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CHARTE

Ne sont autorisées que
1) les reproductions et copies réservées à l’usage privé, non commercial du copiste à l’exclusion de toute utilisation collective

2) les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration

3) l’insertion d’extraits dans un ouvrage de formation

associées, pour 2) et 3) à la citation du site

participation financiÈre

questions / réponses

consultations

Une modeste participation annuelle vous permet de bénéficier du service questions / réponses dans les conditions indiquées ci dessous. Vous trouverez à la suite des indications pratiques concernant le fonctionnement de questions / réponses et les consultations éventuelles.

Vous êtes déjà « participant » ? Posez votre question à Message à JPM-COPRO

Qualité du participant	Participation annuelle	Contreparties
Copropriétaire (individuel)	15 à 50 € à votre gré selon vos possibilités et les avantages tirés de vos visites	Question/réponse par courriel Examen de documents joints Communication de jurisprudence ou de textes
Copropriétaire syndic	Idem	Idem
Conseil syndical	Idem + justificatif éventuel pour imputation dans les charges	Idem ; indication préalable de coût sur consultation plus importante
Étudiant	Gratuit sur justification de la formation suivie	Indications pour des mémoires ou travaux divers
Les participations peuvent être envoyées par chèque bancaire établi à l’ordre de J.P Mantelet, 36 rue Desaix 75015 Paris. Un accusé de réception sera adressé à l’expéditeur par courriel. Les participations versées à compter du 01/11/2009 auront effet immédiat et pour l’année 2010

Exemples de prestations déjà réalisées :

- Pour des contrôles de comptes, nous pouvons donner un avis sur une balance détaillée communiquée par le syndic et sur les projets d’annexes. Nous ne faisons pas d’assistance aux opérations de contrôle.

- Avis sur une convocation en assemblée générale ou un procès-verbal

- Avis sur une assignation délivrée au syndicat

- Communication d’un ou plusieurs arrêts de jurisprudence sur une question inscrite à l’ordre du jour

- Avis sur l’opportunité d’un pourvoi en cassation

- Avis sur des difficultés de recouvrement de provisions ou charges et sur la mise en œuvre des garanties du syndicat

recommandations pratiques

Questions :

Merci de bien vouloir les rédiger clairement. N’hésitez, par exemple, à joindre le texte d’une proposition de résolution pour avoir un avis sur sa légalité ou son opportunité.

Consultations :

Il peut s’agir dès le départ d’une demande de consultation, mais aussi d’une question qui revêt une certaine complexité. Vous êtes informé sans délai d’un coût particulier.

Documents :

Ils peuvent être transmis en pièces jointes dans la plupart des cas.

Il est aussi possible de les adresser par courrier. Ils vous sont retournés ensuite, le cas échéant.

Contact avec un professionnel : Rien ne s’oppose à ce qu’un professionnel concerné nous fasse connaître ses observations sur un avis donné. Elles seront examinées sans coût complémentaire. Nous lui donnerons réponse qui vous sera comminiquée.

Mise à jour

26/10/2009