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JPM
Les groupes d’immeubles avec syndicats secondaires
Un
groupe de trois immeubles construits sur un terrain commun peut être constitué en
un syndicat unique. Dans ce cas, une amorce d’organisation est la
classification des parties communes en parties générales (le terrain en premier
lieu), et parties communes propres à chaque bâtiment. Elle s’accompagne d’une
répartition spécifique des charges.
Le
législateur a souhaité faciliter la gestion des groupes d’immeubles en
permettant la constitution, pour chaque immeuble, d’un syndicat secondaire qui
a pour objet d’assurer la gestion, l’entretien et l’amélioration de ce
bâtiment, sous réserve des droits résultant pour les autres copropriétaires des
dispositions du règlement de copropriété de l’ensemble. Nonobstant les
dispositions de l’article L 27, il est admis que cette organisation peut être
établie dès l’origine par le règlement de copropriété. A défaut elle peut être
créée à l’initiative des copropriétaires d’un ou plusieurs bâtiments, voire
tous.
La
procédure de création d’un syndicat secondaire est propre à chaque bâtiment.
Elle exige la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires dont les
lots composent le bâtiment et une décision prise à la majorité prévue par
l’article 25, et à celle prévue par l’article L 24 en seconde assemblée. La
décision s’impose aux copropriétaires des autres bâtiments. Il a été jugé qu’il
en est ainsi même si le but de l’opération est de contrarier le système de
répartition des charges prévu à l’origine (CA Paris 23e B
01/12/1989 Loyers et copropriété février 1990 n° 98). Les copropriétaires d’un
bâtiment sur cour souhaitaient en cette espèce s’exonérer de l’obligation de
contribuer aux frais de ravalement du bâtiment sur rue, répartis entre tous les
copropriétaires en vertu du règlement de copropriété d’origine. La solution
peut choquer si, par ailleurs, les autres copropriétaires avaient, dans le passé,
contribué aux travaux effectués dans ce bâtiment sur cour. Quoiqu’il en soit,
même dans l’hypothèse d’un accord majoritaire général, les assemblées
préalables, bâtiment par bâtiment, doivent être réunies.
La
constitution d’un syndicat secondaire laisse subsister le syndicat d’origine,
qualifié dès lors syndicat principal. Il conserve ses fonctions d’origine pour
les parties communes et les services généraux, mais aussi pour les autres
bâtiments. Le syndicat principal survit encore à la constitution de tous les
bâtiments du groupe en syndicats secondaires, car cette opération laisse
subsister des parties communes à tous les bâtiments et en premier lieu le
terrain d’assiette commun. Ces parties communes peuvent comporter en outre des
espaces verts, des voies de circulation, des équipements communs (un contrôle
d’accès à l’ensemble, par exemple) et même un service commun de gardiennage.
Il
existe dès lors un syndicat principal et quatre syndicats secondaires, pourvus
chacun d’un syndic. Il peut être le même pour tous les syndicats, ce qui est la
meilleure solution. L’un des syndicats secondaires peut toutefois désigner un
autre syndic secondaire.
Sur
l’organisation en syndicats secondaires, voir 2/3.5.2 ; sur leurs assemblées, voir 3/4.4