00043608

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ISSN 2115-0419

© 2006-2011

INDEX

Gestion comptable et financière
du syndicat de copropriétaires

Contrôle des comptes et de la gestion
Le Statut de l’assistant externe du conseil syndical
l’autonomie de l’approbation de la gestion et le quitus

Voir l’étude Audit de copropriété 20/08/2011

	Études
Termincompta	Terminologie (comptabilité et régime des charges)	MAJ 20/08/05
Dec 14/03/2005	n° 2005-240 relatif à la comptabilité des syndicats de copropriétaires
Arr 14/03/2005	Arrêté relatif à la comptabilité du syndicat des copropriétaires
Proj Dec Compt	Projet de décret comptable approuvé en 2002 par le CNC (abandonné)
Proj Dec Ann	Annexes au projet de décret comptable 2002 (abandonné)
7-1	Gestion comptable et financière (généralités)	MAJ 22/05/05
7-1-1	Le cadre institutionnel	MAJ 22/05/05
7-1-2	Le cadre conventionnel	MAJ 22/05/05
7-1-3	Environnement et techniques comptables	MAJ 23/05/05
7-1-4	Théorie du « bilan » et gestion prévisionnelle	INS 24/03/06
7-2	Gestion financière du syndicat
7-2-1	Domaine des opérations financières du syndicat	MAJ 13/08/05
7-2-2	Gestion de la trésorerie syndicale	MAJ 13/08/05
7-2-3	Charges courantes et charges exceptionnelles	MAJ 13/08/05
7-2-4	Préfinancement des charges courantes	MAJ 13/08/05
7-2-5	Préfinancement des charges exceptionnelles	MAJ 13/08/05
7-2-6	Soldes en fin d’exercice, de chantier ou d’opération	MAJ 25/08/05
7-2-7	La réserve de trésorerie	MAJ 25/08/05
7-2-8	Insuffisances de trésorerie	MAJ 22/02/10
7-3	Comptabilité du syndicat (généralités)
7-3-1	Principes généraux de la comptabilité syndicale
7-3-2	Exercice annuel
7-3-3	Budget prévisionnel
7-3-4	Comptabilité d’engagement	INS 29/12/10
7-3-4-1	L’art. 14-3 de la loi : analyse des travaux parlementaires	INS 29/12/10
7-3-4-2	La notion d’engagement juridique	INS 29/12/10
7-3-4-3	Le traitement comptable des engagements	INS 29/12/10
7-3-5	Organisation des comptes de tiers (copropriétaires)
7-3-6	Pièces justificatives et documents comptables
7-3-7	Constatation des charges et produits
7-3-8	Paiements et encaissements
7-3-9	Théorie de la répartition immédiate ; applications pratiques
7-4	Plan comptable
7-4-1	Plan comptable général (comptabilité commerciale classique))
7-4-2	Plan comptable des syndicats de copropriétaires
7-4-2-1	Plan comptable copropriété : Classe 1	MAJ 05/04/11
7-4-2-2	Plan comptable copropriété : Classe 4	MAJ 05/04/11
7-4-2-3	Plan comptable copropriété : Classe 5	MAJ 05/04/11
7-4-2-4	Plan comptable copropriété : Classe 6	MAJ 11/04/11
7-4-2-5	Plan comptable copropriété : Classe 7	MAJ 11/04/11
7-4-3	Plan comptable des charges et produits	MAJ 10/06/05
7-4-4	Traitement analytique des charges ( Principe, guide et modèles)	INS 28/03/06
7-5	Clôture de l’exercice
7-5-1	Répartition des charges et produits	REV 24/07/06
7-5-2	Les documents de synthèse de l’exercice	INS 20/04/07
7-5-2-1	Annexe 1 État financier en fin d’exercice	INS 18/07/06
7-5-2-2	Annexe 2 Compte de gestion général N et budget prévisionnel N+2	INS 20/07/06
7-5-2-3	Annexe 3 Compte de gestion pour opérations courantes pour l’exercice clos et budget prévisionnel de l’exercice N+2)	INS 24/08/06
7-5-2-4	Annexe 4 Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l’exercice clos réalisée (N)	INS 24/09/06
7-5-2-5	Annexe 5 État des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l’exercice	INS 09/12/06
7-5-3	Contrôle des comptes de l’exercice et de la balance générale	REV 20/04/07
7-5-4	Approbation des comptes de l’exercice clos	REV 20/04/07
7-6	Travaux comptables particuliers	INS en cours
7-6-1	Recouvrement des provisions et charges (pièces justificatives)	INS 18/07/06
7-6-1-1	Recouvrement : gestion des intérêts légaux (dus par le débiteur)	MAJ 16/06/10
7-6-1-2	Recouvrement : enregistrement des paiements du débiteur	INS 03/01/07
7-6-2	Ventes et autres mutations de propriété d’un lot	INS 20/08/06
7-6-3	Emprunts	INS 17/03/07
7-6-4	Comptes de travaux exceptionnels	INS 16/07/06
7-6-4-1	Paiement par bordereau Dailly	INS 14/01/11
7-6-4-2	L’acompte à la commande	INS 17/04/11
7-6-4-3	La retenue de garantie
7-6-4-4	Participation différée au coût des travaux d’amélioration (art. 33 de la loi)	INS 12/11/11
7-6-4-5
7-6-5	Charges locatives récupérables (tableaux)	INS 16/07/06
7-6-6	Dépréciation des comptes de tiers	INS 30/12/05
7-6-7	Traitement des aliénations de partie commune	INS 19/09/10
7-6-8	Traitement des salaires et charges sociales	INS 19/09/10
7-6-9	Exploitation des comptages	INS 12/11/11

