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3/2.3

La tenue de l’assemblée

 

 

Le statut de la copropriété comporte bien entendu des dispositions relatives à la tenue des assemblées. La méfiance traditionnelle à l’égard des syndics a conduit le législateur comme le pouvoir réglementaire à déroger à certaines pratiques traditionnelles, sans pouvoir les remplacer utilement. C’est ainsi que l’organisation de la phase initiale de la réunion est laissée à l’imagination et au bon vouloir des différents intervenants.

 

Il convient de déterminer en premier lieu la composition de l’assemblée : quels sont les copropriétaires présents, représentés, absents (défaillants) ? La preuve de la composition de l’assemblée est conservée sous la forme d’une feuille de présence émargée par les copropriétaires présents et les mandataires des représentés, puis contrôlée par le président et les scrutateurs  (3 / 2.3.1)

 

L’assemblée générale comporte différents organes ayant chacun une fonction spécifique : le président, les scrutateurs et le secrétaire. Les formalités d’ouverture de la séance s’entendent des opérations qui doivent être effectuées avant de procéder à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour : désignations par votes des organes de l’assemblée, information des participants sur la composition de l’assemblée et règlement éventuel des contestations relatives à l’établissement de la feuille de présence (3 / 2.3.2)

 

Le déroulement normal de l’assemblée générale est soumis à des règles qu’il convient de préciser (3 / 2.3.3)

 

Nous évoquerons enfin les différents incidents qui peuvent se produire au cours d’une assemblée générale de copropriétaires et les solutions qui peuvent leur être apportées (3 / 2.3.4)

 

Les règles relatives à la tenue de l’assemblée doivent être respectées scrupuleusement car leur violation peut entraîner l’annulation de certaines, voire de toutes les décisions prises par l’assemblée générale.

Elles doivent donc être connues non seulement par les syndics (en particulier les syndics copropriétaires), mais aussi par les copropriétaires souhaitant présenter leur candidature aux fonctions de président ou scrutateur de l’assemblée. Il n’est pas mauvais que les autres copropriétaires les connaissent également. Ils pourront ainsi exercer leur droit de contrôle du fonctionnement correct de la réunion et faire enregistrer leurs réserves s’il y a lieu.

 

 

 

 

Mise à jour

26/09/2011