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Le syndicat des copropriétaires

 

 

La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. La formulation du premier alinéa de l’article L 14 exprime les caractères principaux de cet organe essentiel de l’institution.

Ayant un but et des intérêts communs, les propriétaires des lots d’un immeuble forment une collectivité de fait, juridiquement incapable. Inorganisée, dépourvue de moyens d’élaborer des décisions, de les exprimer et de les exécuter, elle demeurerait dans l’état des anciennes copropriétés régies par l’ancien article 664 du Code civil. Sa constitution en syndicat efface ces difficultés. C’est au législateur de 1938 que l’on doit cette innovation solution qui était à l’époque supplétive, en l’absence d’une autre organisation. L’uniformisation impérative de la structure juridique par la loi du 10 juillet 1965 a parachevé cette organisation.

En charge des intérêts communs de ses membres, le syndicat des copropriétaires d’un immeuble se présente de nos jours comme le dépositaire et gestionnaire des droits et obligations indivis dont ils sont éloignés par la nécessité sociale. Ces abandons relatifs trouvent compensation dans des rapports collectifs de droit spécifiquement établis et régis par le statut et le règlement de copropriété. Nous avons déjà vu qu’est ainsi créé un droit de copropriété dont les caractéristiques jointes aux avantages pratiques du mécanisme assurent la sauvegarde des patrimoines individuels.

Après avoir précisé la nature juridique du syndicat, nous examinerons les prérogatives qui lui sont conférées par la personnalité civile, ses fonctions, pouvoirs et obligations et ses règles de fonctionnement. Nous décrirons également les différentes formes qu’il peut revêtir et les particularités qui leurs sont attachées.

 

 

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

 

 

 

 

 

2-3

Le syndicat des copropriétaires

 

2-3-1

Nature juridique et fonctions du syndicat

 

2-3-2

Composition du syndicat des copropriétaires

 

2-3-3

Attributs de la personnalité morale du syndicat

 

2-3-4

Pouvoirs et obligations statutaires du syndicat

 

2-3-5

Formes du syndicat des copropriétaires

 

2-3-5-1

Le syndicat classique

 

2-3-5-2

Le syndicat secondaire

 

2-3-5-3

Le syndicat de forme coopérative

 

2-3-5-3-1

Structure et organisation du syndicat de forme coopérative

 

2-3-5-3-2

Création et fonctionnement du syndicat de forme coopérative

 

2-3-5-4

Le syndicat HLM

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

31/05/2011

 

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