INDIVIDUELLE D'UN COPROPRIÉTAIRE (VENDEUR)

 

ACTION INDIVIDUELLE EN RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT

 

ACTION INDIVIDUELLE EN RESTITUTION DE PARTIE COMMUNE.

 

ACTION MIXTE

 

ACTION NON FONDÉE SUR LE STATUT

 

ACTION OBLIQUE

 

ACTION OBLIQUE CONTRE LOCATAIRE

 

ACTION OBLIQUE DU SYNDICAT

 

ACTION OBLIQUE DU SYNDICAT (RÉSILIATION DE BAIL)

 

ACTION PERSONNELLE

 

ACTION PERSONNELLE EN RESPECT DU RÈGLEMENT

 

ACTION POSSESSOIRE

 

ACTION POSSESSOIRE (COMPLAINTE)

 

ACTION POSSESSOIRE (RÉINTÉGRANDE)

 

ACTION RÉCURSOIRE

 

ACTION RÉELLE

 

ACTION SUR FONDEMENT DÉLICTUEL

 

ACTION SYNDICALE

 

ACTION SYNDICALE   ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES

 

ACTION SYNDICALE   INFRACTION AU RÈGLEMENT

 

ACTION SYNDICALE (RECOUVREMENT DES CHARGES)

 

ACTION SYNDICALE CONTRE LOCATAIRE

 

ACTION SYNDICALE CONTRE PROPRIÉTAIRE DU LOT

 

ACTION SYNDICALE EN GARANTIE DES VICES CACHES

 

ACTION SYNDICALE EN NULLITÉ DE MUTATION DE LOT

 

ACTION SYNDICALE EN RESTITUTION DE PARTIE COMMUNE

 

ACTION SYNDICALE ENGAGÉE SANS AUTORISATION D'ESTER

 

ACTIONS CONJOINTES INDIVIDUELLE ET SYNDICALE

 

ACTIVITÉ BRUYANTE ET MALODORANTE INTERDITE

 

ACTIVITÉ COMMERCIALE AUTORISÉE (RC)

 

ACTIVITÉ COMMERCIALE CONCURRENTE

 

ACTIVITÉ COMMERCIALE INTERDITE

 

ACTIVITÉ LIBÉRALE AUTORISÉE

 

ACTIVITÉ LIBÉRALE AUTORISÉE (AG)

 

ACTIVITÉ LIBÉRALE AUTORISÉE (RC)

 

ACTIVITÉ LIBÉRALE OU COMMERCIALE AUTORISÉE

 

ACTIVITÉ NON INTERDITE

 

ACTIVITÉS COMMERCIALES AUTORISÉES

 

ADAPTATION DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ (LOI SRU)

 

ADHÉSION

 

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

 

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

 

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU LOT

 

AÉRATION

 

AÉROEJECTEUR

 

AEROEJECTION

 

AEROLIQUE

 

AFFECTATION

 

AFFECTATION A USAGE PRIVATIF

 

AFFECTATION DE PARTIE COMMUNE A USAGE PRIVATIF

 

AFFECTATION D'UNE PARTIE COMMUNE COMME LOGE

 

AFFECTATION PRIVILÉGIÉE

 

AFFECTATION PRIVILÉGIÉE D'UNE PARTIE COMMUNE

 

AFFICHAGE

 

AFFICHAGE (DROIT D')

 

AFFOUILLEMENT

 

AFFOUILLEMENT (DROIT D')

 

AGENT D'ASSURANCES

 

AGGRAVATION DES CHARGES

 

AGGRAVATION DES RISQUES

 

ALIÉNATION DE PARTIE COMMUNE

 

ALIÉNATION DU DROIT DE SURÉLÉVATION

 

ALIMENTATION

 

AMÉLIORATION AUX FRAIS DE CERTAINS COPROPRIÉTAIRES

 

AMÉLIORATION AUX FRAIS DU SYNDICAT

 

AMÉLIORATION MAJORITAIRE

 

AMÉLIORATION MINORITAIRE

 

AMÉNAGEMENT DE COMBLES

 

AMÉNAGEMENT PRÉVU PAR RC

 

AMÉNAGEMENT PRÉVU PAR RC (CONSTRUCTION EN COUR)

 

