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Les documents de synthèse de l’exercice

Le nouveau régime comptable impose de présenter le synthèse des comptes de l’exercice sous la forme de trois tableaux au moins (Annexes 1 à 3).

Il convient d’y ajouter un quatrième tableau (Annexe 4) si des travaux de l’article 14-2 ou des opérations exceptionnelles ont été réalisés et/ou terminés avant la clôture de l’exercice,

Et un cinquième tableau (Annexe 5) si ces travaux ou opérations étaient encore en cours à la date de clôture de l’exercice.

Nous présentons ces annexes dans la études suivantes :

7-5-2-1	Annexe 1 État financier en fin d’exercice
7-5-2-2	Annexe 2 Compte de gestion général N et budget prévisionnel N+2
7-5-2-3	Annexe 3 Compte de gestion pour opérations courantes pour l’exercice clos et budget prévisionnel de l’exercice N+2)
7-5-2-4	Annexe 4 Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l’exercice clos réalisée (N)
7-5-2-5	Annexe 5 État des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l’exercice

Mise à jour

20/04/2007