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La convocation de l’assemblée

 

Elle s’entend du document lui-même (contenu de la convocation et annexes); mais aussi de la procédure de son élaboration et de sa notification. Les prescriptions légales doivent être scrupuleusement respectées. A défaut l’assemblée peut être annulée avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour le syndicat et le syndic lui-même.. La seule constatation de l’irrégularité peut aboutir à la nullité, sans que le demandeur, qui aura peut-être été présent sans formuler d’observation, ait à rapporter la preuve d’un grief ou d’un préjudice quelconque.