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00043608 CHARTE Ne sont
autorisées que 2) les analyses et courtes citations
dans un but d’exemple et d’illustration 3) l’insertion d’extraits dans un
ouvrage de formation associées, pour 2) et 3) à la citation du site |
participation financiÈre questions / réponses consultations Une modeste participation annuelle
vous permet de bénéficier du service questions / réponses dans les conditions
indiquées ci dessous. Vous trouverez à la suite des indications pratiques
concernant le fonctionnement de questions / réponses et les consultations
éventuelles. Vous êtes déjà
« participant » ? Posez votre question à Message
à JPM-COPRO Pas encore
« participant » ? 1 Consultez les indications
ci-dessous et, si bon vous semble, 2 Envoyez votre question en
annonçant votre adhésion et l’envoi de votre participation à Annonce
à JPM-COPRO
Exemples de prestations déjà réalisées : - Pour
des contrôles de comptes, nous pouvons donner un avis sur une balance
détaillée communiquée par le syndic et sur les projets d’annexes. Synthèse des éléments importants et signalement d’anomalies
à vérifier. Nous ne faisons pas d’assistance aux opérations de
contrôle. - Avis sur une convocation en assemblée générale ou un
procès-verbal - Avis sur une assignation délivrée au syndicat - Communication d’un ou plusieurs arrêts de jurisprudence
sur une question inscrite à l’ordre du jour - Avis sur l’opportunité de l’appel sur un jugement ou
d’un pourvoi en cassation -
Avis sur des difficultés de recouvrement de provisions ou charges, sur la
mise en œuvre des garanties du syndicat et sur la mise en œuvre d’une saisie
immobilière. recommandations pratiques Questions : Merci de bien vouloir les rédiger clairement. N’hésitez,
par exemple, à joindre le texte d’une proposition de résolution pour avoir un
avis sur sa légalité ou son opportunité. Consultations : Il peut s’agir dès le départ d’une demande de
consultation, mais aussi d’une question qui revêt une certaine complexité. ** Si la consultation
exige des diligences particulières, vous serez informé préalablement et sans
délai d’un coût spécifique. Documents : Ils peuvent être transmis en pièces jointes dans la
plupart des cas. Il est aussi possible de les adresser par courrier. Ils
vous sont retournés ensuite, le cas échéant. Si vous envoyez des
images (Photographies, documents numérisés), prenez la peine de
vérifier les dimensions de l’image afin de nous éviter la nécessité de les
réduire. Contact avec un professionnel : Rien ne s’oppose à ce qu’un professionnel concerné
nous fasse connaître ses observations sur un avis donné. Elles seront
examinées sans coût complémentaire. Nous lui donnerons réponse qui vous sera
communiquée. |
Mise à jour |
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