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L’arrêté Novelli

 

 

 

Le Gouvernement a organisé des « Assises de la consommation »

L'UFC-Que Choisir a décidé de boycotter ces Assises !

La CLCV, autre association importante, a indiqué qu'elle « ne cautionnait pas » les Assises, mais qu’elle y participerait néanmoins.

Motif ? Un projet de mise sous tutelle des associations de consommateurs privilégiant certaines d’entre elles au détriment des autres.

Pour « faire passer la pilule », le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli a annoncé, lors des Assises de la consommation, un arrêté fixant la liste des prestations couvertes par les honoraires de gestion de courante figurant dans les « contrats de syndic ».

 

La ficelle est grosse.

Les syndics professionnels ne sont pas contents. Beaucoup d’entre eux ont fait un réel effort pour améliorer la transparence des contrats. Comme à l’ordinaire, on ne fait valoir que l’opiniâtreté d’une minorité qui s’obstine à tricher.

L'association des responsables de copropriété (Arc) parle d’une « grande victoire ». Elle se présente comme principale négociatrice pour «  négocier au nom des copropriétaires le texte définitif de l'arrêté ».

 

Le contexte laisse rêveur.

On ne dit pas grand chose de la « mise sous tutelle » des associations de consommateurs, mais on glose à foison sur les « prestations exceptionnelles » des syndics.

La consultation de certains forums réserve des surprises. La masse habituellement silencieuse s’exprime et les salariés gestionnaires ne sont pas les derniers à rappeler les servitudes et grandeurs syndicales.

 

 

Mise à jour 29/10/2009

 

Parmi  les réactions aux annonces de M. Novelli, il faut noter celles, favorables de l’UNPI et d’UNIS.

 

Le président de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) « soutient toute mesure de nature à améliorer la transparence et la lisibilité des contrats de syndics, et à faciliter la concurrence entre les cabinets de syndics ».

L’UNPI « demande aux pouvoirs publics d’être vigilants pour que la nouvelle réglementation n’entraîne en aucun cas un renchérissement du coût des honoraires des syndics, insupportable pour les copropriétaires aujourd’hui ».

Il est regrettable que l’UNPI ne fasse pas campagne, par la même occasion, en faveur de la suppression de la dispense d’ouverture d’une compte bancaire séparé, indispensable pour assurer les règles de la libre concurrence entre les syndics.

 

Quant au président de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), il relève « avec satisfaction que Hervé Novelli reconnaît une nouvelle fois le mérite des syndics ».

Il relève également que M. Novelli a précisé qu’il « ne s’agit absolument pas d’une sanction à l’encontre des syndics ».

Au final, pour l’UNIS, le mérite d’un arrêté serait de rendre opposable à tous les syndics l’avis de la CNC, alors que les professionnels non affiliés à une organisation professionnelle estiment pouvoir le négliger.

Assez finement, le président IVARS note encore que « le ministre souhaite mettre de l’ordre aussi bien dans le monde des professionnels que dans le monde consumériste. L’UNIS approuve totalement cette démarche visant à clarifier le jeu parfois très ambigu de certaines associations de consommateurs ».

 

Comme nous l’avons annoncé plus haut, on peut en effet se demander « qui rira le dernier ».

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

29/10/2009