CHARGES LOCATIVES
RÉCUPÉRABLES
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CHARGES LOCATIVES
RÉCUPÉRABLES
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Décret n° 87-713 du 26 août
1987
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(RAPPORT PELLETIER)
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I. - Ascenseurs et
monte-charge.
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A. ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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1. Dépenses
d'électricité.
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1. DÉPENSES D’ÉNERGIE
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2. Dépenses
d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
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2. MAINTENANCE COURANTE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE
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a) Exploitation
:
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a) MAINTENANCE COURANTE PRÉVENTIVE
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visite périodique,
nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
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visite périodique, nettoyage et
graissage des organes mécaniques, électriques ou électroniques (armoire de
manœuvre ou de commande) ou de tout autre dispositif destiné au
fonctionnement de l’ascenseur,
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examen semestriel des câbles et vérification annuelle des
parachutes ;
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examen semestriel des câbles et
vérification annuelle des parachutes,
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nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de
la machinerie ;
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nettoyage de la cuvette, du dessus
de la cabine et de la machinerie, des éléments de gaines, des locaux de
poulies,
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dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de
pièces ;
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dépannage ne nécessitant pas de
réparations ou fournitures de pièces,
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tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant
les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil
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tenue d'un dossier par l'entreprise
de maintenance mentionnant les visites techniques, incidents et faits
importants, touchant l'appareil.
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b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit
matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux
lampes d'éclairage de la cabine
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b) FOURNITURES relatives à des
produits ou à du petit matériel de maintenance (chiffons, graisses et
huiles nécessaires) et aux lampes
d'éclairage de la cabine, de la machinerie, des trémies et des éclairages
de secours.
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c) Menues réparations
:
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c) MAINTENANCE COURANTE CORRECTIVE (Y COMPRIS CHANGEMENTS DE
PIÈCES)
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de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts
de portes, ferme portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de
sécurité de seuil et cellule photoélectrique) ;
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de la cabine (dispositifs d'envoi,
paumelles de portes, contacts de portes, ferme portes automatiques,
coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et systèmes de
détection ),
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des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou
pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons
d'appel) ;
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des paliers (ferme-portes
mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques,
contacts de porte et dispositifs d'appel et de signalisation).
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des balais du moteur et fusibles.
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des balais du moteur et fusibles
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3. ÉQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE, DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE
D’ACCÈS ET DE FONCTIONNEMENT, ET DE DÉPANNAGE
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Dépenses d’énergie, abonnements et communications, maintenance
courante préventive et corrective, exploitation de l’ensemble des
équipements destinés à la surveillance, à la sécurité, au contrôle d’accès
et de fonctionnement et au dépannage des ascenseurs et monte-charge.
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4. FRAIS LIÉS AUX DÉSINCARCÉRATIONS.
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II. - Eau froide, eau
chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes
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B. EAU FROIDE, EAU CHAUDE, CLIMATISATION, RAFRAÎCHISSEMENT,
CHAUFFAGE COLLECTIF DES LOCAUX PRIVATIFS ET DES PARTIES COMMUNES
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1. Dépenses relatives :
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1. DÉPENSES RELATIVES
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A l'eau froide et chaude des
locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments
d'habitation concernés ;
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à l'eau froide et chaude des
locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments
d'habitation concernés,
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A l'eau nécessaire à l'entretien
courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station
d'épuration ;
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à l'eau nécessaire à la maintenance
courante, préventive ou corrective des parties communes du ou desdits
bâtiments, y compris la station d'épuration,.
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A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces
extérieurs ;
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à l'eau nécessaire à l'arrosage des espaces extérieurs.
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Les dépenses
relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et
redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance
d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint
en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique ;
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Les
dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et
redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance
d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint
en application de l'article L.35-5 du Code de la santé
publique.
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Aux produits nécessaires à l'exploitation,
à l'entretien et au traitement de l'eau ;
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au combustible ou à la fourniture
d'énergie, quelle que soit sa nature, y compris énergies renouvelables.
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A l'électricité ;
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aux fluides, fournitures et
produits consommables, y compris recharge après fuites, nécessaires à
l'exploitation, et à la maintenance courante, préventive ou corrective, de
l’ensemble des équipements des installations de production au traitement,
et de distribution d’eau froide, d’eau chaude, de climatisation, de
rafraîchissement, de chauffage, et des matériels nécessaires
|
Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit
sa nature.
