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ÉVÈNEMENTS GARANTIS
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GARANTIE
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LIMITES DE GARANTIE
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exclusions
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Voir au bas du tableau les
indications relatives aux exclusions communes à toutes les garanties
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Incendie et
risques annexes
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Garantie
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Limites de garantie
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Exclusions
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Incendie,
attentat, terrorisme, sabotage, émeute, mouvement populaire;
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Dommages aux biens
Biens immobiliers
Frais de démolition et déblai
Contenu
dans les parties communes
dans les parties privatives
Perte de loyers , d'usage
Frais consécutifs 1
Responsabilités
Vis à vis des locataires
Dommages matériels
Dommages immatériels
Vis à vis des voisins et tiers
Dommages matériels
Dommages immatériels
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Valeur de reconstruction
Frais réels à concurrence de 10% de l'indemnité
Voir conditions particulières
Voir conditions particulières
2 ans
Montant des frais réels limité à 20% de l'indemnité sur biens immobiliers
4600 x indice €
460 x indice €
4600 x indice €
460 x indice €
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Dommages
subis par les appareils ou équipements consommant, transformant ou
fournissant de l'énergie lorsqu'ils proviennent d'un vice propre ou d'un
défaut de fabrication
1 Exclusion
propre aux frais consécutifs pour attentat, terrorisme, sabotage,
émeute, mouvement populaire
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Émission
accidentelle de fumées dans les parties communes
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Explosion,
implosion
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Chute
directe de la foudre
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Intervention
des secours publics
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Mesures
de sauvetage destinées à combattre un incendie, même dans les bâtiments
voisins
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Dommages
subis par l'environnement propriété de l'assuré
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Choc
de tout ou partie d'appareils de navigation aérienne, d'engins spatiaux ou
d'objets tombant de ceux-ci
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Choc
d'un véhicule terrestre à moteur, dont le propriétaire est identifié,
provoqué par une personne dont l'assuré n'est pas civilement responsable
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Extensions
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Dommages
aux arbres et plantations situés au lieu d’assurance
Dommages
résultant du choc de véhicule terrestre à moteur dont le propriétaire ne
serait pas identifié
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Dommages
aux biens
Arbres
et plantations
Choc
de véhicule terrestre non identifié
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Limites
par sinistre
22 x
indice € avec maximum de 2 x indice € par arbre
Franchise
0,3 x indice €
Limites
de la garantie incendie de base
Franchise
10% de l’indemnité
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Dommages
d’ordre esthétique
Dommages
autres que ceux portant atteinte à l’usage, au bon fonctionnement ou à la
destination des biens
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Dommages électriques
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Dommages aux biens
Équipements
et canalisations électriques, électroniques ou téléphoniques
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Montant fixé aux conditions particulières
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les fusibles, les résistances chauffantes, les
câbles chauffants encastrés, les lampes et tubes électroniques de toute
nature
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Incendie
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Explosion, implosion
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Chute de la foudre
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Action de l’électricité
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Dommages aux biens immobiliers et leur contenu
dont la construction ou la couverture comporte des éléments ou matériaux
divers en quelque proportion que ce soit, non posées ou non fixées selon
les règles de l’art
Dommages aux biens immobiliers qui ni entièrement clos ni couverts au jour
du sinistre
Dommages aux clôtures et murs d’enceinte
Dommages à des éléments divers (marquises, vérandas, etc. et leurs supports, sauf lorsque ces
dommages s’accompagnent de la destruction partielle ou totale des biens
assurés
Dommages causés par les eaux de ruissellement, les inondations,
l’engorgement et le refoulement des égouts, ainsi que par débordements de
cours ou de nappes d’eau
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Évènements climatiques
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Action directe par le vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le
vent
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Dommages aux
biens
Biens immobiliers
Frais de démolition et de déblai
Contenu :
dans les parties communes
dans les parties privatives
Perte de loyers ou d’usage
Réparation des canalisations suite à gel
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Valeur de reconstruction
Frais réels à concurrence de 10 % de l’indemnité versée pour les biens
immobiliers
Montant fixé aux conditions particulières
2 ans
16 x indice €
Franchise par sinistre : une franchise de 10 % sera appliquée
sur l’indemnité versée avec un minimum égal à 0,75 fois l’indice et un
maximum égal à 3 fois l’indice exprimé en euros
Prévention du gel :
En période de froid l’assuré doit chauffer les biens à une température >
5° ou vidanger les installations de distribution d’eau et de chauffage.
