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Aspects sociologiques du droit de copropriété

Cette étude est en cours de réalisation.

En l’état, nous insérons des liens vers des études ou documents intéressants

La politique du « tous propriétaires » et ses risques

Tous propriétaires ? Il faut raison garder : Les avis de Dominique Braye, président de l'Anah, lors d’une réunion de l’Association des journalistes de l'habitat et de la ville (AJIBAT), le 15 septembre 2011		Lire		16/09/11
Tous propriétaires ? Il faut raison garder : Henry Buzy-Cazaux vient à l’appui de notre mise en garde dans son blog de Capital.fr ! Les risques vont en croissant pour les syndicats de copropriétaires et pour les accédants eux-mêmes.		Lire		10/09/11
	Copropriété, VEFA et mixité sociale ; Les avatars de la Loi MOLE (BOUTIN) ; les acquéreurs en VEFA se mobilisent contre le rachat des invendus par les organismes bailleurs sociaux (l’affaire de la résidence « les Terrasses de l’Orb » à Béziers)		voir		20/06/09

Trois études récentes incitent à se méfier des emballements législatifs. Voir l’article et les liens vers

- Note d’analyse du Centre d’analyse stratégique (Octobre 2010 n° 196) sur l’accession à la propriété

- Impacts macroéconomiques du Grenelle de l’environnement (Cahiers DG Trésor 2010-06 ; Déc. 2010)

- Traitement des copropriétés en difficulté en opérations programmées Guides ANAH 22/12/2010

Mise à jour

22/09/2011