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Le syndic copropriétaire

 

 

Les syndicats de l’Ancien droit, régis ensuite par l’article 664 du Code civil, étaient dépourvus de parties communes et n’étaient dotés d’aucune organisation sociale. Dans la pratique de la copropriété, le syndic est apparu avec la méthode grenobloise de construction en copropriété. La fonction syndicale est, à cette époque, honorifique. De fait c’était souvent le « promoteur » de la construction, ayant conservé un lot, qui remplissait cette mission. La fonction était bénévole mais le syndic avait officiellement le droit de percevoir des entrepreneurs une modeste rémunération. Les copropriétaires formaient à l’origine un groupe fortement marqué par l’affectio societatis.

Le développement de la « copropriété » parisienne, avant la seconde guerre mondiale, voit disparaître l’étroitesse de ces relations humaines et le nom même de communauté immobilière qui caractérise encore certaines copropriétés méridionales. Ces copropriétés, qui sont encore, juridiquement, des sociétés de jouissance, sont gérés le plus souvent par des architectes qui cumulent la gestion et l’entretien technique. On retrouve après la guerre certains syndics copropriétaires et le secteur de l’autogestion s’est peu à peu développé, encouragé par des initiatives associatives.

Dans certains immeubles plus importants des copropriétaires ont peu à peu assuré la fonction syndicale en contrepartie d’une rémunération, ce qui n’est nullement interdit dès lors que la pratique habituelle n’en fait pas une activité professionnelle. Mais précisément certains, en faisant l’acquisition de petits lots dans différents ensembles immobiliers, ont vu la possibilité d’une activité rémunérée quasiment professionnelle. Nous examinerons ce cas. C’est à tort, en tout cas, que l’on parle de syndic bénévole à propos d’un syndic copropriétaire.

 

Un autre phénomène marque les temps modernes : l’apparition des copropriétés coopératives dans lesquelles les copropriétaires sont, d’une autre manière, unis par une conception originale des liens qui peuvent unir les propriétaires de biens assujettis à une structure juridique, économique et sociale fortement marquée par les principes fondateurs de la coopération. L’importance du conseil syndical est prépondérante, comme dans les associations syndicales et le syndic est désigné par les membres du conseil et parmi eux.

 

Ces syndics copropriétaires sont pour l’essentiel assujettis aux règles générales que nous avons exposés. Leur situation exigeait toutefois quelques règles particulières que nous nous proposons d’exposer dans les chapitres qui suivent.

 

Nous examinerons en premier lieu le statut particulier du syndic bénévole en traitant les particularités du syndic copropriétaire rémunéré, puis le statut du syndic coopératif.

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

17/06/2005