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Les salariés du syndicat
Partie 06 en cours de construction Actu 02 Taxe d’habitation de la loge de concierge 15/05/05 Lire Le garde particulier
assermenté ; régime légal et possibilité
d’assermentation du gardien d’immeuble Accord collectif du
6/12/2013 relatif au régime de prévoyance et des frais de soins intégré à la
CCN des concierges, gardiens et employés d’immeubles La
convention collective prévoit la mise en place obligatoire pour tous les
salariés au 1er juin 2015 d’un régime de frais de santé et de
prévoyance. Il est financé à part égale par le salarié et l’employeur au
moyen d’une cotisation mensuelle globale de 3,41 % de la rémunération brute,
soit 1,705% pour chacun, avec un plancher
de 17.21 € et un plafond de 40,52 €. Cette innovation présente un
intérêt certain pour les salariés non encore couverts. Les autres sont amenés
à résilier des contrats parfois très anciens. Il en
résultera une charge nouvelle pour les propriétaires et copropriétaires. La
mise en place du dispositif impose aux syndics des prestations assez lourdes
à une époque habituellement consacrée à l’organisation des congés payés qui
est, elle aussi, affectée par des modifications sensibles. La rémunération de
ces prestations sera l’occasion d’une nouvelle fièvre. Voir l’accord
collectif 02/07/2015 Alerte 03/07/2015 : Les syndics semblent avoir
beaucoup tardé à informer les copropriétaires et les salariés. Ils ont
prélevé la cotisation de juin sur les salaires alors que de nombreux salariés
peuvent prétendre à une dispense d’assujettissement jusqu’à l’expiration de
la période en cours de leur propre mutuelle. De plus ils présentent
l’institution Humanis comme quasiment obligatoire
alors qu’elle est seulement recommandée par les organisations paritaires. Une
recherche rapide permet de constater qu’AXA propose une formule à ce titre et
ne doit pas être seul. Plus généralement, il est possible pour certains
salariés que le régime imposé leur procure des garanties inférieures à celles
dont ils bénéficient présentement. Enfin les copropriétaires sont placés
devant le fait accompli sans avoir pu tenir compte de la nouvelle charge pour
le vote de budget prévisionnel. Pas question non plus de la mise en
concurrence exigée pour le remplacement d’une serrure. |
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