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Condamnation exemplaire d’un propriétaire bailleur

Pour défaut d’entretien des immeubles délabrés

 

 

 

Un propriétaire, écroué le 20 mai 2009 et jugé le 24 juin en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour « mise en danger de la vie d'autrui », a été condamné à six mois de prison ferme et la confiscation de deux des dix immeubles qu'il exploite, situés à Denain (Nord), en très mauvais état. Les habitants étaient exposés à des risques électriques, d'incendie et d'effondrement.

 

Mme Faou, substitut du procureur de Valenciennes a fait remarquer que ce type de décision,  « très difficile à obtenir, car c'est une atteinte majeure au droit de propriété », est apparu « comme la meilleure garantie contre le risque de récidive ».

 

Fin 2006, le parquet de Valenciennes avait demandé à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de lui signaler les logements ne respectant pas les arrêtés d'insalubrité. C'est à suite à cette action qu'un premier immeuble avait été détecté.

 

Le propriétaire possédait une dizaine d’immeubles dans toute la France, dont trois immeubles à Denain en très mauvais état : risques électriques, d’incendie et d’effondrement, plusieurs dégâts des eaux jamais réparés, des parties écroulées.

Certains appartements étaient loués dans ces immeubles achetés à crédit fin 2005, où l’acquéreur n’a jamais fait de travaux.

L’un des immeubles comportait treize appartements, studios et deux-pièces, dont seulement deux ou trois étaient occupés par une dizaine de locataires pour un loyer de 4 à 500 euros par mois.

 

L’affaire avait déjà fait l’objet d’un premier procès pénal le 15 janvier 2007 devant le tribunal correctionnel de Valenciennes. Le tribunal avait ordonné un complément d'information, estimant qu'il n'était pas en mesure de juger l'affaire en l'état. Le propriétaire était alors ressorti libre. Le parquet avait de son côté fait appel.

La cour d'appel, en septembre 2008, avait dû examiner le dossier en l'absence du propriétaire, le condamnant à douze mois de prison, assortis du sursis et mise à l'épreuve. Entre-temps, deux autres immeubles ont été découverts.

Au final, le tribunal correctionnel de Valenciennes a statué le 24 juin 2009 comme indiqué plus haut.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

05/07/2009