A défaut sauf cas de force majeure, abattement additionnel de 30 % du
montant de l’indemnité en sus de la franchise
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Sur les toitures : le poids de la neige et de la place et la chute de grêle
à condition que ces phénomènes aient une intensité telle qu’ils détruisent
ou détériorent plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune ou dans les
communes avoisinantes
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Le gel des canalisations intérieures et des appareils de chauffage lorsque
ces éléments relèvent de la gestion de l’immeuble et non des parties
privatives
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Les dommages de mouille consécutifs à ces évènements lorsqu’ils résultent
de la destruction partielle ou totale des biens assurés et qu’ils
surviennent dans les 72 heures qui suivent le moment de cette destruction
A noter toutefois
que la garantie tempête doit être impérativement identique à la garantie
incendie sans dérogation conventionnelle possible (Cass civ 2e
19 octobre 2006 n° 19094)
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Extensions
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Frais consécutifs liés à un événement climatique
garanti
Dommages résultant de
l’action directe de la grêle sur les façades et les volets des bâtiments
assurés
Remplacement des liquides
perdus à la suite du gel des conduites et appareils se trouvant à l’intérieur
des bâtiments assurés
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Dommages aux biens
Frais consécutifs
Grêle sur façades et volets
Remplacement liquides perdus
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Frais réels avec plafond de
20 % de l’indemnité pour les biens immobiliers
31 x indice € (franchise de
la garantie de base)
16 x indice € (franchise 0,3
x indice € )
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Détériorations d’ordre
esthétique et simples rayures consécutives à la grêle sur les façades et
volets
Dommages de grêle sur les
façades dont le ravalement a une ancienneté > 15 ans
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Dégâts
des eaux
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Garantie
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Limites de garantie
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Exclusions
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Ruptures, fuites, débordements
accidentels provenant de
- Canalisations non enterrées d’adduction ou distribution d’eau froide ou
chaude et d’évacuations des EP, EU ou EV ainsi que des installations fixes,
sanitaires et de chauffage
- Des chéneaux et gouttières
- Des appareils à effet d’eau
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Dommages aux biens
Biens immobiliers
Contenu :
dans les parties communes
dans les parties privatives
Perte de loyers ou d’usage
Dégradations provoquées par la recherche de fuite
Frais consécutifs
Responsabilités
Vis à vis des locataires
Dommages matériels
Dommages immatériels
Vis à vis des voisins et tiers
Dommages matériels
Dommages immatériels
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Valeur de reconstruction
Montant fixé dans les conditions particulières
2 ans
16 x indice €
Montant des frais réels limité à 20%
de l'indemnité sur biens immobiliers
Dommages matériels 2300 x
indice €
Dommages immatériels : 300
x indice €
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Les frais de dégorgement ;
ceux de réparation ou de remplacement des biens à l’origine du sinistre
Dégâts des eaux relevant de la
garantie de des évènements climatiques
L’humidité, la condensation, la
buée, ainsi que les infiltrations provenant des gaines d’aération
, de ventilation ou des conduits de fumée
Prévention : interruption de la distribution d’eau si
absence > 4 jours
Sanction : franchise de 50% du montant de l’indemnité
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Infiltrations accidentelles des
eaux de pluie et de la neige à travers la toiture, les ciels vitrés, les
toitures en terrasses et les balcons formant terrasses
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Infiltrations par les joints
d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des
carrelages
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Recherche de fuites consécutive
à un sinistre garanti
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Intervention des secours
publics et des mesures de sauvetage
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Extensions
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Dommages et responsabilités
résultant des infiltrations accidentelles des eaux de pluie au travers des
façades
Perte d’eau accidentelle à la
suite d’une rupture ou d’une fuite de canalisation se situant entre le
compteur général et le compteur individuel de chaque fraction
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Dommages aux biens
Infiltrations par façade
Perte d’eau accidentelle
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16 x indice € (franchise 10 %
de l’indemnité
16 x indice € (franchise 10 %
de l’indemnité
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Travaux de réparation de la
façade
Infiltrations au travers de
façade dont le ravalement a une ancienneté > 15 ans
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Canalisations enterrées
et refoulement d’égouts
(option)
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Garantie
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Limites de garantie
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Exclusions
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Dommages accidentels et
responsabilités résultant de ruptures, fuites, débordements, refoulement des
canalisation enterrées, des fosses d’aisance ou d’égouts