AMÉNAGEMENTS SUR UN TOIT TERRASSE

 

AMIANTE

 

AMPLIFICATEUR

 

ANIMAUX DOMESTIQUES

 

ANNULATION DU REFUS D'AUTORISATION

 

ANNULATION D'UNE DÉCISION D'ASSEMBLÉE

 

ANTENNE

 

ANTENNE  (DROIT A L')

 

ANTENNE DE TÉLÉVISION

 

ANTENNE ÉMETTRICE RÉCEPTRICE

 

ANTENNE PARABOLIQUE

 

ANTENNE-RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE

 

ANTÉRIORITÉ

 

APPARTEMENT

 

APPARTEMENT  (RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ)

 

APPARTEMENT (ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION)

 

APPEL

 

APPEL DE FONDS

 

APPEL DE FONDS (SOLDE DE TRAVAUX)

 

APPEL DE FONDS PROVISIONNEL

 

APPEL EN GARANTIE

 

APPLICATION

 

APPLICATION DU CRITÈRE DE L'UTILITÉ

 

APPROBATION

 

APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE

 

APPROBATION DES COMPTES

 

APPROBATION D'UNE CONVENTION

 

APPROBATION D'UNE TRANSACTION

 

APPROBATION EXPLICITE DE LA RÉPARTITION

 

APPROBATION IMPLICITE DE LA RÉPARTITION

 

APPROBATION IMPLICITE DES ACTES DE GESTION

 

APPROPRIATION

 

APPUI

 

APPUI (MUR D')

 

APPUI (SERVITUDE D')

 

APPUI DE BALCON

 

APPUI DE FENÊTRE

 

ARBITRAGE

 

ARBITRE

 

ARBRE

 

ARCHITECTE

 

ARRÊTÉ

 

ARRÊTÉ DE COMPTE

 

ARRÊTÉ MUNICIPAL ( PRÉFECTORAL, MINISTÉRIEL)

 

ASCENSEUR

 

ASCENSEUR (EXTENSION DE LA COURSE)

 

ASCENSEUR (INSTALLATION D'UN)

 

ASCENSEUR (REMPLACEMENT)

 

ASCENSEUR DESSERVANT LE SOUS SOL

 

ASCENSEUR VÉTUSTE

 

ASSEMBLÉE BIS  (SECONDE ASSEMBLÉE)

 

ASSEMBLÉE DU SYNDICAT PRINCIPAL

 

ASSEMBLÉE DU SYNDICAT SECONDAIRE

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

ASSEMBLÉE PRÉALABLE NÉCESSAIRE

 

ASSEMBLÉE RESTREINTE

 

ASSEMBLÉE RESTREINTE D'UN BÂTIMENT

 

ASSEMBLÉE RESTREINTE D'UN ESCALIER

 

ASSERMENTATION

 

ASSIGNATION

 

ASSOCIATION

 

ASSOCIATION SYNDICALE

 

ASSOCIATION SYNDICALE DE DÉFENSE (COPROPRIÉTAIRES)

 

ASSOCIATION SYNDICALE DE GESTION D'UNE VOIE PRIVÉE

 

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

 

ASSOCIE DÉBITEUR (SCI D'ATTRIBUTION)

 

ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE

 

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

 

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

 

ASSURANCE DU SYNDICAT

 

ASSURANCE MULTIRISQUES

 

ASSURANCE PERTE DE LOYERS

 

ASSURANCE RCP

 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU SYNDICAT.

 

ASSURANCE VIE

 

ASSURANCES

 

ASSURÉ

 

ASSUREUR

 

ASTREINTE (DROIT DU TRAVAIL)

 

ASTREINTE (OBLIGATION DE FAIRE)

 

ASTREINTE DE NUIT

 

ASTREINTE JUDICIAIRE

 

ASTREINTE JUDICIAIRE (LIQUIDATION)

 

ATELIER DE RÉPARATION

 

ATTEINTE

 

ATTEINTE A LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE

 

ATTEINTE AUX MODALITÉS DE JOUISSANCE

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES (APPROPRIATION)

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES (EMPIÉTEMENT)

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES (SUPPRESSION)

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES (TRAVAUX)

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES ET PRIVATIVES

 

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES SPÉCIALES

 

