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Réforme Duflot 2013 : le registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires Jean-Pierre Mantelet DES Droit Privé © Cette étude a été insérée en 2 / 3.8.1 sous le titre « Les aspects réalistes de la dégradation des copropriétés », comme introduction aux études relatives à l’immatriculation des syndics de copropriétaires.

Mise à jour 18/06/2016 18/06/2016