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Dommages
aux biens
Biens immobiliers
Contenu :
dans les parties communes
dans les parties privatives
Dégradations provoquées par la recherche de fuite
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Conditions particulières
Conditions particulières
Franchise de 10 %
16 x indice €
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Débordements des cours et plans
d’eau
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Responsabilité civile en
qualité de propriétaire
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Garantie
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Limites de garantie
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Exclusions
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Dommages
causés aux tiers, lorsqu’ils entraînent la responsabilité de l’assuré et
qu’ils résultent du fait :
-des biens immobiliers et du contenu ainsi que des cours, jardins et
plantations et de toutes les installations intérieures et
extérieures ;
-des copropriétaires apportant une aide bénévole à l’entretien de l’immeuble
lorsqu’ils ne sont pas assurés personnellement
-des membres du conseil syndical pendant
ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, y compris les
dommages immatériels non consécutif à un dommage matériel
-des préposés de l’assuré, attachés à l’immeuble et dans l’exercice de
leurs fonctions (y compris le recours d’un préposé victime d’un accident du
travail)
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Dommages
aux tiers
Tous
dommages confondus ‘corporels, matériels et immatériels
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Limites
par sinistre
6 100 000 € (non indexés) dont un maximum de :
2300
x indice € pour les dommages matériels
230
x indice € pour les dommages immatériels
8 x
indice € en cas de vol subi par un occupant
400
000 € pour les dommages d’atteinte à l’environnement accidentelle.
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-Dommages
matériels et immatériels provenant d’un incendie, d’une explosion ou de
dégâts des eaux
-Dommages causés par les véhicules à moteur soumis à l’obligation
d’assurance
-Dommages causés aux biens qui sont loués, confiés ou prêtés à l’assuré
-Les vols des espèces, titres, valeurs, bijoux et tout vol commis chez un
commerçant
-Dommages causés par une atteinte à l’environnement graduelle (non
concomitante à un événement soudain et imprévu et qui se réalise de façon
lente et progressive
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Responsabilité civile du syndic bénévole ou du conseiller syndical (option)
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Garantie
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Limites de garantie
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Exclusions
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Responsabilité
civile qu’un copropriétaire peut encourir à l’égard des tiers lorsqu’il
assure les fonction de syndic bénévole ou de
conseiller syndical
Par suite
d’erreurs, omissions ou négligences commises par lui-même
Par
suite de perte ou destruction de pièces et documents à lui confiés
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Dommages
aux tiers
Tous
dommages confondus : corporels, matériels et immatériels, y compris
les immatériels non consécutifs à un dommage à un dommage maériel
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Limites
par sinistre
305
fois l’indice avec un maximum de 31 x indice € pour les dommages
immatériels
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Non-versement
ou non-restitution des fonds, effets ou valeurs reçus à quelque titre que ce
soit par l’assuré ou ses préposés à moins que la responsabilité n’en
incombe à l’assuré en sa qualité de commettant
Responsabilités
des syndics professionnels
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Vol
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Garantie
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Limites de garantie
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Exclusions
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Le
vol commis par effraction ou à la suite de violences ou menaces dûment
établies
Les
détériorations immobilières suite à un vol ou tentative de vol
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Dommages
aux biens
Détériorations
immobilières des parties communes
Contenu
dans les parties communes
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Limites
par sinistre
Valeur
de reconstruction
(conditions particulières)
Franchise
de 10 % sur l’indemnité
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Dommages
aux glaces (garantis au titre du bris des glaces
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Vandalisme
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Garantie
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Limites de garantie
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Exclusions
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Dommages
atteignant directement les biens lorsqu’ils résultent directement de
Acte
de vandalisme, de terrorisme ou de sabotage
Émeutes
ou mouvements populaires
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Dommages
aux biens
Détériorations
immobilières des parties communes
Contenu
dans les parties communes
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Limites
par sinistre
Valeur
de reconstruction
(conditions particulières)
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Dommages
aux glaces (garantis au titre du bris des glaces
Graffitis
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Extensions vol et vandalisme
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Vols
et détériorations de biens immobiliers à l’intérieur des parties privatives
des appartements vides d’occupants entre deux locations