ATTEINTE AUX PARTIES PRIVATIVES

 

ATTENTAT

 

ATTRIBUTIONS

 

AUGMENTATION

 

AUTEUR DE LA CONVOCATION

 

AUTEUR DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

 

AUTORISATION ANTICIPÉE

 

AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE

 

AUTORISATION DE RÉUNION DE LOTS MITOYENS

 

AUTORISATION DE STATIONNEMENT DANS LA COUR COMMUNE

 

AUTORISATION D'EMPIÉTEMENT SUR PARTIE COMMUNE

 

AUTORISATION D'ESTER

 

AUTORISATION D'ESTER  NÉCESSITÉ

 

AUTORISATION D'ÉTALAGE SUR PARTIE COMMUNE

 

AUTORISATION D'EXERCER UNE PROFESSION

 

AUTORISATION D'EXERCER UNE PROFESSION LIBÉRALE

 

AUTORISATION D'OCCUPATION

 

AUTORISATION DU SYNDIC (CLAUSE RC)

 

AUTORISATION D'UNE ASSEMBLÉE SUIVIE D'UN REFUS

 

AUTORISATION JUDICIAIRE

 

AUTORISATION JUDICIAIRE (REFUS D')

 

AUTORISATION PRÉALABLE

 

AUTORISATION SANS AVIS DE L'ASSEMBLÉE

 

AVANCE DE FONDS

 

AVANCE PERMANENTE DE TRÉSORERIE

 

AVEU

 

AVIS D'ADJUDICATION (ART L 20)

 

AVIS DE MUTATION (ART. L 20)

 

AVOCAT

 

AYANT CAUSE

 

AYANT DROIT

 

BACS A MAZOUT INDIVIDUELS

 

BADGE

 

BAIL A CONSTRUCTION

 

BALCON

 

BAR DISCOTHÈQUE

 

BÂTIMENT (NOTION)

 

BÂTIMENTS MULTIPLES

 

BÂTIMENTS MULTIPLES AVEC SYNDICATS SECONDAIRES

 

BÉNÉFICE DE DISCUSSION

 

BÉNÉFICE DE DIVISION

 

BÉNÉFICE DE L'ANTÉRIORITÉ

 

BÉNÉFICE D'INVENTAIRE

 

BÉNÉFICIAIRE

 

BÉNÉFICIAIRE UNIQUE

 

BIEN COMMUN

 

BIEN PROPRE

 

BIEN RÉSERVÉ

 

BOITE A LETTRES

 

BORNAGE

 

BOUCLE LOCALE RADIO

 

BOUTIQUE LOUÉE LORS DE LA CRÉATION DU RC

 

BOW-WINDOW  (VOIR ORIEL)

 

BRANCHEMENT

 

BRANCHEMENT D'EAU

 

BRANCHEMENT DU LOT AUX COLONNES COMMUNES

 

BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE

 

BRANCHEMENT SUR CIRCUIT DE CHAUFFAGE

 

BRANCHEMENT SUR CONDUITES COMMUNES

 

BRIS

 

BRUIT

 

BRUITS GÊNANTS

 

BUANDERIE

 

BUREAU (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

 

CADASTRE

 

CADASTRE (EXTRAIT)

 

CADASTRE (MATRICE)

 

CADASTRE (SECTION)

 

CAFÉ

 

CAHIER DES CHARGES

 

CAHIER DES CHARGES (APPEL D'OFFRES)

 

CAHIER DES CHARGES (ASSOCIATION SYNDICALE)

 

CAHIER DES CHARGES (LOTISSEMENT)

 

CAHIER DES CHARGES (VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE)

 

CALCUL

 

CALCUL DES INTÉRÊTS

 

CALCUL DU DÉLAI

 

CALORIE

 

CALORIFÈRE

 

CALORIFUGE

 

CALORIFUGEAGE

 

CALORIFUGEAGE

 

CAMERA  (VIDÉOSURVEILLANCE)

 

CANALISATION AFFECTÉE AU LOT

 

CANALISATION DE CHAUFFAGE

 

CANALISATION PARTIE PRIVATIVE (RC)

 

CANALISATION PARTIE PRIVATIVE (RC) (TRAVERSANTE)

 

CAPACITÉ JURIDIQUE

 

