00043608

 

 

 

INDEX  recommandations

 

COMMISSION RELATIVE à  LA COPROPRIÉTÉ

COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS  (CNIL)

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA)

Conseil national de la consommation

 

 

 

 

COMMISSION RELATIVE à  LA COPROPRIÉTÉ

 

 

 

Recommand 01

sur la convocation des assemblées générales  (à jour 2006)

Recommand 02

Relative à l'établissement et à la rédaction de l'ordre du Jour de l'assemblée générale (à jour 2006)

Recommand 03

Relative à l’identification et à l’information des copropriétaires (à jour 2006)

Recommand 04

Relative à la tenue des assemblées générales   (à jour 2006)

Recommand 05

 

Recommand 06

Relative à la comptabilité des syndicats de copropriétaires (à jour 2006)

Recommand 07

 

Recommand 08

Relative aux appels de fonds que peut faire le syndic (à jour 2008)

Recommand 09

 

Recommand 10

 

Recommand 11

 

Recommand 12

 

Recommand 13

Relative au conseil syndical

Recommand 14

Relative au libellé de la question de l’ordre du jour relative à l’ouverture ou non d’un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et du projet de résolution notifié simultanément

Recommand 15

relative à la désignation du syndic, à la durée de ses fonctions et aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic

Recommand 16

Relative aux travaux affectant les parties communes et les équipements communs

Recommand 17

Relative à l’obligation de mentionner la superficie de la partie privative d’un lot de copropriété en cas de vente

Recommand 18

Relative au contrat d’assurance dommage ouvrages relatif à un immeuble en copropriété

Reocmmand 19

Relative à l’installation d’un réseau câblé ou ’une antenne distribuant des services de télévision dans les [copropriétés]

Recommand 20

Relative aux archives du syndicat

Recommand 21

Relative aux provisions du budget prévisionnel

Recommand 22

Relative à l’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé

Recommand 22 bis

Voir recommandation 22 partie V

Recommand 23

Relative à l’application de l’art ? L 49 (adaptation des RC)

Recommand 24

Relative à l’art. D 6-2 (mutations de lots)

Recommand 25

Relative à l’accès aux immeubles en copropriété  (2008)

 

 

 

 

 

COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES

 

 

 

Recom 96-01

Relative aux contrats proposés par les syndics de copropriété (17/11/1995)

Recom 97-02

Relative aux contrats de maintenance de certains équipements d’immeuble (18/09/1997)

 

 

 

 

 

 COMMISSION NATIONALE

DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS  (CNIL)

 

 

 

Norme Cnil 21

Délibération n° 2003-067 DU 18 décembre 2003 relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers  Norme simplifiée n° 21

Recom  11-10-2005

Délibération n° 2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel

 

 

 

 

 

 

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL (CSA)

 

 

Recom 21-03-2006

Recommandation du CSA du 21 mars 2006 relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques (TNT)

 

 

 

 

Conseil national de la consommation

 

 

Hono syndic 2007

Avis du 27 septembre 2007 (contrat de syndic)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

31/07/2008