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Les majorités

 

 

L’utilisation des textes relatifs aux différentes majorités nécessaires pour que l’assemblée générale prenne une décision paraît a priori très facile. C’est une impression trompeuse et nous recommandons une bonne connaissance des règles fixées par les articles 24, 25, 26 et 30 de la loi. D’autres textes fixent également les majorités à respecter pour les décisions relatives aux opérations qu’ils traitent.

Nous recommandons aux syndics de faire figurer dans les ordres du jour, avec les projets de résolution pour chaque point, l’indication de la majorité nécessaire pour la décision à prendre.

Dans la plupart des cas, il est facile de déterminer cette majorité. Une étude approfondie est parfois nécessaire. Le syndic ne doit pas la négliger, quitte à prendre conseil auprès d’un juriste qualifié.

Il peut être aussi nécessaire de déterminer qui peut participer au scrutin.

 

La croissance constante de l’absentéisme aux assemblées, sans même que soit prise la peine de donner un pouvoir, a conduit le législateur à établir des dispositifs de secours pour permettre aux assemblées d’élaborer des décisions importantes, parfois indispensables comme la désignation du syndic. Le dispositif accolé à l’article 25 reste insidieux malgré plusieurs modifications législatives et les indications complémentaires de l’article 19 du décret d’application.

Ces renoncements à la rigueur des principes élémentaires du mécanisme majoritaire montrent une grande résignation face au désintérêt de beaucoup de copropriétaires pour la gestion collective du bien commun. La faculté laissée aux absents non représentés de contester les décisions de l’assemblée après en avoir pris connaissance est un facteur déterminant de déresponsabilisation.

La jurisprudence s’est montrée aussi trop accueillante pour les contestataires admis pendant de longues années à demander l’annulation de décisions malgré l’expiration du délai prévu à cet effet par l’article L 42 alinéa 2, voire plusieurs années après l’assemblée générale litigieuse, le délai de prescription étant alors celui de dix ans ! C’est avec satisfaction que l’on constate depuis le début du nouveau siècle un retour significatif au respect strict de la loi.

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

20/03/2007