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2. Dépenses
d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations :
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2. DÉPENSES D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE COURANTE PRÉVENTIVE
OU CORRECTIVE
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a) Exploitation et
entretien courant :
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a) EXPLOITATION ET MAINTENANCE COURANTE PRÉVENTIVE
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nettoyage des
gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
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maintenance courante préventive,
nettoyages, curages, détartrages, graissages, vérifications, contrôles,
réglages, purges et vidanges de l’ensemble des équipements des
installations de production, de traitement et de distribution d’eau froide,
d’eau chaude, d’évacuation des eaux usées et eaux vannes, de relevage des
eaux, de climatisation, de rafraîchissement, de chauffage, et des matériels
nécessaires ;
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entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges,
contrôleurs de niveau ainsi que des groupes motopompes et pompes de
puisards ;
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analyses et contrôles réglementaires
de combustion, de rendements, de fonctionnement des alarmes, ou similaires,
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graissage des vannes et robinets et réfection des
presse-étoupe ;
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opérations de mise en repos en fin
de saison de chauffage, et de remise en marche en début de saison,
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remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de
chaufferie ;
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rinçage des corps de chauffe et
tuyauteries, nettoyage des équipements de chaufferies
|
entretien et réglage des appareils de régulation automatique
et de leurs annexes ;
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ramonage des chaudières, carneaux,
cheminées, et conduits de fumée et d’évacuation des gaz brûlés,
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vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
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conduite des installations
thermiques, de production et de distribution,
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réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas
l'équilibrage ;
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frais de location, de maintenance
courante préventive et corrective, et de relevé des compteurs et
répartiteurs généraux et individuels,
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purge des points de chauffage ;
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fourniture d’énergie, abonnements
et consommations, maintenance courante préventive et corrective et
exploitation des équipements de communication afférents aux compteurs,
répartiteurs, et alarmes
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frais de contrôles de combustion ;
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entretien des épurateurs de fumée ;
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opérations de mise en repos en fin
de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries,
nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des
chaudières, carneaux et cheminées ;
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conduite de chauffage ;
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frais de location d'entretien et de relevé des compteurs
généraux et individuels ;
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entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du
surpresseur et du détendeur ;
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contrôles périodiques visant à
éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur
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vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à
chaleur ;
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nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs
solaires ;
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vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs
solaires.
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b) Menues réparations
dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun
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b) MAINTENANCE COURANTE CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D’Eau
FROIDE, D’EAU CHAUDE, DE CLIMATISATION, DE RAFRAÎCHISSEMENT, DE CHAUFFAGE
COLLECTIF DANS LES PARTIES COMMUNES OU SUR DES ÉLÉMENTS D’USAGE COMMUN:
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réparation de fuites
sur raccords et joints ;
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recherche et
réparation de fuites de toute nature et sur tous fluides;
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remplacement des
joints, clapets et presse-étoupe ;
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remplacement des
joints, clapets, presse-étoupe et petits matériels assimilés;
|
rodage des sièges de clapets
;
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rodage des sièges de
clapets ;
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menues réparations
visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur
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frais d’astreinte pour
les dépannages.
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recharge en fluide
frigorigène des pompes à chaleur.
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III. - Installations
individuelles.
