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7 / 5.2 Les documents de synthèse de l’exercice Nous rappelons en premier lieu les dispositions qui
figuraient dans le statut de la copropriété à propos de la clôture de
l’exercice. I. documents de synthèse dans la loi de 1965 L'article D 11 imposait au syndic de joindre à la convocation de l'assemblée, lorsqu'elle est appelée à approuver les comptes : le compte des recettes et dépenses de l'exercice un état des dettes et créances la situation de la trésorerie A. Notion de situation de trésorerie (ancien régime) Après établissement des deux premiers états, on pouvait se demander ce qu'il fallait entendre par situation de trésorerie. M. Lafond écrivait en 1992 [1] : [Ce document] « doit rendre compte des sommes dont dispose le syndicat à la clôture de l'exercice. C'est donc une balance globale entre le total des dépenses de l'exercice et le total des créances qui permettre de connaître l'état de la trésorerie. » La formule n'est pas exacte puisqu'une créance ne peut entrer en compte pour la détermination de la trésorerie. M. Vigneron [2] a, le premier, fourni un commentaire efficace du texte. L'état des recettes et dépenses ne se confond pas avec le compte des charges car ce dernier peut comporter des charges non réglées. Il s'agit des dépenses et recettes effectives, c'est à dire des entrées et sorties de sommes d'argent. L'état des dettes et créances a pour objet de faire ressortir la situation comptable du syndicat à la fin de l'exercice écoulé. Il s'agit de la liste ordonnée des créances et des dettes du syndicat. La situation de trésorerie comporte au crédit le montant des appels de fonds effectués (fonds de roulement, provisions, soldes de charges, travaux) appelées, au débit le total des dépenses exposées ainsi que le montant des charges non encore réglées par les copropriétaires qui correspond à la partie des dettes dont le syndicat demeure par conséquent redevable à l'égard des tiers. La différence entre ces deux postes représente l'état exact de la trésorerie de l'immeuble. Il y a en fait confusion entre la situation de trésorerie et l'état des dettes et créances puisque celui comporte déjà la fonds de roulement (du aux copropriétaires) et la trésorerie (dette ou créance à l'égard de la banque). B. la recommandation n° 6 de la commission de la copropriété La Commission relative à la Copropriété a suggéré, dans sa Sixième Recommandation [3] deux tableaux de présentation des comptes en fin d'exercice [4] : situation de
TRÉSORERIE DÉPENSES RECETTES SITUATION EN DÉBUT D'EXERCICE TOTAUX ÉTAT DES
DETTES ET CRÉANCES DÉPENSES RECETTES AVANCE DE TRÉSORERIE D 35 1 ///// TOTAUX C. Commentaires : On constate la disparition du compte des recettes et dépenses, par confusion avec la situation de trésorerie. La solution est heureuse. L’établissement de la situation de trésorerie exigeait une ventilation des règlements effectués par les copropriétaires qu’il est parfois impossible de réaliser. Lorsque certains copropriétaires ont effectué des règlements partiels, c'est arbitrairement qu'ils seraient portés au crédit de tel ou tel poste, sauf à adapter les règles d'imputation des paiements. La Commission reconnaît la notion de charges privatives réglées par le syndic. Il s'agit de travaux commandés par le syndic dans le cadre d'un dépannage urgent et dont le coût doit finalement demeurer à la charge d'un copropriétaire. C'est l'état des dettes et de créances qui présente une réelle importance pour apprécier la situation financière du syndicat. La situation de trésorerie ne peut être contrôlée utilement que par les membres du conseil syndical qui peuvent vérifier les paiements et les rapprochements bancaires. Au contraire l'état des dettes et créances doit correspondre exactement à un état semblable figurant dans la comptabilité du syndic. Il est facile, en comparant l'état des dettes et créances du précédent exercice et l'état comparatif des charges de vérifier l'exactitude d'une situation de trésorerie simplifiée. II. documents de synthèse après la réforme sru Le nouveau régime comptable impose de présenter le synthèse des comptes de l’exercice sous la forme de
trois tableaux au moins (Annexes 1 à 3). Il convient d’y ajouter un quatrième tableau (Annexe 4)
si des travaux de l’article 14-2 ou des opérations exceptionnelles ont été
réalisés et/ou terminés avant la clôture de l’exercice, Et un cinquième tableau (Annexe 5) si ces travaux ou
opérations étaient encore en cours à la date de clôture de l’exercice. Nous présentons ces annexes dans la
études suivantes :
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Mise à jour |
