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Mandat de représentation
 à une assemblée générale de copropriétaires

 

 

Lots

Tantièmes

Je soussigné       DUPONT François

12
51
71

11
70
15

 

Demeurant           136 rue de la Tour  75021  Paris

 

Copropriétaire         652–450–01-063 

Voix

96

 

- donne par les présentes pouvoir à :

Nom et prénom

demeurant

 

- avec faculté de substitution au profit de :

Nom et prénom

demeurant

Signature du
substituant

 

à l’effet de me représenter à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble
 sis à   Paris   136 rue de la Tour  75021  qui se tiendra le lundi 2 mars 2009 à 19 heures

en la salle Violet 110 rue de la Tour 75021 Paris

 

En conséquence, assister à ladite assemblée, émarger la feuille de présence et autres documents s’il y a lieu, prendre part aux délibérations, participer aux scrutins sur touts les questions figurant à l’ordre du jour, substituer si nécessaire et plus généralement faire le nécessaire.

 

Fait à                      le

Acceptation du mandat par le mandataire

Mention manuscrite « Bon pour pouvoir » et signature

Mention manuscrite « Bon pour acceptation du mandat » et signature

 

Ni le syndic, ni son conjoint, ni ses préposés ne peuvent représenter un copropriétaire

 

 

 

Commentaires :

 

Le pouvoir doit comporter le détail des lots appartenant au mandant et, pour chacun des lots, le nombre des tantièmes des parties communes générales et, par conséquent, des voix attachées à ces lots, ainsi que le total de ces voix. Il n’est pas tenu ompte à ce stade de la réduction du nombre des voix d’un copropriétaire majoritaire.

Le copropriétaire mandant ne porte aucune mention au titre de la substitution. Celle ci peut s’avérer nécessaire lors de l’établissement de la feuille de présence. A ce moment le mandant est absent.

Le substituant est le mandataire initial. Il doit apposer sa signature pour valider le choix du mandataire substitué qui le remplacera.

L’acceptation du mandat doit être signé par le mandataire initial ou par le mandataire substitué.

 

 

 

 

Mise à jour

22/03/2009