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Annexe 1 ; État financier en fin d’exercice

L’article 8 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 prescrit la présentation des comptes arrêtés à la clôture de l’exercice sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du décret.

Le tableau ci dessous reproduit fidèlement l’annexe 1 (État financier en fin d’exercice). Établi après répartition, il « présente l’état des créances et des dettes et comporte la situation de trésorerie mentionnée à l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et fait apparaître le montant des emprunts restant dus ».

Notons que cette dernière mention est extracomptable.

Nos observations figurent à la suite du tableau.

État financier après répartition au 31 décembre 2006
Situation financière et trésorerie
	2005	2006		2005	2006
Trésorerie			Provisions et avances
50 Placements			102 Provisions travaux
			103 Avances
51 Banque			1031 Avance trésorerie
			1032 Avances travaux
53 Caisse			1033 Autres avances
			12 Solde sur travaux
			131 Subventions à affecter
Trésorerie disponible I			Total I
Créances			Dettes
	2005	2006		2005	2006
Comptes de tiers			Comptes de tiers
42 Personnel			42 Personnel
43 Organismes sociaux			43 Organismes sociaux
44 État et coll. territoriales			44 État et coll. territoriales
45 Copropriétaires			45 Copropriétaires
459 Copropriétaires douteux
46 Débiteurs divers			46 Débiteurs divers
47 Comptes d’attente			47 Comptes d’attente
48 Comptes à régulariser			48 Comptes à régulariser
			49 Dépréciation sur tiers
Total II			Total II
Total général I + II			Total général I + II
			Emprunt montant restant dû

Le tableau a pour objet de présenter la situation en fin de l’exercice 2006. Il devrait être joint à la convocation pour l’assemblée annuelle à tenir dans le courant du premier semestre 2007.

Pour les rubriques suivantes :

· Copropriétaires – créances douteuses

· Copropriétaires – sommes restant à recevoir

· Copropriétaires – excédents versés

· Dépréciation des comptes de tiers,

des listes nominatives doivent être annexées. Notons que le libellé « Copropriétaires – excédents versés » est inexact. Le solde créditeur d’un copropriétaire peut comporter, en fin d’exercice des sommes autres que des versements sur provisions. Mais l’essentiel est qu’il corresponde bien à la position du copropriétaire concerné à l’égard du syndicat.

Il semble nécessaire d’annexer également les mêmes documents pour l’exercice précédent. Toutefois le modèle proposé par l’ARC dans son manuel (page 285) ne comporte les listes que pour l’exercice traité.

Les totaux I + II, à gauche et à droit, doivent être égaux.

Dans le compte 51 (banque) le signe – placé devant le montant indiqué fait apparaître un découvert bancaire. Il peut en être de même pour d’autres comptes et notamment le 12.

L’annexe I présente une situation globale fiable, réserve faite de l’absence d’enregistrement d’un ou plusieurs emprunts en comptabilité. La mention extracomptable fournit néanmoins une information quant aux soldes restant à rembourser.

Elle ne peut pas constituer un document de travail pour la vérification des comptes.

Mise à jour

18/07/2006