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Mise
en copropriété de demeures historiques
bonheurs et mésaventures Un mécanisme parfaitement légal
consiste à diviser la propriété d’une demeure historique classée ou inscrite,
puis à vendre les lots créés à des acquéreurs suffisamment aisés pour
participer ensuite aux charges de la réhabilitation de la demeure. A l’insigne privilège de devenir
propriétaire de l’une des parties privatives d’une demeure de prestige, il
faut ajouter les avantages du régime fiscal propre aux travaux d’entretien et
de réhabilitation d’un monument historique ; ils sont déductibles au
titre de l’impôt sur le revenu. Autant dire que les amateurs sont
généralement des contribuables d’un niveau assez respectable. C’est ainsi qu’un architecte
bordelais, Philippe T… a monté un certain nombre d’opérations d’autant plus
alléchantes qu’il s’agit apparemment d’un Homme de l’art expérimenté, ancien architecte-conseil
de la ville de Bordeaux pour une campagne de ravalement de façades anciennes.
L’organigramme du groupement qu’il
avait constitué comportait : - Un
cabinet d'architecture, - Deux
sociétés exerçant l’activité de marchands de biens - Une
société holding - Une
entreprise générale. - Et
tous les syndicats de copropriétaires créés Or il s’avère depuis quelques mois
que les fonds avancés par les copropriétaires acquéreurs pour l’exécution des
travaux de réhabilitation n’ont pas été affectés aux syndicats respectivement
concernés. Ils ont été utilisés pour des opérations ultérieures ou pour
d’autres usages qui seront sans doute révélés par les enquêtes en cours. Une particularité commune à ces
malheureuses affaires est leur aspect fiscal. Les « copropriétaires »
ont bien entendu déduit les versements qu’ils avaient effectués pour
l’exécution des travaux. Le fisc a renâclé quand il a appris que les travaux
éligibles au régime des monuments historiques n’avaient pas été effectués.
Les victimes qui, déjà, ne pouvaient pas utiliser ou exploiter les
appartements demeurés inhabitables ont été de plus soumises à des contrôles
fiscaux assortis des conséquences habituelles et désagréables. Le Ministère de la culture et les
services en charge de la protection du patrimoine ne sont pas non plus
satisfaits. Le délabrement de certains bâtiments n’a fait que s’aggraver. On cite le cas extrême de la
Maison des Verrières. Situé à Toulouse, ce château vendu en 2004. devait être
divisé en huit lots. Les travaux n’ont pas été réalisés. La demeure aurait
subi des dommages irréversibles, notamment la destruction des fameuses verrières de grande qualité. Elle reste
inaccessible. Au final, le désastre affecte une
trentaine de demeures et plusieurs centaines d’investisseurs. Il ne faudrait pas condamner pour
autant ce mécanisme dont le principe est parfaitement conforme aux vœux du
Législateur. Force est de constater qu’on trouve ici la conjugaison de
laxismes divers. On peut commencer par les victimes qui, utilisant de bonne
foi un outil de défiscalisation, n’ont pas cru devoir exercer leurs
prérogatives de copropriétaires. Elles mettent en cause, outre le
« promoteur » différents professionnels ou organismes
professionnels. Il est vraisemblable que des partenaires divers ont été pour
le moins imprudents. Il appartiendra aux Juges d’exploiter les enquêtes en
cours. La plupart des sociétés du groupe
sont en liquidation. Officiellement Philippe T … n’exerce plus son activité
d’architecte. On suivra avec intérêt l’évolution
de cette navrante affaire. |
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