http://www.copyrightdepot.com/images/Sceau1.gif

00043608

 

CHARTE

 

Ne sont autorisées que
 1) les reproductions et copies réservées à l’usage privé, non commercial du copiste à l’exclusion de toute utilisation collective

2) les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration

3) l’insertion d’extraits dans un ouvrage de formation

associées, pour 2) et 3) à la citation du site

 

 

 

 

Écrire à JPM-COPRO

 

Nous serons heureux de recevoir vos observations, critiques, suggestions et propositions relatives à l’organisation et au contenu du site.

N’hésitez pas notamment à formuler des observations à propos de certaines études, même si vous n’êtes pas un spécialiste de la copropriété.

Vous pouvez également nous donnez connaissance de décisions judiciaires intéressantes n’ayant pas été publiées  dans les revues spécialisées.

Merci à l’avance.

Pour envoyer un message

 

Pour une consultation sur un problème de copropriété

Veuillez cliquez sur 

 

 Questions-Réponses

 

 

 

 

Mise à jour

15/07/2012