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Environnement du statut de la copropriété

 

 

Résumée à la division de la « propriété » d’un bâtiment entre plusieurs personnes, la copropriété immobilière divise est une institution fort ancienne.

On ne peut appréhender la conception actuelle de ce régime particulier ni présager son évolution future sans connaître son passé, lié à l’évolution de l’habitat et des institutions collectives.

 

Le statut de la copropriété, tel qu’il se présente de nos jours, n’est pas autonome. Il puise une partie de sa substance dans le droit privé général. Ainsi le syndic est, faute de mieux, considéré comme un mandataire auquel on applique certaines dispositions du Code civil tandis que d’autres sont exclues.

Dans le même genre, on considère que les obligations résultant pour les copropriétaires des clauses du règlement de copropriété sont de nature contractuelle alors que l’article 8 de la loi de 1965 évoque un règlement conventionnel de copropriété.

Il faut donc avoir une certaine connaissance des notions de droit privé général que l’on retrouve dans le statut de la copropriété. Mieux encore : il est souhaitable de connaître celles qui permettraient de conférer au statut une assise solide et une organisation juridique cohérente et réellement autonome.

 

Les études qui suivent sont consacrées :

·        aux éléments historiques susceptibles d’éclairer nos travaux

·        aux fondements juridiques de la copropriété divise

 

Le régime de la copropriété se situe dans le temps et dans l’espace.

Dans le temps ? Nous examinerons les incidences déjà connues

·        de l’évolution des mœurs qui entraîne l’obsolescence de certaines clauses des règlements de copropriété et la nécessité d’y remédier ;

·        de l’évolution des techniques, qui interdit souvent le remplacement à l’identique des éléments d’équipement ;

·        mais aussi de l’usure des éléments de l’immeuble, d’où la nécessité d’une gestion technique prévisionnelle qui en est à ses balbutiements.

Dans l’espace ? la copropriété existe sous d’autres cieux. Il est intéressant et fructueux de connaître ces régimes parfois lointains.

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

25/08/2007