CARACTÈRE CIVIL OU COMMERCIAL DE L'ACTIVITÉ

 

CARACTÈRE CONVENTIONNEL (NON)

 

CARACTÈRE EXTINCTIF

 

CARACTÈRE IMMÉDIATEMENT EXÉCUTOIRE

 

CARACTÈRE IMPÉRATIF

 

CARACTÈRE RÉEL OU PERSONNEL DES OBLIGATIONS CRÉÉES

 

CARACTÈRE SUSPENSIF

 

CARENCE

 

CARENCE DU SYNDIC

 

CARNET D'ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE

 

CARRELAGE

 

CARTE PROFESSIONNELLE

 

CAS FORTUIT

 

CAVE

 

CELLIER

 

CENTRE SPORTIF A L'USAGE DES COPROPRIÉTAIRES

 

CESSION DE CRÉANCE

 

CESSION DE CRÉANCE PROFESSIONNELLE (LOI DAILLY)

 

CESSION DE PARTIE COMMUNE

 

CESSION DE PARTS SOCIALES

 

CHAMBRE DE BONNE

 

CHAMBRE DE DOMESTIQUE

 

CHAMBRE INDIVIDUELLE

 

CHANGEMENT D'AFFECTATION COMMERCIALE

 

CHANGEMENT D'AFFECTATION DU LOT

 

CHANGEMENT D'AFFECTATION HABITATION/PROFESSIONNEL

 

CHANGEMENT DE DESTINATION DU LOT

 

CHANGEMENT DE DESTINATION DU LOT (IRRÉGULIER)

 

CHANGEMENT DE DOMICILE

 

CHARGE DE L'INDEMNITÉ

 

CHARGES COMMUNES

 

CHARGES COMMUNES GÉNÉRALES

 

CHARGES COMMUNES SPÉCIALES

 

CHARGES DE CONSERVATION

 

CHARGES LIQUIDES ET EXIGIBLES AVANT MUTATION

 

CHARGES PRIVATIVES

 

CHARGES SPÉCIALES A CERTAINS LOTS CLASE RC)

 

CHÂSSIS VITRE D'UN ATELIER D'ARTISTE

 

CHAUFFAGE

 

CHAUFFAGE   MODIFICATIONS INTÉRIEURES

 

CHAUFFAGE D'UN GROUPE D'IMMEUBLES

 

CHAUFFAGE PAR AIR PULSE

 

CHAUFFAGE URBAIN (COÛT DU RACCORDEMENT)

 

CHAUFFERIE

 

CHAUFFERIE COMMUNE A PLUSIEURS IMMEUBLES

 

CHÈVRE

 

CHIEN ASSIS

 

CHUTE

 

CHUTE  (ÉVACUATION DES EAUX)

 

CHUTE D'UN COPROPRIÉTAIRE

 

CLAPET

 

CLAPET ANTIRETOUR

 

CLASSEMENT ( MONUMENTS HISTORIQUES)

 

CLAUSE COMPROMISSOIRE

 

CLAUSE CONTRAIRE

 

CLAUSE D'AGGRAVATION DES CHARGES

 

CLAUSE D'AMÉNAGEMENT FUTUR

 

CLAUSE DE DESTINATION DU LOT (RC)

 

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

 

CLAUSE DE PRÉEMPTION

 

CLAUSE D'HARMONIE ESTHÉTIQUE

 

CLAUSE D'OCCUPATION BOURGEOISE

 

CLAUSE DUCROIRE

 

CLAUSE ILLICITE

 

CLAUSE INTERDISANT LA DIVISION DES APPARTEMENTS

 

CLAUSE LICITE

 

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

 

CLAUSE SUSPENSIVE

 

CLAUSE VALIDE AFFECTANT LA JOUISSANCE D'UN LOT

 

CLAVIER CODE

 

CLAVIER CODE

 

CLIMATISEUR

 

CLOISON

 

CLOISONNEMENT

 

CLÔTURE

 

CLÔTURE D'UN PARKING

 

COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

 

COFFRE (CHEMINÉE)

 

COFFRE DE LOGE

 

COFFRE-FORT

 

COFFRET

 

COFFRET DE SÉCURITÉ

 

COFFRET ÉLECTRIQUE

 

