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Les fonctions de l’assemblée générale

 

 

L’assemblée générale est avant tout un mécanisme de manifestation d’une volonté collective régi par une procédure appropriée. Il a pour but l’adoption de décisions issues des scrutins successivement réalisés sur les points figurant à l’ordre du jour.

Ces points concernent l’administration du syndicat et la gestion de l’immeuble. Une assemblée de copropriété n’a pas vocation à délibérer sur des questions politiques, économiques, religieuses ou autres de portée générale. A la vérité, rien ne le lui interdit et, dans la pratique, sur des points propres au syndicat, ces questions peuvent parfaitement être évoquées, mais cette hypothèse demeure marginale et d’ailleurs peu souhaitable.

Nous avons évoqué le rôle sociologique de l’assemblée générale. Les expériences malheureuses ne peuvent occulter cet aspect particulier.

I.          la volonté collective du syndicat

La volonté sociale d’une personne morale est une réalité tangible mais procède, on l’a dit précédemment d’une fiction juridique. Issue d’un débat et d’un scrutin réguliers, la résolution ayant obtenu la majorité nécessaire des voix, compte tenu de sa nature, devient, à la proclamation des résultats, celle de la personne morale.

Pour certains, l’existence potentielle et pérenne de la volonté collective d’un groupe est une condition de sa personnalité juridique. On se contentera ici de constater qu’il ne peut y avoir de personnalité juridique sans organisation du groupe permettant à tout moment l’expression de sa volonté et l’élaboration de décisions collectives. C’est la fonction primordiale de l’assemblée que de répondre à cette nécessité.

II.         la participation des copropriétaires à la gestion

C’est à l’occasion des assemblées générales que tous les copropriétaires peuvent manifester leur souci de participer à la gestion de l’immeuble. Certains font plus encore pour le bien commun, notamment les membres du conseil syndical mais l’assemblée donne à chacun le droit de proposer, de s’exprimer et de voter.

Cette participation se présente comme un droit, contrepartie des concessions individuelles de souveraineté. C’est aussi un devoir car une personne morale privée de ses membres est exsangue. Matérialiser la participation des copropriétaires à la vie syndicale est l’une des fonctions de l’assemblée générale.

III.        les décisions syndicales

L’assemblée générale a encore pour fonction d'élaborer les décisions du syndicat. Dans de nombreux cas, la volonté de la majorité est connue et parfois les copropriétaires sont de fait, unanimes pour la réalisation d’une action. Cette unanimité virtuelle ne peut être prise en compte sans avoir subi le façonnage du débat et l’épreuve du scrutin.

Ces décisions ne relèvent pas impérativement de l’initiative syndicale. Elles sont souvent exigées par l’environnement social, économique et naturel. Les dégâts consécutifs à une tempête, le départ de la concierge, le choix d’un nouvel entrepreneur exigent des décisions collectives comme la demande d’autorisation présentée par un copropriétaire.

 

 

 

 

Mise à jour

11/02/2007