00043608

 

CHARTE

 

Ne sont autorisées que
 1) les reproductions et copies réservées à l’usage privé, non commercial du copiste à l’exclusion de toute utilisation collective

2) les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration

3) l’insertion d’extraits dans un ouvrage de formation

associées, pour 2) et 3) à la citation du site

 

 

 

 

 

Planète Copropriété

 

 

 

Le site de l’association indique : « En 2009, l’ARC a pris l’initiative de créer Planète Copropriété avec la volonté de réunir les différents acteurs du monde de la copropriété et favoriser ainsi la mise en œuvre de programmes de rénovation énergétique. La structure transversale de Planète Copropriété, est un atout majeur pour améliorer le fonctionnement de tous les acteurs du secteur, la garantie que toutes les spécificités de la copropriété pourront être prises en compte. »

 

Les statuts de l’association approuvés lors de l’Assemblée Générale du 25 janvier 2011 précisent comme suit l’objet de l’association :

« L'association a pour objet de réaliser et soutenir toutes actions concourant à l’amélioration de la performance énergétique et de tout ce qui peut contribuer à une démarche de développement durable dans les copropriétés.

« Elle réalise des actions d'information, de formation et d'échanges interprofessionnels et interassociatifs. Elle organise et réalise des manifestations et évènements publics et/ou professionnels de portée nationale et internationale. Elle réalise toutes études et recherches. Elle édite tous documents de communication de toute nature.

« Elle favorise le lancement et le référencement des expérimentations ainsi que la diffusion des bonnes pratiques.

« Elle contribue à l’amélioration des relations entre les différents acteurs de l’immobilier et se propose de servir d’interface entre ces acteurs et les pouvoirs publics tant pour la collecte de l’expression des besoins que pour la diffusion et l’accompagnement des dispositifs déployés. »

 

 

 

 

Groupe de travail financement

 

Ce groupe s’est fixé pour premier objectif de travailler sur trois propositions qui font déjà consensus au sein de Planète Copropriété mais qui requièrent des approfondissements sur certains aspects juridiques, fiscaux, comptables et techniques.

 

1. Les prêts collectifs à taux zéro. Il s’agit de réfléchir aux modalités de mise en oeuvre de ce type de prêts : conditions d’octroi ; cautionnement ; libération progressive en fonction des travaux ; adossement à un plan pluriannuel, etc.

 

2. Les fonds travaux. A propos de cette mesure indispensable, il s‘agit d’aborder les aspects : juridiques : fonds attachés au lot, caractère obligatoire ou non, etc. ; et fiscaux

  • sociaux : crédits d’impôts ; aides associées ;
  • comptables et financiers : sécurisation de ces fonds ; frais de gestion.

3. Les plans pluriannuels de travaux. Sur ce sujet aussi seront abordés les différents aspects :

  • juridiques (en quoi voter un « plan travaux » engage juridiquement les copropriétaires, par exemple ;
  • réglementaires (carnet d‘entretien) ;
  • comptables.

 

 

 

 

On fait encore sur le site une trouvaille intéressante : un lien vers le mémoire établi par Kami AHALI après un stage à l’ARC pour un master spécialisé Développement durable de l’habitat, de l’urbanisme et des transports de l’ISEADD (Institut supérieur d’Études en alternance de Développement durable), à Marnes la Vallée. Il est consacré à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage en matière de copropriété.

Dès le début une phrase peut désespérer le lecteur.

« C’est un exercice très passionnant que de mener une réflexion sur la copropriété. Car elle est à la fois un "tout" et des "parties", avec l’idée que « le tout est la somme des parties » selon les expressions de Karl Marx. ».

C’est que justement, dans la copropriété, le tout n’est pas toujours la somme des parties.

Un peu après, on s’inquiète encore à constater que Michel CROZIER, né en 1922, pourrait être considéré comme le père de la sociologie des organisations en France !!!! Les talents de ce sociologue titulaire d’un doctorat en droit, admis en 1999 à l'Académie des Sciences morales et politiques, section Morale et Sociologie, ne sauraient être contestés. Il est vrai aussi que ses travaux, au CNRS, ont beaucoup porté sur les organisations. Mais il est encore vrai qu’on ne saurait faire litière des travaux antérieurs, surtout à propos de l’institution très ancienne qu’est la copropriété.

 

Il faut poursuivre néanmoins car c’est un travail de recherche d’une bonne qualité.

L’auteur est finalement victime de son environnement et d’une hypothèse de travail objectivement inexacte : « il n’y a pas de copropriété heureuse ». L’institution est fondamentalement mauvaise, les copropriétaires incapables de participer à la gestion du bien commun, le syndicat des copropriétaires hors d’état d’assumer son rôle de maître d’ouvrage. D’où la nécessité de créer un nouveau type d’activité : l’assistance à maîtrise d’ouvrage en copropriété.

On peut admettre qu’à l’issue d’un stage à l’ARC, un étudiant puisse penser que c’est le régime lui-même qui est en cause et que le goulag n’est pas loin. Mais il ne faut pas négliger de fréquenter le paradis des copropriétés qui fonctionnent bien et qui sont en état d’assumer leurs qualité et fonction de maître d’ouvrage. Elles n’ont pas attendu le Grenelle II pour veiller à un rendement raisonnable de leurs installations thermiques qui s’accompagne généralement d’une réduction de la pollution.

Beaucoup préparent des travaux de réfection de couverture dont le préfinancement partiel fait l’objet depuis trois ans d’appels pour l’abondement d’une provision placée sur un livret A. Il sera complété, pour certains copropriétaires, par un emprunt de type Copro 100.

Ces travaux sont préparés par un architecte qui est attaché à l’immeuble depuis une vingtaine d’années.

 

Mais il y a aussi des copropriétés malheureuses. On peut alors trouver dans le mémoire des pistes connues, certes, mais assorties d’observations pertinentes.

 

Lien vers le mémoire :

http://www.planetecopropriete.com/images/stories/Memoire_AMO_en_copropriete.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

02/12/2011