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JPM-COPRO

 

 

 

INDEX

 

 

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

 

Les grands principes du droit des assemblées générales nous viennent du droit de la Grèce antique. Ils comportent de nos jours,  sans aucune modification depuis lors, les règles fondamentales que l’on retrouve dans les statuts des diverses institutions collectives modernes :

- Information préalable des membres de l’institution ; convocation, ordre du jour

- Droit d’initiative, droit de participation, droit de prendre la parole, droit de voter

- Organisation de la tenue de l’assemblée : présidence et police de l’assemblée

- Nécessité d’un débat sur les questions inscrites à l’ordre du jour

- Élaboration d’une décision collective résultant d’un scrutin (mécanisme majoritaire)

 

 

Questions / Réponses

 

 

3-1

Assemblée générale : caractères généraux

3-1-1

Nature juridique de l’assemblée général

3-1-2

Fonctions de l’assemblée générale

3-1-3

Obligations de l’assemblée générale

3-1-4

Pouvoirs de l’assemblée générale

3-2

Assemblées générales : règles communes

3-2-1

Préparation de l’assemblée

3-2-2

Convocation de l’assemblée générale

3-2-2-1

Auteur de la convocation

3-2-2-2

Contenu de la convocation

MAJ 15/04/05

3-2-2-3

Personnes à convoquer

REV  14/08/06

3-2-2-4

Documents annexés à la convocation

MAJ 15/04/05

3-2-2-5

Notification de la convocation

MAJ 15/04/05

3-2-2-6

Demande d’inscription à l’ordre du jour

MAJ 15/04/05

3-2-2-7

Représentation des copropriétaires à l’assemblée

INS 24/02/09

3-2-3

Tenue de l’assemblée

MAJ 12/05/06

3-2-3-1

Composition de l’assemblée ; feuille de présence

MAJ 15/04/05

3-2-3-2

Organes de l’assemblée ; formalités d’ouverture de la séance

MAJ 15/04/05

3-2-3-3

Déroulement de l’assemblée

3-2-3-4

Les incidents de séance

MAJ 15/04/05

3-2-3-5

Vote unique, vote bloqué, votes distincts

INS 24/08/06

3-2-4

Clôture et suites de l’assemblée : le procès-verbal

MAJ 15/08/11

3-2-5

Purge des vices de l’assemblée

MAJ 17/02/06

3-3

Les majorités et les catégories de décisions

INS 17/03/07

3-3-1

Majorité de l’article 24

INS 17/03/07

3-3-2

Majorité de l’article 25 

INS 17/03/07

3-3-3

Majorité de l’article 26

INS 20/03/07

3-3-4

Unanimité

INS 03/04/07

3-4

Assemblées générales : règles spécifiques

INS en cours

3-4-1

L’assemblée annuelle (dite ordinaire)

MAJ 15/05/05

3-4-2

Les assemblées dites extraordinaires

MAJ 30/04/06

3-4-3

Les assemblées dites spéciales

MAJ 30/04/06

3-4-4

Les assemblées des syndicats principaux et secondaires

MAJ 06/05/06

3-4-5

Les assemblées sur seconde convocation (dites bis)

MAJ 06/05/06

3-4-6

Les assemblées dites urgentes

MAJ 11/05/06

3-4-7

Les assemblées en cas de destruction de l’immeuble

3-5

Contentieux des assemblées générales

INS 15/03/07

3-5-1

Contestation des décisions de l’assemblée

INS 15/03/07

3-5-1-1

Le délai de contestation des décisions de l’assemblée (art. L 42 al. 2)

INS 28/07/06

3-5-1-2

Conditions relatives à la qualité et à l’intérêt du demandeur

INS 28/07/06

3-5-1-3

Action en contestation d’une décision

INS 30/07/06

3-5-1-4

Action en contestation de toutes les décisions (Insertion en cours)

3-5-2

Actions de droit commun

3-5-2-1

Action en nullité de l’assemblée

3-5-2-2

Action en nullité d’une décision

3-6

Modèles (assemblées générales)

INS 17/03/07

3-6-1

Convocation en assemblée générale

MAJ 13/02/06

3-6-2

Procès verbal d’assemblée générale ordinaire (enrichi v. 2009)

MAJ 11/02/09

3-6-2-2

Procès verbal d’assemblée générale ordinaire (enrichi v. 2011)

INS 29/12/10

3-6-3

Procès verbal d’assemblée générale ordinaire (minimal v. 2009)

MAJ 11/02/09

3-6-3-2

Procès verbal d’assemblée générale ordinaire (minimal v. 2011)

INS 29/12/10

3-6-4

Mandat de représentation à l’assemblée générale

INS 12/09/11

3-6-7

Les assemblées d’unions de syndicats

3-6-8

Les assemblées d’institutions externes

3-6-8-1

Les assemblées d’associations syndicales

 

 

 

 

Mise à jour

21/09/2014