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Le syndic : règles générales

 

 

Le syndic est l’unique représentant légal du syndicat des copropriétaires. Faute d’en être pourvu, un syndicat est paralysé. Cette constatation montre l’importance de cet organe et l’intérêt qu’il convient de porter à l’étude de son statut juridique, des prérogatives dont il dispose, enfin des obligations qui lui incombe.

Pour en traiter, nous avons adopté la méthode déjà utilisée pour l’étude de l’assemblée générale. La plupart des dispositions légales ou réglementaires sont, en la matière, communes à tous les syndics. Ce chapitre est consacré à ces dispositions, qui font abstraction des particularités propres à chaque catégorie de syndics, professionnels ou non, commerçants ou non, labellisés ou non. La mise à l’écart de ces aspects momentanément considérés comme parasitaires nous permet de consacrer à la seule fonction syndicale les observations qui suivent. Ils ne peuvent pour autant être négligés. Le chapitre suivant leur sera consacré.

Nous examinerons successivement la nature juridique de la fonction syndicale puis les missions, droits et obligations, qui sont dévolues au syndic. Nous évoquerons brièvement les principes généraux de la responsabilité du syndic. Nous rappellerons enfin quelles sont les personnes pouvant assumer cette fonction difficile et les modalités de leur classement dans différentes catégories légalement reconnues.

 

 

 

Mise à jour

17/07/2008