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2 / 1.5

La désignation du syndic

 

 

Le syndic est en principe désigné par décision de l’assemblée générale des copropriétaires conformément aux dispositions de l’article L 25 c . C’est ce mode de désignation que nous étudierons d’abord (2/1.5.1)

 

Dans le cas particulier de la construction d’un nouvel immeuble, la pratique courante est, pour le promoteur, d’insérer dans le règlement de copropriété la désignation d’un syndic provisoire. La désignation d’un syndic provisoire peut également résulter « de tout autre accord des parties » dès lors qu’il est antérieur à la première réunion de l’assemblée générale. Dans tous les cas cette désignation doit faire l’objet d’une ratification par décision de la première assemblée qui peut aussi désigner un autre syndic. Nous étudierons le régime du syndic provisoire en (2/1.5.2).

 

Dans le cas où la majorité nécessaire à la désignation du syndic par l’assemblée générale n’a pu être obtenue, le président du Tribunal de grande instance peut être saisi par voie de requête d’un ou plusieurs copropriétaires pour procéder à cette désignation. Cette solution doit être distinguée des cas dans lesquels ce Magistrat peut procéder à la désignation d’un administrateur provisoire. Nous étudierons le régime du syndic judiciaire en (2/1.5.3).

 

Dans le cas particulier des copropriétés HLM, il était courant d’évoquer la désignation légale du syndic qui était l’Office HLM concerné. Désormais, l’Office HLM n’est plus tenu d’accepter la fonction de syndic. Nous renvoyons aux indications données à propos des syndicats de copropriété HLM (2/3.5.4)

 

Enfin, dans le cas des syndicats de forme coopérative, le syndic est de droit le président du conseil syndical, désigné par les membres de ce conseil. Nous renvoyons aux indications données à propos du syndic coopératif en (2/2.2.2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour

10/06/2008