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Le statut et la structure de la copropriété

 

 

On ne peut appréhender l’originalité et le particularisme du statut de la copropriété divise des immeubles sans connaître le mécanisme qui peut faire d’un immeuble collectif appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) un immeuble en copropriété. Il est facile ensuite de comprendre les conditions qui s’imposent au constructeur d’un nouvel immeuble qui sera assujetti dès son achèvement au statut de la loi du 10 juillet 1965.

Nous rappellerons en premier lieu les conditions dans lesquelles sont apparus les immeubles collectifs. Ce sont ces immeubles qui ont vocation privilégiée à être placés sous le régime de la copropriété.

Nous décrirons le mécanisme de dissociation / restructuration qui caractérise la création d’une copropriété au moyen du partage approprié d’un immeuble collectif existant.

Nous examinerons enfin la structure matérielle et juridique commune à toutes les copropriétés classiques, qu’elles soient nées du partage d’un immeuble existant ou directement de la construction d’un nouvel immeuble.

 

 

 

Mise à jour

07/12/2008