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INDEX

contentieux de la copropriété

Les études relations au contentieux de la copropriété seront prochainement insérées

9-1	Contentieux de la copropriété (généralités)	12/02/16
	Les parties en cause : contentieux interne et externe
	Les droits en cause : contentieux statutaire ou de droit commun
	Contentieux de la responsabilité
	Responsabilité du syndicat
	Responsabilité du syndic
	Responsabilité des copropriétaires
	Responsabilité des locataires
	Responsabilité des préposés
	Responsabilité des cocontractants du syndicat
	Responsabilité des tiers
	Contentieux des assemblées générales
	nullité d’une ou plusieurs décisions
	nullité de l’ensemble des décisions
	inexistence d’une décision
	Inopposabilité d’une décision : travaux somptuaires, autorisation art. 30
	Contentieux de la répartition des charges
	révision de la répartition
	nullité de la répartition
	Contentieux du recouvrement des charges

11-3	Recouvrement des provisions et charges impayées	MAJ 27/11/05
11-3-1	Obligations et pouvoirs du syndic	MAJ 27/11/05
11-3-2	Constitution du dossier de recouvrement	MAJ 27/11/05
11-3-2-1	Mise en demeure par notification postale (modèle v. 2)	INS 31/08/14
11-3-3	Choix de la voie procédurale	MAJ 03/12/05
11-3-4	Moyens de défense du débiteur	MAJ 05/02/06
11-3-5	Suivi de la procédure de recouvrement	INS 17/07/07
11-3-6	Le jugement et son exécution	INS 17/07/07
11-3-7	Les garanties du syndicat
11-3-7-1	Privilège mobilier
11-3-7-2	Hypothèque légale
11-3-7-3	Privilège spécial immobilier	MAJ 03/12/06
11-3-8	Le traitement du surendettement 18/04/2015 En construction
11-3-8-1	Le surendettement des particuliers
11-3-8-2	Le surendettement des rapatriés
11-3-9	La saisie immobilière d’un lot	INS 18/09/12
11-3-9-1	Insaisissabilité du domicile 18/042015 En construction

	Contentieux disciplinaire
	infractions aux clauses du règlement de copropriété
	infractions aux règles de droit commun
	L’autorité de la chose jugée des jugements civils (Autorité chose jugée)
	Les administrateurs judiciaires
	L’arbitrage
	L’action oblique et l’action directe
	Les immunités des juridiction et d’exécution (immun jurid.pdf)
	Les preuves ; la preuve électronique
	Le juge législateur
	Les nullités ; la nullité de plein droit
	Revirements de jurisprudence
Voir	Annuaire des Cours d’appel

Mise à jour

12/05/2015