Travail dissimulé : sanctions exemplaires en Bretagne : Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné le 20 juillet 2007 le responsable de l'une des plus grosses entreprises de BTP bretonnes et son directeur d'exploitation à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, assortis de peines d'amende de 45 000 euros chacun, d'une exclusion des marchés publics de trois ans et d'une inéligibilité à une fonction publique de cinq ans. On doit noter que les condamnations prononcées sont sensiblement plus lourdes que celles réclamées par le Parquet. Il est indiqué par la presse spécialisée que la société de BTP était poursuivie pour avoir "sous-traité des travaux de maçonnerie au cours de l'année 2002 à des artisans turcs pour un chiffre d'affaires de 2,4 millions d'euros". On peut penser qu’il ne s’agissait pas véritablement d’artisans et que cette présentation est incorrecte. Cette affaire présente la particularité d’avoir révélé une opposition marquée entre les organisations d’employeurs et de salariés sur la question du travail dissimulé. La Fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT a manifesté sa satisfaction tandis que des employeurs présents lors du prononcé du jugement auraient manifesté vivement contre sa sévérité. La FNSC estime que les jeunes fuient la profession à cause de ces pratiques. De leur côté, certains employeurs de plaignent de voir des propositions d’emploi demeurer inefficaces faute de candidatures.

Mise à jour 23/07/2007