COLLABORATEUR

 

COLLABORATION LOYALE A LA GESTION

 

COLLOCATION

 

COLONNE

 

COLONNE D'ALIMENTATION EN EAU

 

COLONNE D'ALIMENTATION EN GAZ

 

COLONNE DE TERRE

 

COLONNE MONTANTE

 

COMBLES

 

COMMERCE

 

COMMERCE PORNOGRAPHIQUE

 

COMMERCES GÊNANTS

 

COMMODAT

 

COMMUNAUTÉ

 

COMMUNAUTÉ D'ACQUÊTS

 

COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE

 

COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS

 

COMMUNAUTÉ RELIGIEUSE

 

COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE

 

COMPAGNIE D'ASSURANCES

 

COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION

 

COMPÉTENCE TERRITORIALE

 

COMPLAINTE

 

COMPOSITION

 

COMPROMIS (ARBITRAGE)

 

COMPTAGE

 

COMPTAGE   DISPOSITIF NÉCESSAIRE A LA RÉPARTITION

 

COMPTAGE   INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU

 

COMPTAGE A DISTANCE

 

COMPTAGE ÉLECTRONIQUE

 

COMPTE ANNUEL

 

COMPTE PRÉVOYANCE TRAVAUX (CONSTITUTION)

 

COMPTE PRORATA TEMPORIS

 

COMPTE SÉPARÉ

 

COMPTE SÉPARÉ   OMISSION DE FAIRE STATUER

 

COMPTE UNIQUE AVEC SOUS COMPTES

 

COMPTES TRIMESTRIELS

 

COMPTEUR

 

COMPTEUR DIVISIONNAIRE

 

COMPTEUR ÉLECTRIQUE (INSTALLATION D'UN)

 

COMPTEUR GÉNÉRAL

 

COMPTEUR INDIVIDUEL

 

COMPTEUR VOLUMÉTRIQUE

 

CONCEPTION DYNAMIQUE DE LA GESTION

 

CONCERT FRAUDULEUX

 

CONCESSION DE JOUISSANCE PRIVATIVE

 

CONCESSION DE JOUISSANCE PRIVATIVE (PARTIE COMMUNE)

 

CONCIERGE

 

CONCILIATEUR

 

CONCILIATION

 

CONDAMNATION

 

CONDAMNATION (PORTE, ACCES)

 

CONDAMNATION IN SOLIDUM

 

CONDAMNATION SOLIDAIRE

 

CONDITION

 

CONDITION POTESTATIVE

 

CONDITION RÉSOLUTOIRE

 

CONDITION SUSPENSIVE

 

CONDUIT DE FUMÉE

 

CONDUIT DE VENTILATION

 

CONDUIT D'ÉVACUATION DE FUMÉES

 

CONDUIT D'ÉVACUATION D'UNE CHAUDIÈRE A GAZ

 

CONFIDENTIALITÉ

 

CONFIRMATION D'UNE DÉCISION DE PRINCIPE

 

CONFLIT

 

CONFLIT DE COMPÉTENCE

 

CONFLIT DE JURIDICTIONS

 

CONFLIT DE LOIS

 

CONFORMITÉ AVEC LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE

 

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES DE L'EXPLOITATION

 

CONSEIL SYNDICAL

 

CONSISTANCE

 

CONSISTANCE DU LOT

 

CONSISTANCE DU LOT LOUÉ

 

CONSISTANCE DU LOT VENDU

 

CONSOMMATION D'EAU

 

CONSTATATION D'INFRACTIONS (GARDE ASSERMENTE)

 

CONSTITUTION DE SERVITUDE

 

CONSTITUTION DE SERVITUDE PAR LE SYNDICAT

 

CONSTITUTION DU BUREAU

 

CONSTITUTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE

 

CONSTRUCTION

 

CONSTRUCTION D'UN BALCON

 

CONSTRUCTION SUR TERRAIN D'AUTRUI

 

CONSULTATION ÉCRITE

 

CONTESTATION

 

CONTESTATION DE DÉCISION

 

CONTINUITÉ COMPTABLE

 

CONTINUITÉ COMPTABLE (OBLIGATION DE )

 

CONTRADICTION DES CLAUSES DU RÈGLEMENT

 

