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La vidéosurveillance dans les copropriétés

 

 

La loi LOPPSI 2 dont le projet a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 8 février 2011 a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel. Elle comporte de nouvelles dispositions relatives à l’utilisation de l surveillance. Certaines de ces dispositions sont susceptibles de concerner les syndicats de copropriétaires.

Il nous apparaît souhaitable de faire le point des dispositions législatives et réglementaires applicables aux syndicats de copropriétaires après la décision du Conseil constitutionnel.

En l’état, nous avons regroupé les liens vers les différents éléments de documentation insérés dans le site à ce propos.

 

http://www.jpm-copro.com/Videosurveillance%20regime%20legal.htm

 

http://www.jpm-copro.com/Dec%2017-10-1996.htm

 

http://www.jpm-copro.com/Recommandation%2025.htm

 

http://www.jpm-copro.com/Cass%2024-09-2009-1.htm

 

http://www.jpm-copro.com/RM%20054207%20AN.htm

 

Mise à jour 2015 Voir le site de la CNIL sur la vidéo surveillance

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Videosurveillance/6-Fiches-videosurveillance.pdf

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

23/03/2015