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Insertion de 5-3-3 : Assurance
construction et travaux
d’entretien ou d’amélioration et lien vers l’étude consacrée aux
EPERS
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5-3-3
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29/08/11
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Mise à jour de 3-2-4 Clôture et suites de
l’assemblée : le procès-verbal ;
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3-2-4
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19/08/11
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Mise à jour de 7-5-3 Contrôle des comptes en
fin d’exercice : utilisation de la balance générale ses
comptes ; précisions complémentaires
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7-5-3
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25/07/11
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Mise à jour de 7-4-2-3 Plan comptable Classe 5 : Le compte 58 des virements internes (omis
dans le Plan comptable)
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7-4-2-3
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10/07/11
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Mise à jour
de 2-3-3 Attributs de la personnalité morale ; le
syndicat est-il un consommateur ?
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2-3-3
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07/07/11
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Mise à jour
de 1-3-6-1 Les notifications : le point sur l’éventuelle
mise en place des notifications électroniques ;
۩
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1-3-6-1
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02/07/11
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Mise à jour de 3-2-3-1 Composition de l’assemblée à propos de la réduction des
voix du copropriétaire majoritaire
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3-2-3-1
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30/06/11
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Mise à jour
de 11-1-3 Régime des charges de copropriété ;
traitement des appels de fonds ; une
innovation : l’appel gazette !
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11-1-3
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23/06/11
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Mise à jour
de 11-2-3-2 Individualisation des contrats de fourniture d’eau avec
lien vers la circulaire d’application du 12-01-2004
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11-2-3-2
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17/06/11
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Mise à jour
de 1-3-2-4 (E : VEFA) ) : Réforme
de la procédure de constatation de l’achèvement de
l’immeuble Décret 2011-550
du 19-05-2011
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1-3-2-4
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07/06/11
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Mise à jour
de 7-4-2-2 Plan comptable classe
4 Compte 408 : Comment effectuer le
recensement des factures non parvenues
|
7-4-2-2
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25/04/11
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Insertion de
7-6-4-2 Traitement comptable de
l’acompte à la commande dans des chantiers de travaux importants
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7-6-4-2
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17/04/11
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Mise à jour
de 7-5-3 Contrôle des comptes en fin d’exercice ; Comment utiliser la balance générale pour contrôler les comptes
et la gestion ; compléments
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7-5-3
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17/04/11
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Mise à jour
de 2-2-1-2-1 Le contrat de syndic ;
insertion de « Nombre de lots ou nombre de comptes ? compléments divers et liens vers les
études et décisions de jurisprudence concernant le contrat de syndic.
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2-2-1-2-1
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15/04/11
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Mise à jour
de 2-2-1-2 Le syndic professionnel et l’encadrement statutaire ; La rémunération du syndic professionnel
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2-2-1-2
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15/04/11
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Mise à jour
de 11-1-2 La répartition des
charges ; Technique de la détermination du prix du mètre cube d’eau chaude ; aspects
juridiques de sa mise en oeuvre
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11-1-2
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13/04/11
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Mise à jour
de 7-4-2-4 Guide d’utilisation du plan comptable Classe 6 : Il n’y a débours qu’en cas de
refacturation pour leur montant exact de frais engagés par le syndic
pour le compte du syndicat. L’enregistrement en 6212 des frais de photocopie n’est pas toujours justifié
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7-4-2-4
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11/04/11
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Mise
à jour de 2-2-1-2-1 Le contrat de syndic :
regroupement en V de liens vers les éléments importants de la
controverse repris dans JPM-COPRO : projets de contrat divers,
rapports de la CNC, jugements du TGI Grenoble, etc …
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2-2-1-2-1
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07/02/11
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Mise
à jour de 7-2-2 Gestion de la trésorerie syndicale :
le point à propos du compte séparé ; ۩
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7-2-2
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30/01/11
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Mise
à jour de 7-5-4 L’approbation des comptes : portée de l’approbation et ratification des
initiatives du syndic ; jurisprudence citée.
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7-5-4
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25/01/11
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Mise
à jour de « Questionnaire notaire »
à propos des ventes de lots ; insertion d’observations sur des points
importants
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Voir
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22/01/11
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Mise à jour de
2-2-1-2-1 : Le contrat de syndic :
les dispositions de l’arrêté Novelli du 19/03/2010 et du décret du
20/04/2010 + réparation de liens
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2-2-1-2-1
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15/01/11
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Restructuration des études
relatives à l’engagement juridiques
7-3-4
Introduction et synthèse générale
7-3-4-1 L’article 14-3 de la loi : analyse des travaux
parlementaires
7-3-4-2 La notion d’engagement juridique
7-3-4-3 Le traitement comptable des engagements.