CONTRADICTION RÈGLEMENT <--> ÉTAT DESCRIPTIF

 

CONTRAT

 

CONTRAT DE FOURNITURE

 

CONTRAT DE GESTION DU SYNDIC

 

CONTRAT DE GESTION D'UNE PARTIE COMMUNE

 

CONTRAT DE MAINTENANCE

 

CONTRAT DE SYNDIC

 

CONTRAT DE TRAVAIL

 

CONTRAT D'ENTRETIEN

 

CONTRAT D'EXPLOITATION

 

CONTRIBUTION AUX CHARGES

 

CONTRIBUTION AUX CHARGES (CHAUFFAGE)

 

CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE

VOIR SOLIDARITÉ MÉNAGÈRE

CONTRÔLE DE SÉCURITÉ

 

CONTRÔLE DE VALIDITÉ

 

CONTRÔLE DES PRÉSENTS

 

CONTRÔLE DES TRAVAUX PAR L'ARCHITECTE DU SYNDICAT

 

CONTRÔLE INDIVIDUEL DES COMPTES

 

CONVENTION DE GESTION ENTRE SYNDICATS

 

CONVENTION DE RÉTROCESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE

 

CONVENTION ENTRE LES INITIATEURS AUTORISES

 

CONVOCATION

 

CONVOCATION (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

 

CONVOCATION DEMANDÉE PAR DES COPROPRIÉTAIRES

 

CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE A L'INSU DU SYNDIC

 

CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE HORS DÉLAI

 

CONVOCATION JUDICIAIRE (ART D 8 ET 50)

 

CONVOCATION PAR ANCIEN SYNDIC NON RENOUVELÉ

 

CONVOCATION PAR BORDEREAU DE REMISE

 

CONVOCATION PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL SYNDICAL

 

CONVOCATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE SIMPLE

 

CONVOCATION PAR UN HUISSIER SANS QUALITÉ

 

COPROPRIÉTAIRE A CONVOQUER (MUTATION DE LOT)

 

COPROPRIÉTAIRE APPROBATEUR

 

COPROPRIÉTAIRE BAILLEUR

 

COPROPRIÉTAIRE DÉBITEUR DE CHARGES

 

COPROPRIÉTÉ A DEUX

 

COPROPRIÉTÉ EN DIFFICULTÉ  (DISPOSITIONS PARTICULIÈRES)

 

COPROPRIÉTÉ EN VOLUMES

 

COPROPRIÉTÉ HORIZONTALE

 

COPROPRIÉTÉ VERTICALE

 

CORDONNERIE

 

CORRESPONDANCE

 

CORROSION

 

CORROSION DES CANALISATIONS

 

COSSU  (IMMEUBLE)

 

COUPE-FEU

 

COUR AVEC RÉSERVE D'ATTRIBUTION D'USAGE PRIVATIF

 

COUR COMMUNE

 

COUR ENCLAVÉE AU SEIN D'UN LOT PRIVATIF

 

COURRIER

 

COURSE ('ASCENSEUR)

 

COURTIER D'ASSURANCES

 

COUVERTURE D'UNE TERRASSE

 

CRÉANCE D'UNE UNION DE SYNDICATS   CRÉANCE CONTRACTUELLE (OUI)

 

CRÉATION (RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ)

 

CRÉATION DE SERVITUDE DE PASSAGE SUR TERRAIN DU SYNDICAT

 

CRÉATION DE SYNDICAT SECONDAIRE

 

CRÉATION JUDICIAIRE (PARTAGE)

 

CRITÈRE

 

CRITÈRE DE RÉPARTITION

 

CUMUL  (ACTION INDIVIDUELLE ET ACTION SYNDICALE)

 

CUMUL (RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLE ET DÉLICTUELLE)

 

CURATELLE

 

CURATEUR

 

CURATEUR  (SUCCESSION VACANTE)

 

CUVE (CARBURANT)

 

CUVE A ESSENCE DANS LE SOL

 

CUVELAGE (ETANCHEITE)

 

DALLE CHAUFFANTE

 

DALLE ENTRE ÉTAGES PARTIE PRIVATIVE (RC)

 

DALLE FLOTTANTE

 

DALLE PARTIE PRIVATIVE (RC)