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Dommages
aux parties privatives
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Limites
par sinistre
4 x
indice € (franchise de la garantie de base)
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Dommages
causés aux appartements vides depuis plus de six mois
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Bris de glaces
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Garantie
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Limites de garantie
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Exclusions
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Bris
accidentel, quelle qu’en soit la cause, de tous produits verriers ou
similaires réputés parties communes et faisant partie des biens immobiliers
Frais
de dépose, pose et transport
Inscriptions,
décorations, gravures détruites à la suite du bris du produit verrier sur
lequel elles figurent
Frais
de clôture ou gardiennage provisoire après sinistre
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Dommages
aux biens
Produits
verriers ou similaires
Frais
de clôture ou gardiennage
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Limites
par sinistre
(conditions particulières)
Frais
réels, engagés avec accord de l’assureur avec maximum de 2 x indice €
Franchise
de 0,15 x indice € sur l’indemnité versée
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Rayures,
ébréchures, - -écaillements
Vitrines
des locaux professionnels, murs-rideaux
Tout
produit verrier dont la superficie unitaire est > 16 m²
Capteurs
solaires
Bris
survenus au cours de travaux sur les biens assurés ainsi qu’au cours ou à l’occasion de
leur pose, dépose, transport ou entrepôt
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Bris de machines (Option)
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Garantie
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Limites de garantie
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Exclusions
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Destructions et
détériorations imprévues subis par les équipements suivants
Chaudières
Pompes
à chaleur
Ascenseurs
et monte-charges
Installations
de climatisation et conditionnement d’air
Installations
relatives aux piscines
Installations
de traitement des eaux
Mécanismes
des portes automatiques de garages
Transformateurs
Installations
de compactage des ordures ménagères
Lorsqu’elles
font partie des bâtiments assurés, sont en état normal d’entretien et de
fonctionnement et font l’objet d’un contrat d’entretien (en cours au jour
du sinistre).
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Dommages
aux biens
Valeur
de remplacement au jour du sinistre avec vétusté de 8 % par an à compter de
la date de première mise en service plafonnée à 50 %
Réparation
ou remplacement des équipements
Frais
de transport, de dépose, de repose et d’installation
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Limites
par sinistre
Valeur
du bien sinistré à dire d’expert
Franchise
0,6 x indice €
(conditions particulières)
Montant
réel plafonné à 50 % de la garantie
Franchise
0,6 x indice €
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-
Dommages limités aux parties d’un bien assuré dont la durée de vie est
nettement inférieure à celle du bien pris dans son ensemble ou qui
nécessite de par sa fonction un remplacement fréquent
-
Dommages connus de l’assuré au moment de la souscription du contrat
-
Usure, effet prolongé de l’exploitation ou l’utilisation non conforme aux
prescriptions du fabricant
- La
remise ou le maintien en service d’un bien endommagé avant sa réparation
complète et définitive
-
Installations destinées à l’usage privatif des occupants
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Perte de liquides
(Option)
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Les assureurs
présentent à cet égard des clauses très variables. Ce poste doit donc faire
l’objet d’une étude particulière pour chaque immeuble.
Elles
portent sur les liquides faisant parties des approvisionnements de l’immeuble
se trouvant dans des récipients de stockage définis. Par exemple le fioul
dans une cuve.
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Dans
tous les cas les pertes d’eau consécutives à une fuite ou rupture de
canalisations sont couvertes par une extension de la rubrique « dégâts
des eaux »
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Défense et recours
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Les assureurs
présentent à cet égard des clauses très variables. Ce poste doit donc faire
l’objet d’une étude particulière pour chaque immeuble. La clause porter
sur :
- La défense
de l’assuré contre les réclamations des tiers relatives aux dommages
garantis par le contrat.
- La
réclamation à tout tiers responsable, la réparation des dommages qui
auraient été garantis au titre de l’assurance de responsabilité civile
s’ils avaient engagé la responsabilité de l’assuré.
- Le syndicat
doit conserver la possibilité de choisir son défenseur.
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Exclusions
communes à toutes les garanties
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Les assureurs
présentent à cet égard des clauses très variables, qui sont rarement
négociables.
D’une
manière générale sont exclus(es) :
Les amendes
y compris celles ayant le caractère de réparations civiles, les astreintes
et frais judiciaires qui en sont l’accessoire
Les
obligations que l’assuré aurait acceptées alors qu’elles ne lui incombaient
pas
Les
dommages ou désordres relevant de la responsabilité des constructeurs
Les
dommages causés par l’assuré intentionnellement ou provoqués avec sa
complicité.
Mais
il existe d’autres exclusions qui doivent être examinées soigneusement.
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