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Les charges inéluctables

 

 

Les charges inéluctables sont liées à des dépenses incontournables. Pour certaines d’entre elles, le quantum n’est pas discutable.

L’inéluctabilité tient en premier lieu à leur nature et, souvent, en second lieu, à leur montant.

Il peut s’agir

de dépenses prévisibles et récurrentes comme les charges fiscales et sociales, les coûts des fournitures procurées par des concessionnaires de services publics et les redevances au titre de contrats souscrits par le syndicat des copropriétaires.

de dépenses imprévisibles et immédiatement impératives comme les travaux urgents rendus nécessaires par un sinistre ou le défaillance inopinée d’une élément d’équipement primordial (une chaudière en plein hiver).

 

Inéluctabilité à raison de la nature de la dépense

Les dépenses prévisibles et récurrentes de l’exercice N peuvent être planifiées à la date d’établissement du budget prévisionnel (N-1) puis au début de l’exercice N et enfin à la date de l’assemblée générale annuelle tenue en N, pour une modification éventuelle du budget prévisionnel de l’exercice en cours.

Certaines d’entre elles peuvent être engagées dès le début de l’exercice.

Cette planification permet de déterminer approximativement les besoins de trésorerie aux différentes périodes de l’exercice et de moduler en conséquence les montants respectifs des appels de provision aux lieu et place de la détermination légale en quarts du montant du budget prévisionnel.

 

Ce n’est évidemment pas le cas pour les dépenses imprévisibles.

Leur préfinancement au moins partiel ne peut être assuré que par l’existence d’une avance de trésorerie (fonds de roulement) et/ou d’une provision dédiée. On doit considérer que cette provision doit être distinguée des provisions sur travaux futurs constituées.

Ces dépenses entrent généralement dans le cadre du régime des travaux urgents prévu par l’article 37 du décret du 17 mars 1967.

 

 

 

Mise à jour

27/04/2011