 

DATE DE LA CONVOCATION

 

DATE DE L'ASSEMBLÉE

 

DATE D'EFFET (A L'ÉGARD DU SYNDICAT)

 

DÉBARRAS

 

DÉBRANCHEMENT

 

DÉCÈS DU COPROPRIÉTAIRE

 

DÉCHÉANCE

 

DÉCISION (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

 

DÉCISION (ÉLABORATION)

 

DÉCISION (NOTION)

 

DÉCISION ABUSIVE

 

DÉCISION ANTICIPÉE

 

DÉCISION AUTONOME DU COPROPRIÉTAIRE

 

DÉCISION COLLECTIVE  (NOTION)

 

DÉCISION COMPLEXE

 

DÉCISION D'ASSEMBLÉE DE LA SCI NON PUBLIÉE

 

DÉCISION DE REFUS

 

DÉCISION D'ÉTUDE

 

DÉCISION DU SYNDICAT PRINCIPAL

 

DÉCISION ILLICITE

 

DÉCISION IMPLICITE

 

DÉCISION IRRÉGULIÈRE

 

DÉCISION JUDICIAIRE FAISANT GRIEF A UN LOT

 

DÉCISION JUDICIAIRE OPPOSABLE AU SYNDICAT

 

DÉCISION MAJORITAIRE

 

DÉCISION MAJORITAIRE IMPARFAITE

 

DÉCISION PRISE AVANT DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT

 

DÉCISION UNANIME

 

DÉCISIONS SUCCESSIVES

 

DÉCLARATION DE SINISTRE

 

DÉCOMPTE DES VOTES ERRONÉ

 

DÉCOMPTE DES VOTES INSUFFISANT

 

DÉCRET

 

DÉFAUT D'AUTORISATION PRÉALABLE

 

DÉFAUT DE CARTE PROFESSIONNELLE

 

DÉFAUT DE CONFORMITÉ DE L'IMMEUBLE

 

DÉFAUT DE CONTESTATION DE LA DÉCISION

 

DÉFAUT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS

 

DÉFAUT DE CONVOCATION D'ASSEMBLÉE ANNUELLE

 

DÉFAUT DE CONVOCATION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

DÉFAUT DE CONVOCATION D'UN COPROPRIÉTAIRE

 

DÉFAUT DE DÉCLARATION DE SINISTRE

 

DÉFAUT DE GARANTIE FINANCIÈRE

 

DÉFAUT DE MENTION DES ABSENTS

 

DÉFAUT DE NOTIFICATION

 

DÉFAUT DE NOTIFICATION DU PROCÈS VERBAL

 

DÉFAUT DE PAIEMENT DE PRIME D'ASSURANCES

 

DÉFAUT DE PARTIE PRIVATIVE

 

DÉFAUT DE PROTECTION D'UN CHANTIER

 

DÉFAUT DE QUALITÉ

 

DÉFAUT DE QUALITÉ DU DEMANDEUR

 

DÉFAUT DE QUALITÉ POUR CONVOQUER

 

DÉFAUT DE QUOTE PART DES PARTIES COMMUNES

 

DÉFAUT DE RECOUVREMENT DES CHARGES

 

DÉFAUT DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT

 

DÉFAUT DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU SYNDIC

 

DÉFAUT DE SIGNATURE (ASSESSEUR)

 

DÉFAUT DE SIGNATURE (MEMBRES DU BUREAU)

 

DÉFAUT DE SIGNATURE (PRÉSIDENT ET BUREAU)

 

DÉFAUT DE SIGNATURE (PRÉSIDENT)

 

DÉFAUT DE SIGNATURE (SECRÉTAIRE)

 

DÉFAUT DE SIGNATURE DE LA CONVOCATION

 

DÉFAUT D'ÉCLAIRAGE DE L'ESCALIER

 

DÉFAUT D'ÉCLAIRAGE DU GARAGE

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  ASCENSEUR

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  ASCENSEUR VÉTUSTE

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  CONDUIT DE FUMÉE

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  IMMEUBLE TRÈS VÉTUSTE

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  PRÉJUDICE COMMERCIAL

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN  RAMONAGE NON EFFECTUE

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES

 

DÉFAUT D'ENTRETIEN ET VICE CONSTRUCTION

 

