00043608

 

CHARTE

 

Ne sont autorisées que
 1) les reproductions et copies réservées à l’usage privé, non commercial du copiste à l’exclusion de toute utilisation collective

2) les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration

3) l’insertion d’extraits dans un ouvrage de formation

associées, pour 2) et 3) à la citation du site

 

 

 

 

 

2 / 4

Le conseil syndical

 

 

L’histoire des institutions collectives atteste la présence constante d’un « conseil », dont les fonctions essentielles sont demeurées inchangées au fil des siècles : préparation des assemblées, avis divers, contrôle de la gestion et de l’exécution des décisions collectives. Les premiers praticiens de la copropriété n’ont pas dérogé à la tradition et le législateur a suivi la même voie. On ne peut que s’en féliciter car le fonctionnement satisfaisant du conseil est toujours un gage de bonne gestion.

Notre premier souci est de relater (2/4.1) l’évolution chronologique de son régime légal en rappelant que ce sont les praticiens de la première moitié du 20e siècle qui ont pris l’initiative de prévoir son existence dans les premiers règlements de copropriété.

Nous évoquons ensuite (2/4.2) le caractère obligatoire, donc institutionnel, du conseil syndical proclamé par la loi Bonnemaison n° 65-1470 du 31 décembre 1985. Le respect de cette prescription, qui n’interdit pas à l’assemblée d’écarter l’obligation légale, demeure très relatif. Il n’en existe pas moins une présomption d’existence du conseil syndical dont nous exprimons les effets juridiques.

Nous décrivons ensuite (2/4.3) l’organisation du conseil syndical. Elle s’entend de sa composition et des règles relatives à la désignation de ses membres. Nous rappelons la nécessité de respecter ces règles pour assurer la régularité des interventions du conseil.

Le chapitre suivant (2/4.4) est consacré à l’étude du statut juridique du conseil et du statut des conseillers syndicaux. Nous attirons l’attention sur les problèmes relatifs à la responsabilité des conseillers.

Le rôle du conseil syndical (2/4.5) comporte une double mission : assistance et contrôle du syndic.

Nous traitons enfin (2/4.6) des règles relatives au fonctionnement du conseil syndical en évoquant les problèmes juridiques posés par les « décisions » susceptibles d’être prises par un organe dépourvu de toute personnalité juridique.

 

Il est, de nos jours, recommandé aux copropriétaires de participer activement à la gestion des syndicats.

Le régime coopératif permet à certaines copropriétés de vivre dans cet esprit nouveau. Le rôle du conseil syndical présente alors des caractères particuliers.

Dans le régime classique de droit commun, les copropriétaires délèguent en quelque sorte partiellement au conseil syndical l’exercice de leur vocation à participer à la gestion du bien commun. C’est un aspect particulier de la vie en copropriété que l’on ne peut négliger.

 

LE CONSEIL SYNDICAL

 

 

 

 

 

2-4-1

Le conseil syndical : évolution du régime légal

 

2-4-2

Le conseil syndical : organe obligatoire

 

2-4-3

Composition du conseil syndical

 

2-4-4

Statut du conseil syndical et de ses membres

 

2-4-5

Rôle du conseil syndical

 

2-4-6

Organisation et fonctionnement du conseil syndical

 

2-4-6-1

Règlement de fonctionnement du conseil syndical (modèle)

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

05/11/2009