00043608

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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INDEX

 

 

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

 

 

 

 

 

 

3-1

Assemblée générale : caractères généraux

 

3-1-1

Nature juridique de l’assemblée général

Inchangé

3-1-2

Fonctions de l’assemblée générale

Inchangé

3-1-3

Obligations de l’assemblée générale

Inchangé

3-1-4

Pouvoirs de l’assemblée générale

Inchangé

 

 

 

3-2

Assemblées générales : règles communes

 

3-2-1

Préparation de l’assemblée

Inchangé

3-2-2

Convocation de l’assemblée générale

Inchangé

3-2-2-1

Auteur de la convocation

Inchangé

3-2-2-2

Contenu de la convocation

MAJ 15/04/05

3-2-2-3

Personnes à convoquer

REV  14/08/06

3-2-2-4

Documents annexés à la convocation

MAJ 15/04/05

3-2-2-5

Notification de la convocation

MAJ 15/04/05

3-2-2-6

Demande d’inscription à l’ordre du jour

MAJ 15/04/05

3-2-2-7

Représentation des copropriétaires

 

3-2-3

Tenue de l’assemblée

MAJ 12/05/06

3-2-3-1

Composition de l’assemblée ; feuille de présence

MAJ 15/04/05

3-2-3-2

Organes de l’assemblée ; formalités d’ouverture de la séance

MAJ 15/04/05

3-2-3-3

Déroulement de l’assemblée

 

3-2-3-4

Les incidents de séance

MAJ 15/04/05

3-2-3-5

Vote unique, vote bloqué, votes distincts

INS 24/08/06

3-2-4

Clôture et suites de l’assemblée

MAJ 15/04/05

3-2-5

Purge des vices de l’assemblée

MAJ 17/02/06

 

 

 

3-3

Les majorités et les catégories de décisions

INS 17/03/07

3-3-1

Majorité de l’article 24

INS 17/03/07

3-3-2

Majorité de l’article 25 

INS 17/03/07

3-3-3

Majorité de l’article 26

INS 20/03/07

3-3-4

Unanimité

INS 03/04/07

 

 

 

 

 

 

3-4

Assemblées générales : règles spécifiques

INS en cours

3-4-1

L’assemblée annuelle (dite ordinaire)

MAJ 15/05/05

3-4-2

Les assemblées dites extraordinaires

MAJ 30/04/06

3-4-3

Les assemblées dites spéciales

MAJ 30/04/06

3-4-4

Les assemblées des syndicats principaux et secondaires

MAJ 06/05/06

3-4-5

Les assemblées sur seconde convocation (dites bis)

MAJ 06/05/06

3-4-6

Les assemblées dites urgentes

MAJ 11/05/06

3-4-7

Les assemblées en cas de destruction de l’immeuble

 

 

 

 

 

 

 

3-5

Contentieux des assemblées générales

INS 15/03/07

3-5-1

Contestation des décisions de l’assemblée

INS 15/03/07

3-5-1-1

Le délai de contestation des décisions de l’assemblée (art. L 42 alinéa 2)

INS 28/07/06

3-5-1-2

Conditions relatives à la qualité et à l’intérêt du demandeur

INS 28/07/06

3-5-1-3

Action en nullité d’une décision

INS 30/07/06

3-5-1-4

Action en nullité de l’assemblée

INS 15/03/07

3-5-2

Sanctions de droit commun

 

 

 

 

3-6

Modèles (assemblées générales)

INS 17/03/07

3-6-1

Modèle de convocation en assemblée générale

MAJ 13/02/06

3-6-2

Modèle de procès verbal d’assemblée générale annuelle

MAJ 11/02/06

 

 

 

 

 

 

3-6-7

Les assemblées d’unions de syndicats

 

3-6-8

Les assemblées d’institutions externes

 

3-6-8-1

Les assemblées d’associations syndicales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

17/11/2007

 

 

 

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