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2/2

Le syndic : règles catégorielles

 

 

Les prescriptions que nous venons de décrire (cf 2/1) sont applicables à tous les syndics.

Le statut de la copropriété comporte en outre des dispositions spécifiques aux différentes catégories de syndics :

Syndics professionnels

Syndics copropriétaires, eux-mêmes divisés en

                        Syndics « bénévoles »

                        Syndics rémunérés

                        Syndics coopératifs

Syndics d’immeubles HLM  en accession à la propriété

Nous évoquerons, dans ce cadre, les aspects particuliers que présentent certaines règles communes, - celles relatives aux rapports avec les entreprises en particulier -,  en fonction de la qualité du syndic.

S’agissant du secteur HLM, nous décrirons le régime particulier qui résulte présentement de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 (loi sur l’habitat) dont  les dispositions à ce titre ont été reprises dans l’article L 443-15 du Code de la construction et de l’habitation. Le régime actuel investit l’organisme HLM propriétaire en qualité de syndic mais lui permet de renoncer à cette faculté. On revient alors au droit commun. Même dans ce cas, l’environnement social apporte à la fonction de syndic une connotation qui justifie l’intervention de professionnels spécialisés.

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

14/11/2008