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MÉMENTO ()
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La Recommandation n° 25 (01/07/2008) traite de l’accès aux immeubles en copropriété
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Voir
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05/07/08
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La
Cour de cassation confirme la disparition du débouté « en
l’état » ; Une décision de débouté en l’état est avant tout une
décision de débouté ayant à ce titre l’autorité de la chose jugée. Elle ne
permet pas de présenter une nouvelle demande identique avec un dossier
mieux étoffé. Un enseignement pour les syndics présentant des dossiers de
recouvrement de charges incomplets (Cass 16/05/2006)
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Arrêt
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01/07/2008
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Algérie : le grand ménage
dans la gestion immobilière et la copropriété ! Un article de
Fouad IRNATENE (L’Expression du 1er
juillet 2008) fait le point sur les projets du gouvernement pour
remédier à certaines dérives. L’occasion de
connaître le décret algérien du 12 novembre 1983
qui n’est pas dépourvu d’intérêt.
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Voir
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01/07/08
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Les activités accessoires
des syndics professionnels et le problème des filiales : actualisation
à la suite de l’accident d’ascenseur du 7 juin 2008
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Voir
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28/06/08
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« La prescription de
l’article 42 n’est pas applicable à l’action tendant à faire déclarer une
clause non-écrite en application de l’article 43 » (Cass. civ. 07/05/2008) ; clauses illégales, illicites,
réputées non écrites ; prescription décennale, trentenaire ;
imprescriptibilité ? Comment s’y retrouver dans ce fatras ? Notre
commentaire de l’arrêt. ۩
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Arrêt
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28/06/08
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A
propos du remboursement de la taxe d’habitation aux salariés et des usages
du Rhône : validation de l’avenant du 30/01/2002 à l’avenant départemental du Rhône du 18/11/1981 (CA Lyon soc. 19/12/2006)
Nous reproduisons l’arrêt antérieur de Cass 22/01/1997 à ce sujet.
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Arrêts
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28/06/08
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L’article
55 du décret du 17 mars 1967 n’exige pas que l’autorisation précise l’identité
des personnes à assigner (Cass. civ. 3e 08/10/2003). Cette
affirmation péremptoire doit être accueillie avec la plus grande prudence.
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Arrêt
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28/06/08
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Publication
de la recommandation n° 5 relative à la division des immeubles et au
respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de
division (mise à jour 01/04/2008) et nos
commentaire
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Recom
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27/06/08
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Manquement
d’un notaire à l’obligation de conseil dans le cas de vente d’un
« lot » dans un ensemble immobilier de type « Stemmer » ;
Rappel des problèmes posés par ce régime désormais prohibé CA Aix 24/01/2008
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Arrêt
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21/06/08
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Un
projet législatif de l’ARC à propos de la cogestion des syndicats de
copropriétaires
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16/06/08
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L’accident
d’ascenseur du 7 juin 2008 a provoqué la mort d’un technicien. Un autre
a été grièvement blessé. Outre une légitime émotion pour les victimes et
leurs familles, il renforce les critiques à l’égard d’un programme de
travaux générant des charges financières insupportables sans que l’on
puisse en déterminer l’opportunité ni l’utilité.
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14/06/08
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Fibre
optique : L’amendement Numericable n° 576 (projet LME)
établirait une servitude d’utilité publique sans possibilité de contrôle du
propriétaire ? Texte, débat à l’Assemblée nationale, adoption (09/06/08) et nos
commentaires
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12/06/08
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Révision de 7-4-2-3 La gestion par compte bancaire unique ne permet
pas au syndic l’occultation du détail du compte de banque 512 dans
le grand livre. Voir la note du 12/06/2008 dans l’étude.
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7-4-2-3
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12/06/08
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L’amendement
n° 514 au projet de loi LME concerne la représentation aux assemblées et le compte
séparé. L’amendement est repris dans une
proposition de loi déposée sous le n° 941 par M. Jean Luc Warsmann
(document mis en distribution le 12 juin 2008)
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10/06/08
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Enquête
de la DGCCRF
dans le secteur de l’entretien des portes automatiques de garages :
l’obligation d’entretien est mal respectée par les mono et copropriétaires.
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09/06/08
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Une
formation lyonnaise aux métiers de la gestion immobilière qui paraît
sérieuse IDIAB Institut de Droit
Immobilier et d’Administration de Biens avec des formations Bac + 2 à Bac +
5 en formation initiale ou formation continue au sein de l’Université Lyon
3 Courriel idiab@univ-lyon3.fr
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Site
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