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C. INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
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Chauffage et production d'eau chaude,
distribution d'eau dans les parties privatives :
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1. EAU FROIDE, EAU CHAUDE, CLIMATISATION, RAFRAÎCHISSEMENT,
CHAUFFAGE ET DANS LES PARTIES PRIVATIVES
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1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
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a) DÉPENSES RELATIVES
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à l’alimentation commune de combustible
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aux fluides, fournitures et
produits consommables, y compris recharge après fui-tes, nécessaires à
l'exploitation , et à la maintenance courante, préventive ou corrective, de
l’ensemble des équipements des installations de production, de traitement,
et de distribution d’eau froide, d’eau chaude, de climatisation, de
rafraîchissement, de chauffage, et des matériels nécessaires
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2. Exploitation et
entretien courant, menues réparations :
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b) DÉPENSES D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE COURANTE PRÉVENTIVE
OU CORRECTIVE
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a) Exploitation et entretien courant :
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1-) Exploitation et
maintenance courante préventive , menues réparations
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- Maintenance courante préventive,
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réglage de débit et
température de l'eau chaude sanitaire ;
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nettoyages, curages, détartrages,
graissages, vérifications, contrôles, réglages, purges et vidanges de
l’ensemble des équipements des installations de production, de traitement
et de distribution d’eau froide, d’eau chaude, d’évacuation des eaux usées
et eaux vannes, de relevage des eaux, de climatisation, de
rafraîchissement, de chauffage, et des matériels nécessaires ;
|
vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement,
de sécurité d'aquastat et de pompe
|
analyses et contrôles
réglementaires de combustion, de rendements, de fonctionnement des alarmes,
ou similaires,
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dépannage ;
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opérations de mise en repos en fin
de saison de chauffage, et de remise en marche en début de saison;
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contrôle des raccordements et de l'alimentation des
chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée
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rinçage des corps de chauffe et
tuyauteries, nettoyage des équipements,
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vérification de l'état des résistances, des thermostats,
nettoyage ;
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ramonage des cheminées, et conduits
de fumée et d’évacuation des gaz brûlés,
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réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
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contrôle des raccordements, et de
l'alimentation des chaudières, chauffe-bains et chauffe-eau
|
contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau
froide eau chaude ;
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fourniture d’énergie, abonnements
et consommations, maintenance courante
préventive et corrective et exploitation des équipements de communication
afférents aux compteurs, répartiteurs, et alarmes.
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contrôle des groupes de sécurité ;
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rodage des sièges de clapets des robinets ;
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réglage des mécanismes de chasses d'eau.
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b) Menues réparations :
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2-) Maintenance courante corrective
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remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau,
allumage piézoélectrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
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recherches de fuites et dépannages,
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rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
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remplacement des pistons,
membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des
appareils à gaz,
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remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets
;
|
rinçage et nettoyage des corps de
chauffe et tuyauteries,
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remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des
chasses d'eau.
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remplacement des joints, clapets et
presse-étoupe des robinets,
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remplacement des joints, flotteurs
et joints cloches des chasses d'eau,
|
astreintes pour les dépannages.
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2. AUTRES INSTALLATIONS EN PARTIES
PRIVATIVES
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maintenance courante préventive,
nettoyages, graissages, vérifications, contrôles, réglages des équipements
du logement :
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plomberie, sanitaires,
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canalisations eaux usées, eaux vannes,
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équipements électriques,
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menuiserie,
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serrurerie,
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quincaillerie.
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maintenance courante corrective,
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dépannages, remplacement des appareillages et pièces
défectueux.
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IV. - Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des
bâtiments d'habitation
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D. PARTIES COMMUNES
INTÉRIEURES AU BÂTIMENT OU À L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS D'HABITATION
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1. Dépenses relatives
:
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1. DÉPENSES RELATIVES
à l’énergie,
aux fluides, fournitures et produits consommables utilisés
pour l’éclairage, le nettoyage, l’exploitation, la maintenance courante
préventive ou corrective, la sécurité et la sûreté.
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A l'électricité ;
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Aux fournitures consommables,
notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé
nécessaires à l'entretien de propreté, sel.
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2. Exploitation et
entretien courant, menues réparations :
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2. EXPLOITATION, NETTOYAGE, MAINTENANCE COURANTE PRÉVENTIVE ET
CORRECTIVE DES PARTIES COMMUNES INTÉRIEURES, DE LEURS ÉQUIPEMENTS ET
MATÉRIELS NÉCESSAIRES.
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a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des
tapis ;
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b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté
tels qu'aspirateur.
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3. Entretien de propreté (frais de personnel).
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V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments
d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et
espaces verts, aires et équipements de jeux).
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E. ESPACES EXTÉRIEURS AU
BÂTIMENT OU À L'ENSEMBLE DE BÂTIMENTS D'HABITATION (VOIES DE CIRCULATION,
AIRES DE STATIONNEMENT, ABORDS ET ESPACES VERTS, AIRES ET ÉQUIPEMENTS DE
JEUX)
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1. Dépenses relatives :
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1. DÉPENSES RELATIVES
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A l'électricité ;
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à l'énergie,
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A l'essence et huile ;
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aux fluides, fournitures et produits consommables utilisés
pour l’éclairage, le nettoyage, l’exploitation, la maintenance courante
préventive ou corrective la sécurité et la sûreté.