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7-3-4
7-3-4-1
7-3-4-2
7-3-4-3
|
05/01/11
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Mise
à jour : Modèle de procès-verbal d’assemblée
générale annuelle (version enrichie
2011) Insertion en cours
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3-6-2-2
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29/12/10
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Mise
à jour : Modèle de procès-verbal d’assemblée
générale annuelle (version minimale signée
avant clôture de l’assemblée 2011)
Insertion en cours
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3-6-3-2
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29/12/10
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Mise
à jour de 1-3-5-2 : En IV : la transmutation du lot
divisible de parts des sociétés civiles immobilières d'accession
progressive à la propriété en lot de
copropriété consécutive au retrait de
l’associé accédant (Art. L 443-6-2 à 19 et R 444-9-1 à 4 CCH et clauses
types des statuts) ;
|
1-3-5-2
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15/12/10
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Mise
à jour de 7-3-4 Procédure
d’engagement : en iV B :
le traitement des dépenses courantes ; l’engagement juridique et le
compte 408
|
7-3-4
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11/12/10
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Mise
à jour de 2-2-1-2-4 Les honoraires « travaux »
Le point sur les dispositions de l’art. 18-1-A : Qui sort gagnant de
la réforme ?
|
Voir
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07/12/10
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Mise à jour de 1-1-5 :
la sécurité juridique et le statut de
la copropriété ; observations sur l’arrêt du Conseil d’État du 24 mars
2006 et les insuffisances de la réforme de 1965
|
1-1-5
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22/11/10
|
|
Mise à jour de 3-2-2-3 : Les
personnes à convoquer ; incidence des textes récents relatifs à la
protection des personnes physiques ۩
|
3-2-2-3
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07/11/10
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Mise à jour de 3-2-2-2 : Le
contenu de la convocation
|
3-2-2-2
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06/11/10
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Mise à jour de 2-3-7-4 :
Avantages et risques de la dématérialisation du fonds documentaire des
syndicat ; prohibition du « zéro papier » ; le fonds
documentaire doit demeurer un fonds « papier » 2-3-7-4 III
|
2-3-7-4
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05/11/10
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Pour les profanes : Schéma
élémentaire des opérations comptables de l’appel de provision à la
répartition des charges
|
Voir
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31/10/10
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Insertion de 10-3 : Lutte contre
l’habitat insalubre ou dangereux et sécurité des immeubles collectifs
d’habitation ; Dispositions
générales ou propres aux immeubles en copropriété ; Formalités
à la charge des syndics ; ۩
|
10-3
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04/11/10
|
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Mise à jour de 2-3-2 Composition du syndicat des
copropriétaires, art. 32 modifié du décret
Fichier et liste des copropriétaires ;
données personnelles à recueillir ; incidence des régimes de
protection nouveaux (protection de Justice, mandat de protection future,
mandat à titre posthume). ۩ ۩
|
2-3-2
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01/10/10
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|
Mise à jour de 7-4-2-3 Guide
d’utilisation du plan comptable Classe 5
|
7-4-2-3
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25/09/10
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Insertion de 7-6-7 : Le
traitement comptable d’une aliénation de partie commune
|
7-6-7
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20/09/10
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Insertion de 7-6-8 : Le
traitement comptable des salaires et charges sociales
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7-6-8
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18/09/10
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Mise
à jour du texte de la loi du 10 juillet 1965 au 14 juillet 2010
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Texte
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13/09/10
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Mise à
jour de 7-2-2 : sur
les avances consenties par un syndic à un syndicat et leur recouvrement
voir 7-2-2 III C et l’arrêt Cass. 18-11-2009-1 (lien dans l’étude)
|
7-2-2
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30/08/10
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Le texte complet du décret du 17 mars 1967 est à jour au 1er
juin 2010
|
Index
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29/07/10
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Révision de 7-5-4 : Voir en V
le traitement des réserves à l’approbation des comptes. Comment
assurer la mise en œuvre effective des réserves ? Nécessité d’inscrire
à l’ordre du jour les projets de modification des comptes CA Aix
15-02-2008
|
7-5-4
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28/07/10
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|
Révision de 3-2-2-4 : Les documents à joindre à la
convocation, après le décret n° 2010-391 du 20 avril
2010.
|
3-2-2-4
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28/07/10
|
|
Révision de 2-1-5-1 Désignation du syndic par l’assemblée
générale : voir un modèle de projet de résolution pour la désignation du syndic pour
une durée de 18 mois avec expiration anticipée du mandat à la date
de l’assemblée renouvelant son mandat ou désignant un nouveau syndic en II
A
|
2-1-5-1
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25/07/10
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|
Révision de 7-2-2 : voir en I B
des indications pratiques sur la procédure
d’octroi de la dispense d’ouverture du compte bancaire séparé et
les modèles de projets de résolution
|
7-2-2
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20/07/10
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Révision de la Recommandation n° 13 de
la Commission relative à la copropriété concernant le conseil syndical ; Texte complet et nos
commentaires
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Rec 13
|
20/07/10
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|
Mise à jour de 5-1-2-2 : Enrichissement
du carnet d’entretien ;
Le suivi technique et financier des contrats d’entretien ou
d’exploitation avec clause de garantie totale
|
5-1-2-2
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03/07/10
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Révision de 7-3-3 « Budget prévisionnel »
Voir en IV
|
7-3-3
|
24/05/10
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Mise à
jour de 7-2-8 Les
insuffisances de trésorerie : incidence des dispositions du décret du
20 avril 2010 sur le régime légal de prévention des insuffisances
|
7-2-8
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20/05/10
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|
Mise à jour de 3-5-1-3 : la consolidation
des décisions d’assemblées par le désistement d’action
|
3-5-1-3
|
05/01/10
|
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|
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|
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