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Les charges de copropriété (Généralités)

 

 

Dans le langage commun les charges de copropriété sont les dépenses réalisées pour la conservation, l’entretien et  l’administration des parties communes et celles générées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun. A compter du 1er janvier 2017 il faudra ajouter le versement au fonds de travaux mentionné à l’article 14-2 de la cotisation prévue au même article.

Plus largement on parle de charges de copropriété à propos de tout appel de fonds effectué par le syndic à quelque titre que ce soit. Il faut néanmoins rappeler la nécessité de distinguer le préfinancement des charges et leur répartition entre les copropriétaires assorti de la restitution des provisions appelées.

 

La répartition des charges entre les copropriétaires est une opération caractéristique du statut de la copropriété. Elle justifie l’existence d’un plan comptable spécifique qui ignore la notion de résultat tout en exigeant la comparaison des prévisions et des réalisations entre différents exercices.

 

L’article 10 de la loi dispose :

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l’article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

20/05/2016