Guide pratique du syndic
et de la copropriété

Éd. Techniques de l’Ingénieur
249 rue de Crimée 75925 Paris Cedex 19

 

 

 

3 / 6

Modèles (assemblée générale)

 

 

La publication du décret du 27 mai 2004 réformant celui du 17 mars 1967 nous permettre de reprendre l’insertion de modèles dans le Guide.

Nous avons donné la priorité à deux modèles importants :

Ø      Convocation en assemblée générale (3 / 6.1)

Ø      Procès verbal d’assemblée générale (3 / 6.2)

 

Ces modèles sont accompagnés de commentaires qui, nous l’espérons, en faciliteront l’utilisation.

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

20/03/2007