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INDEX

 

 

Les copropriétés en difficulté, dégradées ou insalubres

 

 

 

10-1

Les copropriétés en difficulté

10-1-1

Régime des copropriétés en difficulté

10-1-2

Régime des copropriétés en difficulté Loi 24-03-2014 et Dec 17/08/2015

10-2

Les copropriétés dégradées

10-3

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux et sécurité des immeubles collectifs d’habitation ; Dispositions applicables ou propres aux immeubles en copropriété

 

Lien vers Circulaire 2 mai 2002 Copropriétés insalubres  Voir le texte

 

 

 

 

Mise à jour

12/11/2015