DÉFAUT D'ÉTANCHÉITÉ DE BALCON TERRASSE

 

DÉFAUT D'INDICATION DE LA QUALITÉ DE MANDATAIRE

 

DÉFAUT D'INFORMATION DU SYNDIC

 

DÉFAUT D'INFORMATION SUR UNE PROCÉDURE

 

DÉFAUT D'OPPOSITION DU SYNDIC

 

DÉFECTUOSITÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS

 

DÉFECTUOSITÉS SUR UN RÉSEAU D'ÉVACUATION

 

DÉFINITION

 

DÉGRADATIONS D'UN BÂTIMENT

 

DÉLAI   POINT DE DÉPART

 

DÉLAI  COMPUTATION

 

DÉLAI ART 42 AL 2  APPLICATION (NON)

 

DÉLAI ART 42 AL 2  INTERRUPTION

 

DÉLAI ART 42 AL 2  NATURE DU DÉLAI

 

DÉLAI ART 42 AL 2  NOTIFICATION DU PROCÈS VERBAL

 

DÉLAI ART 42 AL 2  POINT DE DÉPART

 

DÉLAI ART 42 AL 2  PROROGATION

 

DÉLAI DE CONVOCATION

 

DÉLAI DE PAIEMENT

 

DÉLAI DE RÉALISATION DE PROMESSE DE VENTE EXPIRÉ

 

DÉLAI FRANC

 

DÉLAI PRÉFIX

 

DÉLAI RÉDUIT

 

DÉLÉGATION  AU CONSEIL SYNDICAL

 

DÉLÉGATION DE POUVOIR

 

DÉLÉGATION DE POUVOIR (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

 

DÉLÉGATION DE POUVOIR ASSEMBLÉE ---> CONSEIL

 

DÉLÉGATION DE VOTE

 

DÉLÉGATION PERMANENTE AU CONSEIL SYNDICAL

 

DÉLIVRANCE DE L'ASSIGNATION

 

DEMANDE ADDITIONNELLE

 

DEMANDE D'AUTORISATION A L'ASSEMBLÉE

 

DEMANDE D'AUTORISATION JUDICIAIRE

 

DEMANDE DE NULLITÉ DE L'ASSEMBLÉE EN APPEL

 

DEMANDE DE SUSPENSION JUDICIAIRE

 

DEMANDE D'EXPERTISE

 

DEMANDE EN SUPPRESSION

 

DEMANDE INDIVIDUELLE

 

DEMANDE NOUVELLE

 

DEMANDE RECONVENTIONNELLE

 

DEMANDE TARDIVE

 

DEMANDEUR

 

DEMANDEUR ABSTENTIONNISTE

 

DEMANDEUR ACQUÉREUR POSTÉRIEUR

 

DEMANDEUR ACQUÉREUR RÉCENT

 

DEMANDEUR APPROBATEUR

 

DEMANDEUR AYANT VENDU APRÈS L'ASSEMBLÉE

 

DEMANDEUR COPROPRIÉTAIRE RÉCENT NON CONVOQUE

 

DEMANDEUR INDIVISAIRE

 

DEMANDEUR LIQUIDATEUR DE LA SCI

 

DEMANDEUR NI OPPOSANT NI DÉFAILLANT

 

DEMANDEUR NON-COPROPRIÉTAIRE

 

DEMANDEUR NON-COPROPRIÉTAIRE (ASSOCIE DE SCI)

 

DEMANDEUR NON-COPROPRIÉTAIRE (COCONTRACTANT SYNDICAT)

 

DEMANDEUR NON-COPROPRIÉTAIRE (CONCIERGE)

 

DEMANDEUR NON-COPROPRIÉTAIRE (LOCATAIRE)

 

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

 

DÉMISSION

 

DÉMOLITION

 

DÉPART EN COURS D'ASSEMBLÉE

 

DÉPASSEMENT DU CRÉDIT OUVERT (TRAVAUX)

 

DÉPENSES URGENTES EFFECTUÉES PAR UN COPROPRIÉTAIRE

 

DÉPÔT AU RANG DES MINUTES DE PIÈCES EMPORTANT MUTATION

 

DÉPOUILLEMENT ET PROCLAMATION DES VOTES