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3 / 6 Modèles (assemblée générale) La publication du décret du 27 mai 2004 réformant celui du 17 mars 1967 nous permettre de reprendre l’insertion de modèles dans le Guide. Nous avons donné la priorité à deux modèles importants : Ø Convocation en assemblée générale (3 / 6.1) Ø Procès verbal d’assemblée générale (3 / 6.2) Ces modèles sont accompagnés de commentaires qui, nous l’espérons, en faciliteront l’utilisation. |
Mise à jour |