7/4.2

Plan comptable des syndicats de copropriétaires
Arrêté du 14 mars 2005

 

 

Le plan reproduit s’applique à la gestion d’un syndicat unique. Dans le cas d’un syndic professionnel la codification comporte en premier un numéro de syndicat : par exemple 129-702

Les comptes de copropriétaires doivent également comporter un numéro de compte individuel (généralement celui du lot principal). On a ainsi 450-001-1, 450-002-1, etc..

Dans les comptes de copropriétaires, les suffixes 1,2,3,4 ne sont utilisés que lorsque l’assemblée a imposé la ventilation de ces comptes conformément à l’article 7 du décret du 14 mars 2005. On a alors 450-001-1, 450-001-2, 450-001-3, 450-001-4.

Dans le cas contraire les écritures sont passées en 450-001, 450-002, etc.

 

On remarque que la structure du plan comptable est conforme à celle du PCG, sous réserve de l’omission des classes 2 et  3, considérées comme inutiles pour les syndicats de copropriétaires.

 

Le plan indique les contreparties impératives pour certains comptes.  Ainsi une écriture au débit du 102 aura pour contrepartie un crédit au 702. A l’inverse une écriture au crédit du 102 aura pour contrepartie une écriture au débit du 450-2 ou du 1032.

 

Le plan est reproduit en face à face sur les deux pages suivantes.


 

Codes

Rubriques

Contreparties

10

Provisions et avances

 

 

102

Provisions pour travaux décidés

702

450-2

1032

103

Avances

 

 

1031

Avances de trésorerie

703

450 –3

1032

Avances travaux (provisions sur travaux futurs

102

450 –3

1033

Autres avances

703

450 -3

12

Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnelles

 

 

13

Subventions

 

 

131

Subventions accordées en instance de versement (engt)

711

441/443

40

Fournisseurs

 

 

401

Fournisseurs – factures parvenues

 

6nnn

408

Fournisseurs factures non parvenues

 

 

409

Fournisseurs débiteurs (acomptes sur commandes)

 

 

42

Personnel

 

 

421

Rémunérations dues

 

 

43

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

 

 

431

Sécurité sociale

 

 

432

Autres organismes sociaux

 

 

44

État et collectivités territoriales

 

 

441

État  et autres organismes– subventions à recevoir

131

 

442

État  - impôts et versements assimilés

 

 

443

Collectivités territoriales - aides

131

 

45

Collectivité des copropriétaires

 

 

450

Copropriétaire individualisé

701

 

450-1

Copropriétaire – budget prévisionnel

701

 

450-2

Copropriétaire-travaux et opérations exceptionnelles

 

 

450-3