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CHARTE

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JPM-COPRO

INDEX

Les charges de copropriété

11-1	Les charges de copropriété (généralités)	MAJ 15/04/05
11-1-1	Classification des charges et dépenses	MAJ 15/04/05
11-1-2	La répartition des charges	MAJ 15/04/05
11-1-3	Le régime des charges	MAJ 15/04/05
11-1-4	La contribution aux charges : obligation personnelle ou réelle ?	INS 13/09/06
11-2	La maîtrise des charges	INS 24-08-06
11-2-1	Principes généraux	INS en cours
11-2-2	Contrat d’économies de charges (syndic)	INS en cours
11-2-3	Individualisation des services et fournitures	INS en cours
11-2-3-1	Individualisation du chauffage et de la production d’eau chaude
11-2-3-2	Individualisation des contrats de fourniture d’eau	INS 21/08/07
11-2-4	Individualisation des charges (comptages)	INS en cours
11-3	Recouvrement des provisions et charges impayées	MAJ 27/11/05
11-3-1	Obligations et pouvoirs du syndic	MAJ 27/11/05
11-3-2	Constitution du dossier de recouvrement	MAJ 27/11/05
11-3-2-1	Lettre de mise en demeure (modèle)	INS 19/05/06
11-3-3	Choix de la voie procédurale	MAJ 03/12/05
11-3-4	Moyens de défense du débiteur	MAJ 05/02/06
11-3-5	Suivi de la procédure de recouvrement	INS 17/07/07
11-3-6	Le jugement et son exécution	INS 17/07/07
11-3-7	Les garanties du syndicat
11-3-7-1	Privilège mobilier
11-3-7-2	Hypothèque légale
11-3-7-3	Privilège spécial immobilier	MAJ 03/12/06
11-4	Régime des charges dans les copropriétés complexes	INS en cours
11-4-1	Lots appartenant à une société d’attribution	INS en cours
11-4-2	Groupes d’immeubles	INS en cours
11-4-3	Ensembles immobiliers soumis au statut de la copropriété	INS en cours
11-4-4	Ensembles immobiliers avec association syndicale	INS en cours
11-5	Extension du régime à des institutions voisines	INS en cours
	Associations syndicales	INS en cours
	Immeubles en jouissance à temps partagé	INS en cours

Modèles

Interets	Guide de gestion des intérêts sur paiements partiels	INS 11/01/06
Misedem	Mise en demeure pour le recouvrement des charges	18/04/06

Mise à jour

02/03/2008