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Les associations syndicales de propriétaires

 

 

Qu’elles soient libres (ASL de droit privé) ou autorisées (ASA de droit public), les associations syndicales présentent la particularité de grouper les propriétaires des terrains situés dans un périmètre foncier défini dans un but d’intérêt commun  qui constitue l’objet de l’association.

Nous nous intéresserons plus particulièrement aux associations syndicales libres qui relèvent du droit privé. Elles sont plus familières aux propriétaires et les professionnels immobiliers ont souvent l’occasion de leur apporter leur concours.

Le législateur, par la loi du 21 juin 1865, a fait la synthèse des usages qui régissaient les communautés rurales constituées parfois avant la Révolution.

Les sections des Wateringues flamandes sont des associations syndicales apparues au XIe siècle pour assurer la maintenance cohérente des digues construites dès le VIIIIe siècle à l’initiative des moines bénédictins. Dotées d’un régime indépendant par les Comtes de Flandres, elles permettent encore de nos jours l’exploitation des terres asséchées.

Dans le même genre, - mais elles sont plus récentes - , on peut évoquer les associations syndicales camarguaises pour l’entretien des digues et la gestion de l’eau, dont la gestion devenue hasardeuse a été mise en cause à l’occasion d’inondations récentes. Voir le recensement des études consacrées à cette question sur http://recherche.univ-montp3.fr/artdev/themesrech/honegger/index.html

Il existe encore de nos jours d’innombrables associations syndicales ayant pour objet des travaux d’intérêt collectif.

Le régime de 1865, modifié et complété de nombreuses fois a été abrogé par l’ordonnance n°  2004-632 du 1er juillet 2004. Celle-ci a déjà été  modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et la loi n°  2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole ;

Le nouveau régime a été complété récemment par le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance du 1er juillet 2004.

Nous exposerons ici les dispositions du régime ancien car les statuts des associations syndicales libres (ASL) actuellement en place ont été établis librement en fonction de ces dispositions et restent valides pour l’essentiel. Nous indiquerons ensuite les points sur lesquels des modifications ont été apportées par l’ordonnance de 2004.

 

 

 

 

 

Mise à jour

28/02/2010