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Aux fournitures consommables
utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage,
engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines,
fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées
pour la réfection de massifs, plates bandes ou haies.
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2.
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2. EXPLOITATION, NETTOYAGE,
MAINTENANCE COURANTE PRÉVENTIVE OU CORRECTIVE DE TOUS LES ESPACES
EXTÉRIEURS ET DE LEURS ÉQUIPEMENTS ET DES MATÉRIELS NÉCESSAIRES.
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a) Exploitation et entretien courant :
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Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage,
nettoyage et arrosage concernant
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les allées, aires de
stationnement et abords ;
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les espaces verts
(pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates bandes) ;
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les aires de jeux ;
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les bassins,
fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
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entretien du matériel
horticole ;
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remplacement du sable
des bacs et du petit matériel de jeux.
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b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des
équipements de jeux et
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grillages.
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VI. - Hygiène.
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F. HYGIÈNE
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1. Dépenses de
fournitures consommables :
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1. DÉPENSES DE FOURNITURES CONSOMMABLES
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Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des
rejets ;
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sacs en plastique et en papier et
autres fournitures consommables nécessaires à l'élimination des déchets ou
rejets
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Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection,
y compris des colonnes sèches de vide-ordures
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produits relatifs à la désinsectisation, à la dératisation et
à la désinfection, y compris des conduits, vidoirs et trémies de
vide-ordures et également dans les parties privatives
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2. Exploitation et
entretien courant :
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2. EXPLOITATION ET MAINTENANCE COURANTE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE
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Entretien et vidange des fosses d'aisances ;
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entretien et vidange des
fosses septiques,
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Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
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entretien des
appareils de conditionnement des ordures,
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3. Élimination des rejets (frais de personnel).
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frais de location et
d’entretien de conteneurs,.
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prestations de désinsectisation, de dératisation, de
désinfection, de débouchage des conduits, colonnes, vidoirs et trémies de
vide-ordures, également dans les parties privatives
|
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enlèvement des
encombrants et épaves,
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exploitation et
maintenance courante préventive et corrective des équipements et matériels
liés à l'hygiène
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3. ELIMINATION DES DÉCHETS ET REJETS.
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VII. -Équipements
divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.
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G. EQUIPEMENTS FIXES DU BÂTIMENT OU DE L'ENSEMBLE DE BÂTIMENTS
D'HABITATION
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1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation
mécanique
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1. VENTILATION
Fourniture d’énergie, maintenance
courante préventive et corrective, exploitation de l’ensemble des
équipements visant à assurer et à contrôler la ventilation des logements
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2. Exploitation et entretien courant :
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Ramonage des conduits de ventilation ;
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Entretien de la ventilation mécanique ;
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Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et
des interphones ;
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2. ACCÈS
Fourniture d’énergie, nettoyage, maintenance courante
préventive et corrective, exploitation de l’ensemble des équipements de
contrôle des accès
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3. COMMUNICATION ET SURVEILLANCE
Fourniture d’énergie, abonnements
et consommations, nettoyage, maintenance courante préventive et corrective,
exploitation de l’ensemble des équipements visant à assurer les services de
communication destinés à la surveillance et au contrôle des bâtiments, de
leurs équipements et de leurs abords, ou destinés au traitement des
interventions d’urgence.
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Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires
de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention
des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
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3. Divers :
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4. AUTRES APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS FIXES
Fourniture d’énergie, de fluides,
de produits consommables, abonnement et consommations, maintenance courante
préventive et corrective, et exploitation de l’ensemble des appareils et
équipements fixes du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments d’habitation.
|
Abonnement des postes de téléphone à la disposition des
locataires.
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VIII. IMPOSITIONS ET REDEVANCES
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H. IMPOSITIONS ET REDEVANCES
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Droit de bail.
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Taxe ou redevance d'enlèvement des
ordures ménagères à l’exclusion des frais de rôle
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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
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Taxe de balayage à l’exclusion des frais de rôle..
|
Taxe de balayage.
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