Guide pratique du syndic
et de la copropriété

Éd. Techniques de l’Ingénieur
249 rue de Crimée 75925 Paris Cedex 19

 

 

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Les caractères généraux de l’assemblée générale :
nature, fonctions, obligations et pouvoirs

 

 

Les membres d’une institution collective ont le droit et l’obligation de participer à ses activités et manifestations[1].

L’assemblée générale des membres d’une institution collective est la formation organique imposée à leur groupement pour l’expression de la volonté de l’institution et la formulation de ses décisions.

La loi et la convention institutionnelle définissent, en fonction de la nature et de l’objet de l’institution, les modalités procédurales de l’assemblée générale, ses obligations et ses pouvoirs.

 

Ces principes s’appliquent pleinement au groupe formé par les copropriétaires d’un immeuble. Le particularisme socio-économique de la copropriété leur apporte une connotation originale dont on trouve maintes traces dans la loi et la jurisprudence.

L’assemblée générale des copropriétaires, siège de la volonté du syndicat, est l’organe exclusif d’élaboration et d’expression de ses décisions. Formation organisée de la masse des copropriétaires, elle a pour raison d’être leur mission commune de participer aux délibérations et votes, sa mise en œuvre et son accomplissement parfait.

Elle assure en permanence, au syndicat, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus ou reconnus,  la formulation des décisions nécessaires à sa vie sociale et conformes à l’intérêt supérieur de la collectivité.

 

 

 

 

 

Mise à jour

06/03/2005

 

 



[1]  On parle souvent de droit-fonction à propos d’une prérogative individuelle que son titulaire est tenu, au moins moralement, d’exercer. Dans certains pays étrangers la participation aux scrutins publics est obligatoire. D’une autre manière la loi SRU a sanctionné l’abstention en modifiant le système de décompte des votes.