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Mise
à jour 06/04/2010 7 / 5.2.3 Annexe 3 : Compte de gestion courante de l’exercice clos réalisé et budget prévisionnel L’annexe 3 reprend les opérations figurant dans la première partie de l’annexe 2. Mais elles sont présentées, cette fois, dans l’ordre des catégories et rubriques de répartition. Il n’y a pas lieu, au titre des produits, de reprendre les provisions sur charges. Les produits affectés viennent en déduction des charges. Compte tenu de la présentation en colonne unique, il convient donc de les affecter du signe – pour la compréhension du compte. La colonne se présentera donc comme suit : Annexe 3 (détail d’une colonne)
Dans l’annexe 2, le montant de chaque rubrique doit être égal au total des montants de la même rubrique dans les différentes catégories. Il sera par exemple de (2 000 + 1 200 = 3 200) pour l’eau, et de (1 500 + 900 = 2 400) pour l’électricité Le total des charges de la catégorie « charges communes générales » est de 26 500 €. Après déduction des produits affectés (600 €), le net est de 25 900 €. Le modèle prévoit également des produits affectés pour le budget prévisionnel. C’est une pratique déconseillée car l’encaissement effectif des produits n’est pas certain. Il peut donc en résulter une insuffisance de trésorerie. Il est préférable à notre avis - soit de distribuer effectivement les produits en cours d’exercice, ce qui est d’ailleurs imposé dans le cas de vente d’une partie commune - soit de les affecter à l’abondement de provisions Un cas particulier est la déduction de la consommation d’eau froide utilisée pour le service de la distribution d’eau chaude. Le montant correspondant vient alors en produit affecté dans la catégorie appropriée. COMPTE
DE GESTION COURANTE DE L’EXERCICE CLOS RÉALISÉ 2009 Assemblée
générale tenue en 2010
(1) A détailler par poste, par imputation, avec indication facultative des comptes (2) Autres que les appels de provisions sur charges courantes (3) Autre nature de charges (4) Excédent ou insuffisance sur opérations courantes affecté aux copropriétaires |
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