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L’arrêté Novelli Le Gouvernement a organisé des « Assises de la
consommation » L'UFC-Que
Choisir a décidé de boycotter ces Assises ! La CLCV,
autre association importante, a indiqué qu'elle « ne cautionnait
pas » les Assises, mais qu’elle y participerait néanmoins. Motif ?
Un projet de mise sous tutelle des associations de consommateurs privilégiant
certaines d’entre elles au détriment des autres. Pour « faire passer la pilule », le
secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli a annoncé, lors des Assises
de la consommation, un arrêté fixant la liste des prestations couvertes par
les honoraires de gestion de courante figurant dans les « contrats de
syndic ». La ficelle est grosse. Les syndics professionnels ne sont pas contents. Beaucoup d’entre eux ont fait un réel effort pour améliorer la transparence des contrats. Comme à l’ordinaire, on ne fait valoir que l’opiniâtreté d’une minorité qui s’obstine à tricher. L'association des responsables de copropriété (Arc) parle d’une « grande victoire ». Elle se présente comme principale négociatrice pour « négocier au nom des copropriétaires le texte définitif de l'arrêté ». Le contexte laisse rêveur. On ne dit pas grand chose de la « mise sous
tutelle » des associations de consommateurs, mais on glose à foison sur
les « prestations exceptionnelles » des syndics. La consultation de certains forums réserve des surprises.
La masse habituellement silencieuse s’exprime et les salariés gestionnaires
ne sont pas les derniers à rappeler les servitudes et grandeurs syndicales. Mise à jour 29/10/2009 Parmi les
réactions aux annonces de M. Novelli, il faut noter celles, favorables de
l’UNPI et d’UNIS. Le
président de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) «
soutient toute mesure de nature à améliorer la transparence et la lisibilité
des contrats de syndics, et à faciliter la concurrence entre les cabinets de
syndics ». L’UNPI
« demande aux pouvoirs publics d’être vigilants pour que la nouvelle
réglementation n’entraîne en aucun cas un renchérissement du coût des
honoraires des syndics, insupportable pour les copropriétaires aujourd’hui ». Il est
regrettable que l’UNPI ne fasse pas campagne, par la même occasion, en faveur
de la suppression de la dispense d’ouverture d’une compte bancaire séparé,
indispensable pour assurer les règles de la libre concurrence entre les
syndics. Quant
au président de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), il relève «
avec satisfaction que Hervé Novelli reconnaît une nouvelle fois le mérite des
syndics ». Il
relève également que M. Novelli a précisé qu’il « ne s’agit
absolument pas d’une sanction à l’encontre des syndics ». Au
final, pour l’UNIS, le mérite d’un arrêté serait de rendre opposable à tous
les syndics l’avis de la CNC, alors que les professionnels non affiliés à une
organisation professionnelle estiment pouvoir le négliger. Assez
finement, le président IVARS note encore que « le ministre souhaite
mettre de l’ordre aussi bien dans le monde des professionnels que dans le
monde consumériste. L’UNIS approuve totalement cette démarche visant à
clarifier le jeu parfois très ambigu de certaines associations de
consommateurs ». Comme nous l’avons annoncé plus haut, on peut en effet se
demander « qui rira le dernier ». |
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