Guide pratique du syndic
et de la copropriété

Éd. Techniques de l’Ingénieur
249 rue de Crimée 75925 Paris Cedex 19

 

 

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Les assemblées générales : règles communes

 

 

Le statut de la copropriété régit avec précision l’organisation, de la convocation et de la tenue des assemblées générales. Ses prescriptions sont communes à toutes les assemblées exclusion faite, en ce qui concerne le délai de convocation et les notifications préalables, 

·        des assemblées convoquées à bref délai en raison de l’urgence (articles D 9)

·        des assemblées sur seconde convocation ou « assemblées bis » (article L 25-1)

Ce chapitre est consacré à l’examen de ces prescriptions. L’organisation des assemblées exige une collaboration satisfaisante entre le conseil syndical et le syndic. Elle se manifeste notamment pour la préparation de l’assemblée. Nous lui consacrerons nos premières observations.