Exemples et modèles

Schéma	Schéma élémentaire des mouvements d’un exercice jusqu’à la répartition des charges ; journaux et grand livre (pour les profanes)	MAJ 31/10/10
Jal Banque	Journal de banque (modèle Excel) (journal banque 2)	MAJ 21/12/08
Comm Jal bq	Commentaire de la feuille Excel Journal de banque (comm jal bq)	INS 02/01/06
Jal Fournis	Journal fournisseurs (modèle Excel) (journal fournisseurs 2)	MAJ 21/12/08
Jal Op. Div.	Journal d’opérations diverses (modèle Excel) (journal OD 2)	MAJ 21/12/08
Grand Livre	Grand Livre (modèle Excel ) (grand livre)	INS 02/01/06
Balance	Balance générale (modèle Excel) (balance générale 2)	MAJ 21/12/08
Question	Questionnaire syndic utilisé par les notaires (vente de lot)	INS 19/05/07
Balance bilan	Balance bilan de l’ancien régime comptable	INS 31/10/10
	Exemples pour l’immeuble fictif : syndicat 3 rue Dubois
Charges Anal	Plan comptable du syndicat et plan des comptes analytiques de charges	REV 01/02/11

Fiscalité

Voir	TVA au taux réduit : publication des nouveaux formulaires (avec lien pour le téléchargement).. Voir ci dessous au 05/12/2006)
Voir	Le régime de la TVA au taux réduit reste confus après les modifications apportées par la loi de finances pour 2005 du 30 décembre 2004. Voir les articles 279-0 bis et 257 du CGI, et le décret n° 2206-1002 du 10/08/2006
RM 05723	Fiscalité des placements du syndicat ; Gains retirés de cessions à titre onéreux de titres représentatifs de valeurs mobilières (SICAV)	08/09/05
RM 33926	Fiscalité des placements du syndicats : déclaration des revenus encaissés par le syndicat pour le compte des copropriétaires (RM 10/06/1996)	10/09/05
TVA Copro	Instruction relative au régime de la TVA dans les résidences avec services ; ce texte expose la conception qu’a l’Administration fiscale du régime général de la copropriété (BOI 3 A-3-99, 5 mai 1999)	17/10/05
Livret A	Livret A du syndicat : Le rétablissement du livret A défiscalisé	19/09/10

Indices et coefficients

Érosion

Coefficients d’érosion monétaire

03/02/08

Mise à jour

28/12/2011

1.129.128
visites