http://www.copyrightdepot.com/images/Sceau1.gif

00043608

 

CHARTE

 

Ne sont autorisées que
 1) les reproductions et copies réservées à l’usage privé, non commercial du copiste à l’exclusion de toute utilisation collective

2) les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration

3) l’insertion d’extraits dans un ouvrage de formation

associées, pour 2) et 3) à la citation du site

 

 

 

2 / 3.5

Les formes du syndicat de copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires peut, sans altération de ses caractères et fonctions, revêtir des formes différentes

 

Le syndicat « classique » est le syndicat de droit commun, tel que nous venons de le décrire.

Un groupe d’immeubles peut être organisé en un syndicat principal accompagné de syndicaux secondaires groupant les copropriétaires dont les lots forment respectivement chacun des bâtiments.

Le syndicat peut revêtir la forme coopérative qui permet une participation plus étroite des copropriétaires à la gestion du bien commun.

Enfin les syndicats de copropriété issus de la vente de logements HLM sont assujettis à certaines particularités de gestion.

 

Ces régimes divers peuvent se côtoyer. Le syndicat principal et les syndicats secondaires d’un groupe d’immeubles peuvent être des syndicats coopératifs.

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

23/06/2005